La justice européenne autorise la publication d’études confidentielles sur le glyphosate

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8 mars 2019

Jeudi 7 mars, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé « les décisions de l’Efsa refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate ».

L’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) est l’agence européenne de sécurité alimentaire, chargée entre autres de mener des études sur le glyphosate censées éclairer la décision publique. Alors que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) avait conclu, en mars 2015, à la cancérogénicité potentielle du glyphosate, l’Efsa avait conclu en novembre 2015 que le glyphosate ne présentait probablement aucun risque cancérogène pour l’homme. Or, c’est notamment sur ce rapport que se sont fondés les décideurs européens pour discuter de la ré-autorisation du glyphosate.

Les députés Verts-ALE Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór ont demandé à l’agence d’accéder à certaines parties des études - non publiées - sur la cancérogénicité du glyphosate. L’Efsa avait refusé de divulguer les documents, invoquant la protection des intérêts commerciaux et financiers des entreprises concernées, l’absence d’intérêt public supérieur, l’absence de lien entre les informations demandées et « les émissions dans l’environnement » telles que définies par la Convention d’Aarhus.

En mai 2017, les députés Verts-ALE Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór ont déposé une plainte contre l’Efsa devant la Cour de justice de l’UE pour entrave à l’accès aux documents dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

La Cour a donc conclu non seulement que « les études demandées doivent être considérées comme constituant des informations qui ont trait à des émissions dans l’environnement », mais également que « que leur divulgation est réputée présenter un intérêt public supérieur ». Selon la Cour, « l’Efsa ne pouvait donc pas refuser leur divulgation au motif que cela porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux des propriétaires des études demandées ».

Pour Michèle Rivasi, « il est question d’une victoire réellement historique ! Cet arrêt constitue une inversion de la tendance générale à faire primer les intérêts commerciaux et financiers sur le droit à l’information, l’évaluation strictement scientifique et l’intérêt général ».

  • Source : communiqué de Michèle Rivasi


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