La loi agricole fait quelques pas vers une agriculture moins polluante

Durée de lecture : 4 minutes

7 juillet 2014 / Marie Astier (Reporterre)

La loi sur l’agriculture et la forêt est discutée ce lundi à l’Assemblée nationale. Si elle essaye de concilier deux buts contradictoires, le productivisme au nom de la compétition mondiale et un moindre impact sur l’environnement, elle comporte des avancées non négligeables.


C’est le texte qui doit mettre en oeuvre les ambitions du ministre de l’agriculture Stéphane le Foll : engager l’agriculture française dans une transition vers « l’agro-écologie ». La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt arrive ce lundi 7 juillet en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.

« Pour la première fois, l’orientation vers l’agro-écologie est inscrite dans une loi », se satisfait Brigitte Allain. La députée Europe-Ecologie les Verts de Dordogne a suivi de très près les discussions autour du projet de loi. Le texte affiche effectivement l’ambition d’emmener l’agriculture dans une transition écologique... Mais pas seulement.

La future loi prône surtout la « double performance », environnementale et économique : le but est en fait de produire toujours autant, voire plus, tout en diminuant l’impact sur l’environnement. Il s’agit de changer les pratiques des agriculteurs, tout en restant « compétitif » à l’international.

Alors ce texte va-t-il permettre de mettre un peu plus d’écologie dans l’agriculture ? Reporterre a recensé quelques mesures qui pourraient y contribuer.

Protéger des pesticides, développer les alternatives

Tout d’abord, les « préparations naturelles peu préoccupantes » (purin d’orties par exemple) sont enfin reconnues par la loi. Ces alternatives aux pesticides n’auront plus à subir des contrôles aussi lourds que les pesticides conventionnels. Elles pourront ainsi beaucoup plus facilement être mises sur le marché.

Le projet de loi veut également protéger les « personnes sensibles » des pesticides (enfants, femmes enceintes, personnes âgées ou malades). Il propose donc d’interdire les épandages à certaines heures, ou de renforcer les mesures de protection en plantant par exemple des haies à proximité des lieux qui les accueillent : écoles, maisons de retraite, centres de loisir, hopitaux, etc.

Insuffisant, selon Générations Futures qui demande l’interdiction de tout épandage de pesticides à moins de 200 mètres des habitations. « Ce texte ne répond absolument pas à la problématique de l’exposition des enfants et femmes enceintes à domicile », déplore l’association.

Des terres pour qui, pour quoi ?

C’est souvent la principale difficulté d’un agriculteur qui souhaite s’installer : trouver des terres. Ils sont en concurrence avec les exploitations déjà existantes, qui aimeraient s’agrandir. La loi devrait faciliter, un peu, la vie aux petits nouveaux.

Les Commissions départementales de protection des espaces agricoles et forestiers vont mieux représenter les associations environnementales et les collectivités territoriales. Ces instances ont un avis consultatif sur l’attribution des terres aux agriculteurs. Elles peuvent ainsi soutenir plutôt l’installation d’un nouveau paysan que l’agrandissement d’un autre, un projet d’installation en bio plutôt qu’en conventionnel. Brigitte Allain espère que désormais, « au-delà du projet économique, on regardera le projet dans son ensemble, aussi son aspect environnemental. »

Organisme essentiel dans la gestion des terres agticoles, les SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) connaitront également un toilettage : au sein de leur conseil, les collectivités territoriales seront mieux représentées. Difficile de prévoir si les communes, départements et régions avantageront les projets écolos et les jeunes agriculteurs. Mais, selon la députée de Dordogne, « cela devrait faciliter l’accès au foncier pour les agriculteurs qui souhaitent s’installer. »

Petite avancée, la loi introduit également des compensations quand les terres agricoles sont recouvertes par un projet d’urbanisation, une mesure qui devrait freiner leur bétonisation. Quand la compensation en nature n’est pas possible, le gouvernement a introduit l’obligation de « financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire. » A la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), on espère que cette obligation fera réfléchir à deux fois les élus avant d’autoriser de nouvelles constructions sur des terres agricoles.

Les Mille vaches bis

Autre effet de ces mesures sur le foncier, « on ne pourra plus faire aussi facilement un Mille vaches bis », soutient Brigitte Allain.

On n’y croit pas à la Confédération paysanne, où l’on observe que le promoteur de l’usine des Mille vaches Michel Ramery a acheté ses terres en dehors des circuits agricoles classiques. Les instances de contrôle telles que la SAFER n’auraient donc pas plus de pouvoir contre un tel projet.

Un nouvel outil d’action collective

C’est l’une des mesures « clef » de la loi selon Stéphane Le Foll : les GIEE ou Groupements d’intérêt économique et écologique. Ils doivent permettre aux agriculteurs de se regrouper autour de projets alliant les deux performances, ce qui leur permettra notamment de réclamer des aides spécifiques.

« C’est intéressant parce que cela permet aux agriculteurs de se dire par exemple, ’tiens, si on diminuait les pesticides sur le maïs’ et de mener une réflexion collective pilotée par le GIEE. Autre exemple, il peut aussi travailler sur la multiplication des semences à la ferme », s’enthousiasme Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Seule ombre au tableau selon lui, cet outil ne va pas jusqu’au bout : « il manque la performance sociale. »


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Source : Marie Astier pour Reporterre

Photo : Wikipedia

Lire aussi : Loi agricole en débat : c’est l’occasion de libérer les semences


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