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En bref — Étalement urbain

La loi contre l’accaparement des terres agricoles adoptée

Un champ de blé.

Dans la nuit du 13 au 14 décembre, une proposition de loi visant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles a été adoptée par l’Assemblée nationale. Objectif : empêcher les sociétés d’investissement à l’appétit dévorant de grignoter les exploitations familiales. Si le nombre de paysans n’a de cesse de décroître depuis quelques années, la taille des exploitations augmente à vitesse grand V. Aujourd’hui, ces sociétés posséderaient près de deux tiers de la surface agricole utile en France.

Cet accaparement des terres échappait jusqu’ici au contrôle des pouvoirs publics ; ces derniers ne pouvant empêcher un investisseur de s’emparer d’une exploitation agricole. Désormais, les cessions de titres sociaux au profit de ces sociétés devront être soumises à une autorisation administrative, délivrée par les préfets.

Arrivé au menu du Parlement en mai, ce texte était porté par le député Jean-Bernard Sempastous (La République en marche, LREM) et soutenu par le gouvernement. « [Il] constitue une première étape opérationnelle, pragmatique, avant d’engager ce chantier important d’une grande loi foncière », a notamment déclaré le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Auteur de dix-sept amendements, le député Dominique Potier (Parti socialiste, PS) considère cependant que cette loi créera « une autoroute » à l’agrandissement. Le juriste François Collart-Dutilleul assure, lui, que les nombreuses dérogations énumérées dans le texte le rendront contre-productif pour lutter contre la concentration des terres. Celle-ci sera notamment autorisée si elle contribue « au développement du territoire » et à la création « d’emplois ».

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