La justice pourrait contraindre l’État français à réévaluer sa politique climatique
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La commune de Grande-Synthe (Nord) a attaqué l’État pour inaction climatique. Quatre ONG, initiatrices de l’Affaire du siècle, se sont jointes à l’affaire ainsi que les villes de Paris et de Grenoble. L’audience devant le Conseil d’État a eu lieu lundi 9 novembre : le rapporteur public a demandé de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
Audience de #GrandeSynthe : le Rapporteur public demande au Conseil d'Etat qu'il mette la France face à ses engagements, en évaluant dès maintenant la cohérence des mesures prises avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre à horizon 2030 !#JusticeClimatique pic.twitter.com/YstoITmRUe
— L'affaire du siècle (@laffairedusiecl) November 9, 2020
La commune de Grande-Synthe, menacée par la hausse du niveau de la mer, et son premier édile, Damien Carême (devenu depuis député européen), ont attaqué l’État en justice en janvier 2019. « La France se présente aux yeux du monde comme championne du climat mais se montre incapable de respecter le budget carbone qu’elle s’est elle-même fixé », avait expliqué Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate de la commune.
Lors de l’audience du 9 novembre, le rapporteur public a demandé de vérifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre adoptée par le gouvernement — la Stratégie nationale bas carbone — permette bien de remplir nos objectifs de réduction fixés aux niveaux national et européen. Reste maintenant à voir si le Conseil d’État suivra son rapporteur et si ce contentieux pourrait aboutir au prononcé d’une injonction à agir à l’encontre de l’État français. La réponse à la première question sera connue d’ici quinze jours.
- Source : Actu-environnement
- Photo : Le Conseil d’État, à Paris. Wikimedia (LPLT/CC-BY-SA-3.0)
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