La préfecture confirme des risques liés à l’ammonitrate en Alsace

18 octobre 2018 / Moran Kerinec (Reporterre)

Les dénégations de la CAC d’Ottmarsheim sur la dangerosité de son stockage d’ammonitrate révélée par Reporterre s’effondrent à la lecture des rapports d’inspection réalisés par les services de l’État. Des documents publics qu’il nous a fallu, cependant, aller chercher physiquement à la préfecture du Haut-Rhin.

  • Colmar (Haut-Rhin), reportage

L’accueil est cordial. Sourires et politesse de rigueur, Étienne Spettel, le chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées de la préfecture du Haut-Rhin, l’assure : « Le préfet tient à ce que nous soyons transparents sur ce dossier. » Le dossier ? Les non-conformités frappant les stocks d’ammonitrate dans la Coopérative agricole de céréales (CAC) d’Ottmarsheim que Reporterre avait révélés à la mi-septembre. La scène se joue au sein de la préfecture du Haut-Rhin de Colmar, imposant bâtiment tout en angles et en béton, qui tranche avec l’architecture alsacienne en pan de bois du centre-ville. Dans un bureau du 1er étage, une pile de documents nous attend. Il y là les rapports d’inspection de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) du site d’Ottmarsheim, datés du 9 février, du 17 mai et du 7 août 2018, ainsi qu’une paire d’échanges entre la préfecture et la coopérative. Des précisions que Reporterre demandait à la préfecture depuis le 20 août, et dont les réponses ont été une première fois « égarées » fin août, avant d’être renvoyées par la Dreal dix jours plus tard à la préfecture, qui ne les a jamais transmises au quotidien de l’écologie, malgré les méls et les appels que nous leur avons adressés. Il aura fallu prendre rendez-vous à la préfecture pour enfin consulter, comme la loi le permet, ces documents.

Entre les lignes de ces rapports s’amoncellent des précisions sur les faits que nous avions déjà révélés. Contrairement à ce répondait la CAC d’Ottmarsheim à Reporterre en septembre, qui affirmait fermement être « en conformité et respecte les normes », n’avoir « jamais entendu parler de ces non-conformités » et trouvait « ces allégations choquantes, voire diffamantes », les rapports d’inspection de la Dreal et les échanges entre la préfecture et la coopérative prouve l’exact contraire. Lors de sa visite du site d’Ottmarsheim le 9 février, déclenchée par l’avertissement d’un inspecteur des risques industriels de Groupama Grand Est, les inspecteurs de la Dreal ont relevé pas moins de 6 non-conformités correspondantes à certaines révélations du lanceur d’alerte, et fait trois observations sur des points techniques nécessitant de plus amples informations avant de pouvoir être qualifiés de non-conformités.

Six non-conformités et trois observations relevées par la Dreal sur le site d’Ottmarsheim

La Dreal signale entre autres dans son rapport que « les lances à incendies n’ont jamais été mises en place », que « le plan d’intervention présent sur le site n’est pas la dernière version en vigueur dans l’établissement. Il ne traite pas ou peu d’engrais (…) et particulièrement de nitrate d’ammonium », que « les consignes au personnel ne sont pas suffisamment explicites pour être exécutées correctement dans l’urgence », que « la clôture entre la CAC est ses voisins n’est pas continue jusqu’au Grand Canal d’Alsace », etc. D’autres points, tels que la présence d’employés fumant à proximité des cases d’ammonitrate ou de chouleurs trop proches des stocks n’ont eux, pas pu être confirmés lors de l’inspection. Les six non-respects de la réglementation se sont vu ordonner une mise en conformité allant de trois à six mois.

La dernière visite de la CAC d’Ottmarsheim par la Dreal, datée du 7 août 2018, fait état d’un contrôle « avancé » bien « [qu’]annoncé en avance », qui a révélé deux non-conformités et cinq nouvelles observations. Celles-ci ont bien été transmises à la CAC, qui s’est engagée par courrier au préfet « à y remédier dans les meilleurs délais ».

On retrouve également dans ce dernier rapport le constat des aménagements effectués depuis la visite de février : les lances à incendie ont été mises en place, ainsi qu’une détection incendie. Face à « l’absence de toute formation incendie récente et d’exercice », des formations sur les engrais, sur la manipulation d’extincteur, sur les premiers secours ainsi qu’un exercice incendie ont été organisés. Une formation explosion est de même prévue en novembre. Concernant les différents points techniques que le lanceur d’alerte avait révélés, des améliorations ont elles aussi été mises en place.

Les cases de stockage d’ammonitrate de la CAC d’Ottmarsheim. Photo prise par le lanceur d’alerte et transmise à la Dreal en janvier 2018.

À en croire ces documents, il semblerait que la Dreal et la préfecture ont réagi avec efficacité aux problèmes soulevés par le lanceur d’alerte, et ont surveillé avec attention les améliorations apportées par la coopérative au site d’Ottmarsheim. Celle-ci a répondu régulièrement aux demandes et questions de la Dreal, évitant à plusieurs reprises les mises en demeure en témoignant de sa bonne volonté. Cependant, il aura fallu que l’inspecteur de Groupama relance de nouveau la préfecture pour que soit prise en considération l’intégralité des faits qu’il a révélés, et qui concernait également les coopératives agricoles d’Ensisheim, de Colmar et de Pont d’Aspach. « J’ai bien été destinataire d’une lettre en février m’annonçant la prise en compte de mon alerte. [La Dreal] a rapidement enclenché la visite de Ottmarsheim… Puis plus rien. Aucune visite des 3 autres sites [n’a été programmée] avant ma seconde lettre avec accusé de réception du 3 mai », précise-t-il à Reporterre.

 « Les stockages étant inférieurs à 250 tonnes d’ammonitrate, aucun texte spécifique n’est applicable pour les réglementer »

Effectivement, ces trois derniers sites n’ont été inspectés simultanément que le 17 mai 2018. À la suite de cette visite, la CAC de Colmar a prévu de réaliser des contrôles par « un organisme agréé au titre du contrôle quinquennal des installations prévu en août ». Elle a également adressé au préfet un dossier comprenant des plans, la description exacte des activités exercées, permettant la mise à jour du classement des installations. Le 20 juin 2018, l’exploitant a adressé à l’inspection un courriel dans lequel est joint un dossier intitulé « CAC Colmar — mise à jour du dossier de déclaration », daté du 10 septembre 2016, mais qui « n’avait jamais été transmise aux services de la préfecture ni à l’inspection des installations classées ». De son côté, l’exploitant d’Ensisheim a décidé de ne plus stocker d’ammonitrate 33 % dans l’ensemble de ses dépôts à la suite de cette visite.

Une mesure qui ne devrait cependant pas changer les pratiques au sein des coopératives, selon le lanceur d’alerte. « Les stockages étant inférieurs à 250 tonnes d’ammonitrate, aucun texte spécifique n’est applicable pour les réglementer. Donc, la CAC fait ce qu’elle veut. On peut avoir 50 tonnes d’ammonitrate au cœur d’une zone commerciale dans un hangar complètement rempli de combustibles et autres produits phyto en toute conformité. »

Quant à savoir pourquoi aucune réponse n’a été apportée aux questions de Reporterre envoyées une première fois à la Dreal et à la préfecture le 20 août dernier, le flou demeure. « L’équipe communication de la préfecture n’est pas habituée à communiquer avec les journalistes », suppose Étienne Spettel. Un argument qui peine à convaincre, n’est-ce pas leur rôle de communiquer avec les journalistes ? « Il y a aussi une question de sécurité. Dans le contexte des menaces terroristes actuelles, nous n’aimons pas dévoiler des éléments qui peuvent donner de mauvaises idées à des individus mal intentionnés. » Un argument qui s’entend, mais qui n’aurait pas empêché l’équipe communication de répondre à nos questions sans révéler d’information compromettante au moment où nous les avons posées.


  • Pour obtenir l’accès aux rapports de la Dreal, nous recommandons de prendre rendez-vous auprès de la préfecture à l’adresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr

LA DREAL ÉCRIT AU DIRECTEUR DE LA CAC D’OTTMARSHEIM

Nous publions la lettre recommandée de la Dreal au directeur de la Coopérative agricole de céréales, daté du 28 septembre 2018 :

Par rapport du 29 août 2018, dont vous avez reçu copie le 13 septembre 2018, l’inspection des installations classées m’a informé des suites données aux non-conformités et observations suscitées par la visite de contrôle du dépôt d’engrais que vous exploitez sur le territoire de la commune d’Ottmarsheim réalisée le 7 août 2018. (...) Vous m’avez exposé, dans votre courrier du 26 septembre 2018, les mesures que vous comptiez mettre en œuvre pour satisfaire à vos obligations (...). Ainsi, je sursois à la procédure de mise en demeure (...). En contrepartie, je vous demande de me tenir régulièrement informé de la réalisation des travaux et de me communiquer dès leur réception les études et les résultats des vérifications prévues, accompagnés de tout caractère probant. »



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Lire aussi : Un lanceur d’alerte révèle un grave danger d’explosion d’un site industriel en Alsace

Source : Moran Kerinec pour Reporterre

Photo :
. chapô : La préfecture du Haut-Rhin, à Colmar. © Moran Kerinec/Reporterre

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