La solidarité des montagnards avec les migrants : délit de « bande organisée », selon la justice

14 juillet 2018 / Pierre Isnard-Dupuy (Reporterre)

Au moins quatre Briançonnais solidaires des migrants sont convoqués en garde-à-vue pour aide à l’entrée de personnes en situation irrégulières. Ils sont poursuivis pour leur participation à une manifestation de l’Italie à la France le 22 avril, répondant à l’opération du groupe d’extrême droite Génération Identitaire. Le délit de solidarité » leur est en fait reproché.

- Briançon (Hautes-Alpes), reportage

« Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle », voilà la considération importante, mais insuffisante, du Conseil constitutionnel rendue vendredi 6 juillet. Il a écarté de ce « principe de fraternité » (voir appui ci-dessous), l’aide à l’entrée sur le territoire national. Une semaine plus tard, des militants solidaires des migrants dans le Briançonnais ont reçu la visite de gendarmes qui les ont convoqué à une garde-à-vue mardi 17 juillet, à la gendarmerie de Briançon. Les montagnards sont inquiétés pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’étrangers en France ou dans un état partie de la convention de Schengen, en bande organisée ».

Selon leurs avocats, ils sont au moins quatre concernés par cette convocation remise individuellement en cette fin de semaine. Parmi eux, il y a Benoit Ducos, ce maraudeur qui a sauvé une femme migrante enceinte de la tempête au col de Montgenèvre le 10 mars dernier. Au moment où nous écrivons ces lignes, il est impossible de donner un chiffre précis du nombre de convoqués. Tous ont participé à une marche transfrontalière le 22 avril pour dénoncer la présence des militants d’extrême droite de Génération Identitaire, venus faire de l’agitation anti-migrants. Avec cette manifestation, plusieurs dizaines d’exilés avaient pu entrer en France.

Lauréats d’un prix de la paix... poursuivis en justice

Benoît Ducos, Anne et Pierre, tous trois de Briançon, ont reçu le prix de la Paix méditerranéenne.

Au soir du 22 avril, six personnes avaient été interpellées. Seuls ceux que l’on appelle désormais les « Trois de Briançon » - Théo et Bastien, de nationalité suisse, et Eleonora, italienne - avaient été maintenus en garde-à-vue, puis en détention provisoire pendant neuf jours. Le 31 mai, le tribunal de Gap à levé tout contrôle judiciaire les concernant et a reporté le jugement, au 8 novembre, en attente de la décision du Conseil constitutionnel.

« Empressement à convoquer », « deux poids, deux mesures », s’insurgent les militants. Me Yassine Djermoune, avocat de deux des futurs gardés-à-vue et de Théo regrette par ailleurs que les Identitaires ne sont « toujours pas convoqués ». Alors même que les raisons de les poursuivre pour leurs « comportements hostiles à la circulation des migrants » ont été énoncées par une circulaire du ministère de la Justice. Par ailleurs, début mai, l’action des solidaires du Briançonnais a été récompensée par le prix de la Paix méditerranéenne, délivré par la fondation Cospe en Italie.

Les autorités française cherchent à inquiéter par tous les moyens. Depuis deux ans, au moins 50 Briançonnais ont fait l’objet d’une convocation à la Police aux frontières (PAF) ou à la gendarmerie, selon le recensement de l’association Tous Migrants. Et la décision du Conseil constitutionnel « n’empêchera pas les convocations sous le prétexte de vérifier qu’il n’y a pas eu d’aide à l’entrée. Ce n’est jamais anodin et agréable que d’être convoqué à la police ou la gendarmerie », précise Me Djermoune.

Concernant la garde-à-vue à venir, « on savait que ça allait arriver », dit Benoit Ducos. « On en est à la stratégie employée plus tôt dans la Roya pour donner un coup de frein à l’aide. L’emploi de l’expression ’bande organisé’, ça fait peur, ça renvoi à association de malfaiteurs », analyse Agnès Antoine, membre de Tous Migrants et du comité de soutien aux Trois de Briançon. Benoit Ducos ne se démonte pas. « La frontière tue de plus en plus, et si on n’est pas là pour aider, on cours le risque que ça s’aggrave », dit-il. En mai, trois corps avaient été retrouvés sur cette frontière des Hautes-Alpes. De toute la France, d’autres citoyens, choqués par les événements du printemps, viennent s’investir ici pour l’été.

Face aux convocations en garde-à-vue, un rassemblement de soutiens est prévu ce mardi 17 juillet, dès 9h, devant la gendarmerie de Briançon.


Les limites du « principe de fraternité » du Conseil constitutionnel

Manifestation de solidarité avec les migrants le 22 avril à Montgenèvre.

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit des sanctions pénales pour « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ». Un délit pensé pour sanctionner les passeurs et qui s’applique aussi aux aidants. Depuis 2012, le législateur y a toutefois introduit un principe d’exemption concernant l’aide au séjour « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». Les discussions actuelles au Parlement pour la réforme du CESEDA, envisagent l’extension de cette injonction à l’aide à la circulation. Mais le texte reste flou et permet une interprétation différenciée de chaque tribunal, selon les associations.

La décision du Conseil constitutionnel, rendue le 6 juillet, est censée amener de la clarté. Il considère un « principe de fraternité », par lequel « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », doit être respectée. Sa décision impose que le législateur adapte les textes d’ici au 1er décembre. L’aide au séjour et à la circulation ne seront plus délictueux à condition de prouver que les personnes aidées sont bien en danger. « La décision exclut l’aide à l’entrée qui constituerait de ce seul fait un acte illicite », regrette Me Yassine Djermoune, le Conseil considérant que l’entrée de personnes en situation irrégulière constitue un trouble à l’ordre public.

Le Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, via la Cour de cassation. En 2017, les deux militants de la vallée de La Roya (Alpes-Maritimes) avaient écopé respectivement de quatre mois et deux mois de prison avec sursis pour avoir transporté des migrants près de la frontière avec l’Italie. Le « délit de solidarité » serait-il conciliable avec la notion de Fraternité de la devise de la République (Liberté, Égalité, Fraternité) ? : c’est au fond ce que demandait la QPC. De plus en plus d’associations, de politiques de gauche et d’intellectuels critiquent le fait que des citoyens soient poursuivis pour avoir « tendu la main » à des personnes en situation irrégulière.




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Lire aussi : Marche des migrants : « Je suis venue pour leur dire, Vous n’êtes pas seuls ! »

Source : Pierre Isnard-Dupuy pour Reporterre

Crédits photos :

Photos : © Pierre Isnard-Dupuy/Reporterre
. Sauf : remise du prix de la paix méditerranéenne, Tous Migrants.

Chapô : Slogans affichés sur le refuge autogéré « Chez Jésus » à Claviere.

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