L’ordonnance sur le référendum de Notre-Dame-des-Landes est illégale, selon des juristes

Durée de lecture : 1 minute

23 mars 2016



Seize juristes en droit de l’environnement estiment que « l’illégalité du projet d’ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute », dans une lettre ouverte le 22 mars2016. D’après eux, « le but du Gouvernement est clair : passer outre le droit de l’environnement dans le seul espoir de légitimer un projet d’aéroport ». Ils appellent le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) à émettre un avis défavorable sur le texte.

Ils soulèvent plusieurs points :
- le gouvernement ne peut créer une nouvelle procédure de consultation locale que pour les projets à venir et non pour les projets déjà autorisés.
- cette ordonnance ne donne aucune garantie quant au droit à l’information du public, ni quant à l’indépendance du garant.
- l’aire territoriale de consultation (la Loire-Atlantique) est beaucoup plus petite que l’aire des effets écologiques et économiques du projet d’aéroport.
- l’ordonnance ne donne aucune indication sur la formulation de la question posée.

- Source : Actu Environnement.





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