L’Union européenne fixe son cap climatique pour 2040

Caroline François-Marsal est responsable des questions européennes au Réseau Action Climat (RAC) France.

Reporterre — La Commission européenne présente le mardi 6 février une nouvelle proposition d’objectif climatique. En quoi est-ce un moment important ?

Caroline François-Marsal — La Commission européenne va communiquer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau européen pour 2040. Elle avait adopté [en 2021], lors de la loi européenne sur le climat, un objectif de réduction d’émissions de GES de -55 % pour 2030. Elle va maintenant répéter l’exercice pour 2040.

C’est une échéance vraiment importante, cet objectif déterminera toutes les lois sur le climat et l’environnement qui suivront. Au niveau européen, mais aussi au niveau français, puisque ces lois seront ensuite transposées dans le droit national. C’est donc le moment où l’Union européenne fixe son cap sur le climat pour les quinze prochaines années.

Quelle valeur aura cette proposition d’objectif ?

Ce sera seulement une déclaration, elle n’aura pas encore de valeur législative. Elle sera accompagnée d’une étude d’impact qui analysera plusieurs scénarios possibles en fonction de l’objectif choisi par la Commission européenne. Il y aura beaucoup d’étapes dans les prochains mois, voire années, pour aboutir à l’adoption de cette proposition.

La prochaine étape sera la discussion de cet objectif au niveau du Conseil européen, en juin, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays de l’Union européenne. Ce sont surtout eux qui choisiront l’objectif. Ils donneront leur signal politique en reprenant ce qu’a proposé la Commission européenne, ou en proposant quelque chose de moins ambitieux, voire de plus ambitieux.

En fonction de ce qui aura été discuté, la nouvelle Commission européenne (entre-temps, les élections européennes auront renouvelé son mandat) mettra dans son programme une proposition de loi pour l’objectif 2040. Après il faudra compter entre un an et un an et demi, avant d’aboutir à une loi adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen. Je pense qu’il faut tabler sur 2025, mais cela va beaucoup dépendre du paysage politique du prochain mandat.

À quel objectif peut-on s’attendre pour cette première phase de négociation entre la Commission et les États ?

D’après les premières informations qui ont fuité, la Commission européenne devrait retenir un objectif de -90 % d’émissions de GES d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990.

C’est un bon signal politique que la Commission européenne choisisse l’option la plus ambitieuse parmi les trois qui étaient sur la table (-80 % ; entre -85 % et -90 % ; ou entre -90 % et -95 %). Par contre, ce n’est pas un objectif aligné avec l’Accord de Paris et avec une trajectoire à +1,5 °C.

« Elle miserait sur le captage et le stockage du carbone. C’est une grosse ligne rouge »

Avec le Réseau Action Climat France et le CAN [Climate action network] Europe (qui est notre équivalent européen, et représente 200 associations), nous poussons pour un objectif de -92 % d’émissions en brut, là où la Commission européenne parle en net. C’est une différence fondamentale dans la communication.

En quoi consiste cette différence ?

Le chiffre de la Commission européenne est exprimé en émissions nettes, ce qui veut dire qu’il inclut nos baisses réelles d’émissions de GES, mais aussi les absorptions du CO₂. À la fois par les terres et les forêts — donc par la nature — et à la fois par les technologies, ce qu’on appelle les techniques de stockage et de captage de CO₂, par exemple.

C’est un gros point de vigilance pour nous. Il ne faut pas qu’on mise trop sur l’absorption du CO₂ par la nature, parce que les capacités d’absorption des forêts et des terres ont été divisées par deux ces dix dernières années. Il ne faut pas miser non plus sur l’élimination du carbone par la technologie, car c’est une solution qui doit être ciblée sur quelques industries qui ne pourront pas se passer de combustibles fossiles. Elle ne peut pas être déployée à grande échelle.

D’abord, parce que cette technologie est très consommatrice d’énergie. Ensuite, parce que c’est une technologie de captage d’émissions à la source, donc qui ne cible pas la réduction des émissions. On alimente le système des énergies fossiles en ne poussant pas les industriels à réduire leur utilisation. Par ailleurs, il y a des risques associés au transport et au stockage du carbone. En France par exemple, on envisage de stocker le CO₂ en mer du Nord. Ce serait très énergivore.

D’après les informations qui ont fuité, la Commission européenne miserait sur le captage et le stockage du carbone, en prévoyant de multiplier par cinq son déploiement par rapport au rythme actuel, jusqu’en 2040 ! C’est pour nous une grosse ligne rouge. On demande un objectif en brut, pour refléter uniquement nos efforts de réductions d’émissions. Cela doit être prioritaire dans les politiques climatiques.

Vous réclamez également que la politique climatique de l’Union européenne soit discutée tous les cinq ans…

Oui, on demande à la Commission européenne d’établir un objectif climatique pour 2035, pour s’assurer que les efforts sont faits le plus rapidement possible, et ne pas remettre à plus tard la diminution des émissions. L’idée, c’est d’avoir les objectifs les plus proches possibles, pour pouvoir agir le plus vite.

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a également demandé aux États de se fixer un objectif pour 2035. La Commission européenne y est favorable, cela pourrait apparaître dans sa proposition du 6 février.

L’Union européenne ne doit surtout pas reculer, elle doit continuer à fixer des caps ambitieux sur le climat. Il faut voir cet objectif de moyen et long terme comme une opportunité pour bien planifier nos transformations. Plus on se prépare, moins on se prendra de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique.