La Cour des comptes juge sévèrement l’action de l’État sur les pesticides

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5 février 2020

La Cour des comptes a publié, le 4 février, un référé sur le bilan des plans Écophyto, qui visent une réduction de 50 % des produits phytopharmaceutiques. Elle estime « que les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés ».

Début janvier, les chiffres 2017-2018 sur l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française indiquaient une forte hausse de la consommation — + 21 % — de ces produits en 2018 par rapport à 2017. Surtout, l’usage de ces substances a augmenté de 20 % par rapport à 2009 (et + 25 % en moyenne triennale glissante).

« L’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières »

La Cour des comptes « estime que l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information ».

Elle recommande de :

  • « mettre rapidement en place, comme l’État s’y est engagé, un tableau de bord exhaustif et public des actions et crédits nationaux et régionaux venant au soutien de cette politique [de réduction des pesticides]. »
  • mettre en place un meilleur fléchage des aides de la politique agricole commune (PAC) vers la performance environnementale et l’agriculture biologique.
  • « améliorer les règles scientifiques et déontologiques d’évaluation des substances et adapter les procédures d’autorisations et de retraits et ainsi favoriser l’émergence de produits de substitution ».
  • améliorer le dispositif de contrôle, complexe, reposant sur au moins sept services différents, peu lisibles pour les exploitants et pour les citoyens.

La Cour des comptes a également publié la réponse du Premier ministre, auquel elle a adressé le référé le 27 novembre dernier. Le Premier ministre a notamment rappelé que « le gouvernement a pris, en 2018 et 2019, les mesures visant à diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et pour l’environnement ». En deux ans, 38 substances préoccupantes ont été retirées au niveau européen.



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