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Brève — 5G

La 5G de nouveau attaquée en justice

L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) attaque en justice les offres commerciales 5G proposées par les opérateurs téléphoniques. Elle estime en effet que « l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante » car en réalité, ce nouveau réseau n’est pas disponible sur l’ensemble du territoire.

L’utilisation du terme 5G dans des communications publicitaire serait donc trompeur, étant donné que le réseau ne sera opérationnel à 100 % qu’en 2030. L’association souhaite ainsi que les opérateurs délivrent une information claire sur les zones couvertes par la 5G, avec des cartes précises et actualisées, mentionnant les débits moyens observés.

En attendant, certaines informations sont déjà disponibles sur le site de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Selon les données de l’Observatoire du déploiement de la 5G, les grandes métropoles sont les mieux couvertes.

Ce n’est pas la première bataille juridique menée contre la 5G. Les associations Priartem et Agir pour l’environnement ont déjà attaqué la procédure d’attribution des fréquences devant le Conseil d’Etat.

Le cabinet d’avocats MySMARTcab a lui aussi déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation des enchères d’attribution des fréquences.

Le collectif des 500, qui rassemble des citoyens préoccupés par le déploiement de la 5G, a de son coté assigné les quatre opérateurs de téléphonie mobile en justice. Il demande la nomination d’un expert pour vérifier que toutes les précautions ont bien été prises pour le déploiement de ce nouveau réseau.

En attendant, le Haut Conseil pour le climat a confirmé que le déploiement de la 5G allait accroître les émissions de gaz carbonique de la France.

  • Source : Reporterre
  • Photo : Carte de l’observatoire du déploiement de la 5G de l’ARCEP

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