L’ordonnance sur le référendum de Notre-Dame-des-Landes est illégale, selon des juristes

Durée de lecture : 1 minute

23 mars 2016

Seize juristes en droit de l’environnement estiment que « l’illégalité du projet d’ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute », dans une lettre ouverte le 22 mars2016. D’après eux, « le but du Gouvernement est clair : passer outre le droit de l’environnement dans le seul espoir de légitimer un projet d’aéroport ». Ils appellent le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) à émettre un avis défavorable sur le texte.

Ils soulèvent plusieurs points :
- le gouvernement ne peut créer une nouvelle procédure de consultation locale que pour les projets à venir et non pour les projets déjà autorisés.
- cette ordonnance ne donne aucune garantie quant au droit à l’information du public, ni quant à l’indépendance du garant.
- l’aire territoriale de consultation (la Loire-Atlantique) est beaucoup plus petite que l’aire des effets écologiques et économiques du projet d’aéroport.
- l’ordonnance ne donne aucune indication sur la formulation de la question posée.

- Source : Actu Environnement.



Lire aussi : Royal et Ayrault ne sont pas d’accord sur la forme du « référendum »


19 septembre 2019
EDF signale des problèmes de fabrication sur six réacteurs nucléaires en activité, mais les juge aptes au service
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
La pollution de l’air dans le métro est encore très mal évaluée
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
Réserver la moitié de la planète à la vie sauvage : une idée plébiscitée à travers le monde
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
Feux de forêt : Human Rights Watch accuse le gouvernement brésilien de laisser faire les « réseaux criminels »
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
Une étude montre la perte vertigineuse des glaciers andins
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
48 heures de garde à vue pour avoir fabriqué un homard géant
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Les vifs incendies en Indonésie enfument la Malaisie et tuent les éléphants
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Bercy veut supprimer 1.700 postes au ministère de l’Écologie en 2020
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Mobilisation contre le projet de blanchisserie nucléaire de Joinville
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2019
À Lyon, les « décrocheurs » de portraits de Macron ont été relaxés
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Mort de Steve : « Les mesures prises par le commissaire divisionnaire ont manqué de discernement »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Deux écologistes assassinés au Honduras
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
La loi énergie - climat définitivement adoptée, des ONG déçues
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
À Besançon, mobilisation pour soutenir deux journalistes injustement accusés
Lire sur reporterre.net
11 septembre 2019
Pont sur la Loire : déboisement en cours, des opposants face aux machines
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

7 septembre 2019
Gilets jaunes, écologistes : marchons ensemble le 21 septembre
Tribune
27 août 2019
Au Camp Climat, plus de militants et plus déterminés
Reportage
20 septembre 2019
Les simulations françaises décrivent un avenir catastrophique
Info


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes