La loi Macron impose en catimini l’enfouissement des déchets nucléaires

24 avril 2015 / Barnabé Binctin (Reporterre)



En pleine nuit dans un hémicycle quasiment vide, le gouvernement a enfin réussi à faire adopter une mesure favorisant l’ouverture du dépôt de déchets nucléaires Cigéo. Paradoxe, les sénateurs PS ont voté contre leur ministre Emmanuel Macron, sans pour autant empêcher le coup de force.

Ça s’en va et ça revient… Dans la nuit de vendredi à samedi 18 avril, ce n’est pas la partition de Claude François que les sénateurs ont repris, mais une autre ritournelle désormais bien connue du gouvernement Valls : l’introduction d’un amendement favorisant l’ouverture du projet Cigéo, centre d’enfouissement de déchets nucléaires, dans une loi présentée au vote des parlementaires.

Une première tentative avait déjà eu lieu en juin 2014 dans la loi de transition énergétique puis une deuxième en novembre dans la préparation de la loi Macron. Elles avaient échoué, avec retrait des textes de loi. Mais voici de nouveau revenue la définition de la « réversibilité », condition indispensable au lancement du projet de Cigéo : l’enjeu est de lancer la construction du centre d’enfouissement sans passer par la case législative telle qu’elle était jusque-là instituée par le calendrier (cf « brouiller la procédure pour éviter le débat parlementaire » in : Déchets nucléaires : le gouvernement essaye encore de tricher).

Si la (ré-)introduction de cette disposition dans la loi Macron finit par ne plus être une « surprise », elle se fait chaque fois un peu plus par effraction. Cette fois, c’est à cinq heures du matin, dans la nuit de vendredi à samedi, après l’examen de 220 amendements tout au long de la journée et de la nuit, que les sénateurs ont adopté le fameux amendement.

Emmanuel Macron, complice de l’UMP pour accélérer le vote ?

L’amendement 115 avait été déposé par le sénateur UMP de la Meuse, Gérard Longuet, qui se félicitait de la « priorité » accordée par le gouvernement permettant d’accélérer la procédure d’examen et de débat : « Ma satisfaction n’a d’égal que ma honte de passer devant d’autres collègues à cette heure avancée de la nuit ! (sourires) », peut-on lire sur le verbatim édifiant de la séance parlementaire.

L’hémicycle du Sénat hors séance

Emmanuel Macron soutenait l’amendement : « Je l’ai dit très clairement, en tant que ministre, je m’engagerai sur ce sujet. Une loi a été adoptée en 2010, suivie d’un débat public en 2013. Il faut aller de l’avant (…). Je peux d’ores et déjà vous assurer que nous voulons être au rendez-vous de Cigéo. »

Aussi, alors que la proposition avait initialement été pensée comme un « amendement d’appel », visant à connaître la position du Gouvernement et à « en laisser une trace dans le compte-rendu [des] débats », l’amendement se trouvait soumis directement au vote par scrutin public.

Or, alors qu’il ne restait plus en cette heure tardive qu’une petite trentaine de sénateurs, ce mode de scrutin permet de voter pour les absents. Et d’engager ainsi le vote du groupe en entier. Qui a ainsi décidé d’accélérer sur Cigéo ?

Même Gérard Longuet, interpellé sur l’acuité d’un tel vote dans ce contexte par Jean Desessard, sénateur écologiste, puis par Nicole Bricq, première ministre de l’Ecologie du quinquennat de Hollande, semblait pris de court : « Je suis cette affaire depuis vingt ans. Je peux donc bien attendre vingt minutes, vingt heures ou vingt jours de plus, cela ne me pose aucun problème ! (…) J’admets volontiers que ce sujet, compte tenu de son importance, ne doit pas être traité à l’heure où, on l’imagine, la lassitude gagne notre hémicycle… »

Les socialistes votent contre leur propre ministre !

Finalement, le vote sur cet amendement fut bel et bien maintenu, satisfaisant ses promoteurs, avec une adoption par 200 voix contre 139. Mais parmi les voix contre, on retrouvait, outre les écologistes et les communistes, les socialistes, qui se sont donc opposés à l’amendement pourtant soutenu par leur ministre Emmanuel Macron.

« Est-ce par rapport à Cigéo en tant que tel ou simplement à l’égard de l’indécence du processus ? » interroge Laura Hameaux, du Réseau Sortir du Nucléaire, contactée par Reporterre. Lors du débat, Nicole Bricq a dit refuser d’être ainsi « prise en otage », arguant qu’il fallait repousser la discussion en mai, lors de la prochaine session parlementaire.

De son côté, Jean Desessard estimait qu’il n’est « pas normal qu’un sujet de cette nature (…) soit étudié de cette façon », alors qu’il mérite « un véritable débat, préparé et argumenté ». Depuis, plusieurs associations ont dénoncé un énième « tour de passe-passe atomique ». « Dans ces conditions, c’est une mascarade démocratique », dénonce Laura Hameaux, qui rappelle que la loi Macron, de son côté, avait déjà été précédemment imposée par l’usage du 49-3

Le vote du Sénat, acquis dans ces étranges conditions, sera discuté dans la prochaine étape du marathon législatif de cette loi attrape-tout, la commission mixte paritaire.




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Lire aussi : Pour imposer le site de déchets nucléaires Cigéo, l’Andra aurait dissimulé une source géothermique

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Images :
. dessin : © Red ! pour Reporterre
. Sénat : Wikipedia

DOSSIER    Déchets nucléaires

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