La Cour des comptes n’est pas sûre qu’une indemnisation serait obligatoire en cas d’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Durée de lecture : 1 minute

10 juin 2017




L’information est enfouie dans une note de la Cour des comptes du 31 mai 2017, concernant l’analyse du budget de l’Etat 2016 : étudiant la « Mission Écologie, développement et mobilité durables », les magistrats observent que « la suspension, depuis 2012 à l’initiative de l’État, d’une partie du contrat de concession du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes pourrait être de nature à entraîner une indemnisation du concessionnaire AGO, quelle que soit l’issue du projet » (p. 46). Cette indemnisation n’est pas une certitude, et la Cour reste prudente : « Quelle que soit l’issue du projet, il est probable que l’État soit amené à indemniser le concessionnaire au titre de la suspension de fait du projet depuis 2012 » (p. 94).

En tout cas, les fonds actuels sont insuffisants : « Le montant des provisions pour contentieux ne couvre pas l’intégralité de ces risques, car le taux global de provision pour risques contentieux n’est que de 6 % au regard d’un montant total de requêtes, non provisionné, de 1,6 Md » (p. 12).

- Télécharger le document :

Note de la Cour des comptes sur le budgt Ecologie de 2016
  • Source : Reporterre




Lire aussi : La stupéfiante arnaque de l’Etat pour faire croire à l’intérêt économique de Notre-Dame-des-Landes


Documents disponibles

  Note de la Cour des comptes sur le budgt Ecologie de 2016

1er octobre 2020
Groenland : au XXIe siècle, la fonte de la calotte glacière sera la plus importante depuis 12.000 ans
Lire sur reporterre.net
1er octobre 2020
Le gouvernement a présenté son « budget vert » — enfin, verdi
Lire sur reporterre.net
1er octobre 2020
Une video de L214 dénonce les élevages de lapins
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
La répression des manifestations par la justice est dénoncée par Amnesty International
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
En Île-de-France, des taxis volants pour les JO de 2024
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
Après la Convention pour le climat, l’« Assemblée citoyenne pour l’agriculture » décevra-t-elle ?
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
En Ardèche, le projet de méga-église suspendu le temps d’une étude environnementale
Lire sur reporterre.net
30 septembre 2020
Plus de cent chefs d’États attendus à l’ONU pour parler de biodiversité
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
En Allemagne, la question des déchets radioactifs refait surface
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
Cirques et élevages : « fin progressive » de l’utilisation des animaux sauvages
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
Intervention policière contre le camp climat parisien
Lire sur reporterre.net
29 septembre 2020
Mobilisation ce mardi contre « la frénésie anti-squat »
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
Budget 2021 : la transition écologique attendra
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
En Allemagne, 3.000 activistes ont bloqué plusieurs mines et centrales à gaz et à charbon
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
Six nouveaux sénateurs écolos au Sénat
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

30 septembre 2020
Dans le Tarn, un village se rebelle contre une mine de tungstène
Info
30 septembre 2020
Intimidations, arrestations… Les écologistes biélorusses réprimés par le pouvoir
Info
1er octobre 2020
M. Bezos, à quoi ça sert d’être chaque jour plus riche ?
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes