La protection de l’environnement a une « valeur constitutionnelle » supérieure à la liberté d’entreprendre

Durée de lecture : 2 minutes

31 janvier 2020



Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé, vendredi 31 janvier, que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits chimiques bannis par l’Union européenne (UE) étaient conformes à la Constitution.

« En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge (...) qu’il découle du préambule de la Charte de l’environnement que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle », a-t-il indiqué dans un communiqué.

L’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), l’organe de lobbying des fabricants de produits phytosanitaires, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’encontre de l’article 83 de la loi sur l’alimentation (Egalim). Cet article prévoit, à partir de 2022, l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe.

L’UIPP estimait que cet article portait une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ». Le Conseil constitutionnel a donc rejeté cette demande en précisant qu’« il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement et de protection de la santé avec l’exercice de la liberté d’entreprendre ». Autrement dit, analyse l’ONG Générations futures, « interdire la vente de pesticides pouvant avoir des effets délétères sur l’environnement et la santé à l’étranger est légitime et légal ! »

Pour François Veillerette, directeur de Générations futures, « plus rien ne justifie désormais que des entreprises françaises continuent à fabriquer et exporter des pesticides dangereux pour l’environnement ou la santé et interdits dans l’Union européenne ! » . Jean-François Julliard, de Greenpeace, a salué une « bonne nouvelle » : « L’écologie et le vivant l’emportent sur la recherche de profits et l’intérêt des industriels »



  • Source : Reporterre
  • Photo : Pixabay.




Lire aussi : Épandage des pesticides : les mesures du gouvernement ne satisfont personne


11 juillet 2020
La baleine franche de l’Atlantique nord est au bord de l’extinction
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Lubrizol poursuit sa réouverture progressive, au grand dam des associations et élus locaux
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Budget : les députés ne prennent pas en compte les mesures de la Convention climat
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
La justice condamne la construction illégale du barrage de Caussade
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2020
Projet T4 de terminal à Roissy : 0/20, à revoir, selon l’Autorité environnementale
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2020
Le projet de Center Parcs à Roybon est abandonné, grâce aux luttes
Lire sur reporterre.net
8 juillet 2020
Manifestation : Ensemble pour le climat et contre les violences policières
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Le mois dernier fut le « 2e mois de juin le plus chaud pour l’Europe »
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Contre l’avis de la mairie de Paris, le gouvernement valide le réaménagement polémique de la gare du Nord
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Aux Etats-Unis, la critique de la pollution par le plastique est qualifiée de « terrorisante »
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Mercosur : « Stoppées net » selon M. Macron, les négociations sont finalisées, annonce l’Union européenne
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le reporter Stéphane Trouille est condamné à huit mois ferme en appel
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pesticides

10 juillet 2020
EPR : la Cour des comptes étrille la filière nucléaire
Info
11 juillet 2020
Pièges à lapin, plantes comestibles et purificateurs d’eau : j’ai suivi un stage survivaliste
Reportage
11 juillet 2020
Antennes téléphoniques : des enfants italiens invoquent le principe de précaution
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Pesticides