Faire un don
60401 € récoltés
OBJECTIF : 120 000 €
50 %
Pour une presse libre comme l'air ! Soutenir reporterre

La Cour des comptes n’est pas sûre qu’une indemnisation serait obligatoire en cas d’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Durée de lecture : 1 minute

10 juin 2017


L’information est enfouie dans une note de la Cour des comptes du 31 mai 2017, concernant l’analyse du budget de l’Etat 2016 : étudiant la « Mission Écologie, développement et mobilité durables », les magistrats observent que « la suspension, depuis 2012 à l’initiative de l’État, d’une partie du contrat de concession du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes pourrait être de nature à entraîner une indemnisation du concessionnaire AGO, quelle que soit l’issue du projet » (p. 46). Cette indemnisation n’est pas une certitude, et la Cour reste prudente : « Quelle que soit l’issue du projet, il est probable que l’État soit amené à indemniser le concessionnaire au titre de la suspension de fait du projet depuis 2012 » (p. 94).

En tout cas, les fonds actuels sont insuffisants : « Le montant des provisions pour contentieux ne couvre pas l’intégralité de ces risques, car le taux global de provision pour risques contentieux n’est que de 6 % au regard d’un montant total de requêtes, non provisionné, de 1,6 Md » (p. 12).

- Télécharger le document :

Note de la Cour des comptes sur le budgt Ecologie de 2016
  • Source : Reporterre


Lire aussi : La stupéfiante arnaque de l’Etat pour faire croire à l’intérêt économique de Notre-Dame-des-Landes



Documents disponibles

  Note de la Cour des comptes sur le budgt Ecologie de 2016

14 juin 2019
Gilets jaunes : les tirs de LBD et de grenades ont explosé en 2018
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
En Bretagne, la préfète demande à un maire de réautoriser les pesticides dans sa commune
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
Privatisation d’Aéroports de Paris : la collecte des signatures pour le référendum a commencé
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
Les inondations records aux Etats-Unis provoquent une augmentation du prix mondial du maïs
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
Le Conseil de l’UE accroît l’opacité de l’évaluation des OGM
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Concilier croissance économique et écologie : le « en même temps » du Premier ministre
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Le journaliste Taha Bouhafs brutalisé et arrêté alors qu’il couvrait une manifestation
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
500 € avec sursis pour les décrocheurs de portraits de Macron
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Chaque semaine, nous ingérons l’équivalent d’une carte de crédit en plastique
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Le changement climatique va faire disparaître jusqu’à 17 % de la biomasse des animaux marins
Lire sur reporterre.net
11 juin 2019
Les navires de croisière polluent plus que toutes les voitures européennes
Lire sur reporterre.net
10 juin 2019
Les gardes forestiers ont manifesté contre la privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
10 juin 2019
Loi Mobilités : les députés rejettent les amendements proposant la fin de vente des véhicules thermiques dès 2030
Lire sur reporterre.net
10 juin 2019
La « zone morte » du golfe du Mexique s’agrandit encore
Lire sur reporterre.net
7 juin 2019
La France est le plus gros pollueur par les déchets plastiques de la Méditerranée
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

17 juin 2019
Faut-il interdire à la location et à la vente les « passoires énergétiques » ?
Une minute - Une question
15 juin 2019
La fermeture des maternités, symbole de l’abandon des petites villes
Enquête
17 juin 2019
Plongée dans l’univers de la 5G : merveille ou cauchemar ?
Enquête


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes