L’abandon de l’écotaxe prive l’État de onze milliards d’euros, constate la Cour des comptes

8 février 2017 / Émilie Massemin (Reporterre)



Dans leur bilan annuel publié ce mercredi, les magistrats de la rue Cambon décortiquent le coûteux fiasco de l’écotaxe, le retard de développement du fret ferroviaire et la mauvaise gestion des déchets ménagers en Ile-de-France.

L’argent des contribuables est-il utilisé à bon escient ? Réponse ce mercredi 8 février, dans les 1.300 pages du rapport annuel de la Cour des comptes. Outre la formation professionnelle, l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ou encore la gestion de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par le député-maire, Patrick Balkany, les magistrats de la rue Cambon se sont intéressés à l’abandon de l’écotaxe, au développement laborieux des autoroutes ferroviaires et au traitement des déchets ménagers en Île-de-France.

L’écotaxe poids-lourds : « Un échec stratégique, un abandon coûteux »

L’écotaxe devait être acquittée par les poids-lourds, notamment étrangers, sous la forme d’une taxe kilométrique sur 15.000 kilomètres de routes françaises. Elle devait rapporter près de 890 millions d’euros de recettes à l’État, dont 684 millions devaient financer les infrastructures nationales de transport, notamment le train. Las, le projet a déclenché la fureur du secteur agroalimentaire breton. Le 29 octobre 2013, trois jours après un grand rassemblement de « Bonnets rouges » au portique de Pont-de-Buis (Finistère), au cours duquel un manifestant a eu la main arrachée par la grenade lacrymogène d’un CRS, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la suspension de l’écotaxe. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, l’a définitivement enterrée le 9 octobre 2014.

Une décision condamnée avec sévérité par la Cour des comptes. Tranché sans « aucune analyse préalable », l’abandon de l’écotaxe a représenté un manque à gagner de 9.833 millions d’euros de recettes pour les administrations publiques entre juillet 2013 et janvier 2025, calculent les hauts fonctionnaires. Par ailleurs, l’État a dû verser 957 millions d’euros d’indemnités à Ecomouv’, le consortium à qui il avait confié la mise en œuvre du projet. 70 millions d’euros, engagés par les différents ministères pour piloter l’écotaxe, ont également été dépensés pour rien.

La Cour des comptes dénonce aussi un « gâchis patrimonial important ». Les portiques et autres équipements, d’une valeur de 652 millions d’euros, se déprécient très vite et leur réutilisation semble « illusoire » aux magistrats de la rue Cambon. Ils regrettent finalement « une occasion manquée » : « Outre l’effet de report attendu vers des modes de transport alternatifs, l’écotaxe poids-lourds pouvait constituer, à terme, un outil efficace de fiscalité environnementale, en incluant progressivement dans son barème le coût des externalités négatives produites par le transport routier des marchandises. »

Les autoroutes ferroviaires : « Une ambition qui peine à se réaliser »

Un wagon Modalohr utilisé par les autoroutes ferroviaires françaises sur la plateforme d’Aiton, en Savoie.

Le Grenelle de l’environnement de 2008 et l’engagement national pour le fret ferroviaire de 2009 visaient à faire passer de 14 % à 22 % en 2022 la part du transport n’utilisant pas les voies routières et aériennes. Objectif : diminuer les nuisances liées aux camions sur les routes – « bruit, pollution, encombrement des réseaux routiers, risques liés au transport de produits dangereux », est-il énuméré dans le rapport.

Or, la France ne compte que deux autoroutes ferroviaires. La première, l’autoroute ferroviaire alpine (175 kilomètres), relie Aiton (Savoie) à Orbassano (Italie). Sa fréquentation « connaît une certaine stagnation » : « entre 50 et 60 camions dans chaque sens par jour ouvré », observent les magistrats de la rue Cambon. Elle ne représente qu’un peu plus de 2 % de l’ensemble des poids-lourds qui empruntent les tunnels alpins du Mont-Blanc et de Fréjus. En cause, « un problème de qualité de service » avec de trop nombreux retards et suppressions de trains. L’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg (AFPL), un axe de 1.050 kilomètres reliant Le Boulou (Pyrénées-Orientales) à Bettembourg (Luxembourg), attire quant à lui 40.000 semi-remorques par an — un chiffre qui doit être comparé aux 630.000 camions faisant le même trajet par la route.

D’autres projets n’arrivent pas à se concrétiser. La SNCF s’est retirée d’un projet de liaison ferroviaire entre le port de Marseille et Avignon, abandonné depuis. Lancé en 2005, le projet d’une autoroute ferroviaire atlantique de 1.050 kilomètres de long, reliant Tarnos (Landes) à Dourges (Pas-de-Calais), a déjà englouti 52,2 millions d’investissements sans jamais voir le jour. La Cour des comptes explique cet échec par des avis réservés du Commissariat général à l’investissement et de l’Autorité environnementale, ainsi qu’une forte opposition des habitants de Tarnos.

Ces constatations décevantes semblent nourrir un certain fatalisme chez les magistrats de la rue Cambon. Victimes collatérales de l’abandon de l’écotaxe, les autoroutes ferroviaires françaises « ne bénéficient pas des puissantes incitations au transfert de la route au rail dont profitent leurs homologues suisses », soulignent-ils. Mais en-dehors de recommandations très précises pour l’autoroute alpine et l’AFPL, ils se contentent dans leurs conclusions d’« espérer » que les autoroutes ferroviaires « entrent dans une nouvelle phase » en dépit d’une « concurrence de la route toujours aussi vive » — 87 % du transport de marchandises se faisait encore par la route en 2015.

Le traitement des déchets en Île-de-France : « Des objectifs non remplis »

Un conteneur de verre à Paris.

Là encore, le tableau n’est guère encourageant. 5,52 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées en 2013 en Île-de-France, soit 15 % des déchets de France. Alors que, depuis 2008, l’Union européenne préconise de privilégier la prévention et le réemploi des déchets, la région continue à incinérer 62 % de ses rebuts et à en abandonner 9 % en décharge. « En 2014, 28 % seulement des 462 kilos de déchets produits par habitant de la région, soit 125 kilos, ont été orientés vers des filières de recyclage », pointe la Cour des comptes. Un niveau très éloigné des objectifs de 45 % de déchets recyclés fixés pour 2015 par le Grenelle de l’environnement, et plus encore des 55 % en 2020 et des 65 % en 2025 prévus par la loi relative à la transition énergétique de 2015.

Sur ce sujet, les recommandations des magistrats de la rue Cambon sont nombreuses : entre autres, moderniser les centres de tri, développer le tri des déchets et coordonner tous les acteurs au niveau régional. Le verdict de la Cour des comptes est très clair : « Les nouvelles cibles de performance visées par le législateur risquent de rester lettre morte à défaut de multiples adaptations de fond. »




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : CHRONIQUE - Ecotaxe : une fois de plus, Hollande, Valls et Royal se couchent devant les lobbies

Source : Émilie Massemin pour Reporterre

Photos :
. chapô : Un portique de l’écotaxe en Bretagne, à l’automne 2013. Wikipedia (XIIIfromTOKYO /CC BY-SA 3.0)
. wagon : Wikipedia (Poudou99 /CC BY 3.0)
. verre : Wikipedia (Chris Waits /CC BY 2.0)

THEMATIQUE    Economie
27 juillet 2017
Dans votre shampoing, des produits pas très propres
Enquête
26 juillet 2017
Recettes pour bien manger en préservant le climat
Alternative
27 juillet 2017
Éolien, vélo, bonnes nouvelles, poème… voici l’édito des lecteurs et lectrices
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Economie





Du même auteur       Émilie Massemin (Reporterre)