L’Europe renforce le marché du carbone

Les quotas gratuits, autrement dit les « droits à polluer », disparaîtront d’ici 2034. - Pxhere/CC0

20 décembre 2022 à 10h25

Durée de lecture : 2 minutes

« Nous venons de trouver un accord sur le marché européen du carbone ! Aucun autre continent n’a une politique aussi ambitieuse pour le climat et pour la décarbonation de son industrie ! » Pascal Canfin, président de la commission environnement au Parlement européen, s’est ainsi réjoui dans un tweet posté à 2 heures du matin le 18 décembre. Les négociations ont été âpres, mais États membres et Parlement européen ont fini par tomber d’accord sur le paquet climat, sur lequel s’était déjà entendu le Conseil de l’Union européenne en juin dernier.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission, qui consacre le principe du « pollueur-payeur », va évoluer. Il sera étendu à de nouveaux marchés, comme le secteur maritime et les vols aériens intraeuropéens. Les quotas gratuits, autrement dit les « droits à polluer », actuellement accordés aux producteurs d’électricité et industries énergivores, seront progressivement supprimés à partir de 2026 et disparaîtront d’ici 2034, afin d’inciter ces derniers à émettre moins. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 62 % d’ici 2030 par rapport à 2005.

Une nouvelle mesure risque, quant à elle, de se répercuter sur les ménages : les fournisseurs de carburants, de gaz et de fioul de chauffage devront à leur tour acheter des quotas à partir de 2027 pour couvrir leurs émissions. Cependant, le prix sera plafonné à 45 euros par tonne au moins jusqu’en 2030 et la mesure pourrait être reportée à 2028 pour protéger les citoyens « si les prix de l’énergie sont exceptionnellement élevés ».

Les recettes ainsi récoltées viendront alimenter un Fonds social pour le climat (FSC), à hauteur de 86,7 milliards d’euros. « Le Fonds social pour le climat aidera les ménages vulnérables dans la transition énergétique, par exemple avec des bons d’achat pour l’isolation ou une aide à la transition vers des moyens de transport plus verts », a déclaré la corapporteuse néerlandaise Esther de Lange.

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