En bref — Notre-Dame-des-Landes
L’Etat condamné à réclamer le remboursement des intérêts d’aides versées à Vinci
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L’État et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA), regroupant une vingtaine de collectivités, ont été condamnés le 2 juillet à réclamer le remboursement des intérêts versés au concessionnaire, Aéroports du Grand Ouest (AGO), dans un délai de trois mois, conformément aux préconisations du rapporteur public, a annoncé à l’AFP l’avocat des requérants, Me Thomas Dubreuil.
Le montant des intérêts s’élève à « quasiment 450 000 euros », selon Me Dubreuil, avocat du collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa), qui avait saisi la justice administrative le 22 octobre 2014. Près de 38 millions d’euros, sur une subvention totale de 150 millions d’euros octroyée par l’État pour financer une partie des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commencé à être versés à AGO, par l’intermédiaire du syndicat mixte aéroportuaire, dès mai 2011.
- Source : Le Moniteur