La survie de Terre de liens entre les mains du gouvernement

En ce mois de janvier, nouvelle année oblige, vous avez pris une bonne résolution : soutenir l’agriculture paysanne ! À l’heure où le bétonnage et l’accaparement des terres agricoles se font galopantes, vous avez décidé d’aider le mouvement Terre de liens, qui achète des parcelles pour y installer des paysannes et paysans grâce à l’épargne citoyenne. Mais, au moment de concrétiser votre soutien en quelques clics — et plusieurs dizaines d’euros — sur le site du mouvement… impossible d’aller plus loin ! Un message précise juste que « la souscription d’actions en 2020 reprendra dès l’entrée en vigueur des décrets de la loi de finances 2020 nous concernant ». Aussi obscur que frustrant. « On est dans un vide juridique qui nous empêche d’ouvrir les souscriptions pour 2020 », tente d’éclaircir Émilie Wietzke, directrice de la foncière Terre de liens. Si la situation paraît confuse, le résultat, lui, est palpable : l’achat des fermes est bloqué, et toute l’activité de la structure s’est mise au ralenti.

À l’origine de ce « no man’s land » périlleux, quelques circonvolutions fiscales dans la loi de finances adoptée fin 2019, et un flou réglementaire entretenu par le ministère de l’Economie. Mais, avant de plonger dans les sinuosités du budget de l’État, un détour s’impose sur le terrain agricole. Car le modèle de Terre de liens, pour ingénieux qu’il soit, mérite quelques explications.

Née en 2003, l’association s’était donnée pour but « d’enrayer la disparition des terres et de faciliter l’accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes ». L’idée était simple — acheter des terres puis les louer à des agriculteurs — mais les moyens, des millions d’euros à trouver, manquaient. En 2007, s’inspirant de ce qui avait été fait au Larzac, une entreprise spécifique, la Foncière, a ainsi été créée, afin de lever des fonds : « Les citoyens prennent des parts de cette foncière , et l’argent collecté permet d’acheter les fermes », explique Émilie Wietzke. Comme ces actionnaires peuvent reprendre à tout moment (suivant certaines conditions) la somme placée, il s’agit en fait d’une forme d’épargne alternative à celle proposée par les banques. Un fonctionnement qui a prouvé son efficacité, puisque les 65 millions d’euros de capital récolté ont permis d’acquérir à ce jour 207 fermes, soit 5.500 hectares.

« En lisant la première version du projet de budget, on est tombés de notre chaise » 

Mais, comment inciter les citoyens à placer ainsi leurs économies ? « Jusque récemment, toute personne qui prenait une action pouvait bénéficier d’une réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu de 18 %, précise Émilie Wietzke. 90 % des souscripteurs la demandaient. » Ceci nous ramène à nos moutons budgétaires. Car un imbroglio s’est noué au cours des derniers mois de l’année 2019, privant depuis le 1^er janvier les souscripteurs potentiels de la Foncière de tout abattement fiscal incitatif.

Le premier acte s’est déroulé à Bruxelles, quand la Commission européenne s’est rendu compte que la France aidait les entreprises solidaires d’utilité sociale comme Terre de liens , en leur accordant des avantages fiscaux. Or de telles subventions relèvent du blasphème envers la sacro-sainte concurrence libre et non faussée ! « Le raisonnement européen se fonde sur l’idée que les investisseurs privés font des plus-values à la sortie, qui leur permettent de rétribuer l’investissement et le risque, explique Frédéric Tiberghien, président de Finansol. Mais les investisseurs solidaires ne font pas ou très peu de plus-value, et il n’y a généralement pas de versement de dividendes. » Pour lui, l’aide de l’État est donc justifiée. Las, ces arguments n’ont pas rencontré d’échos dans les couloirs bruxellois. « Selon le droit communautaire, les États ne peuvent soutenir des entreprises qu’au moment de leur création, précise Émilie Wietzke. La Commission a donc demandé au gouvernement de revoir sa copie. »

Ce que Bercy a fait fissa dans le projet de loi de finances pour 2020. « En lisant la première version du projet de budget, on est tombés de notre chaise, se rappelle Émilie Wietzke. Toutes les entreprises solidaires de plus de dix ans se retrouvaient exclues des mécanismes de réduction fiscale. » Pour Terre de liens, la note s’annonçait plus que salée, la perte de l’abattement de 18 % pouvant entraîner, selon leur calcul, un manque à gagner de plus de 4 millions d’euros de collecte par an.

Une petite fenêtre demeurait cependant ouverte. Car l’application de la réglementation européenne excluait également des dispositifs d’aide nombre d’organismes fonciers solidaires investis dans la construction de logements sociaux… dont la France a grand besoin. Le gouvernement a donc tricoté un article spécial pour eux, en se fondant sur une exception aux règles concurrentielles européennes. « Les États ont en effet aussi le droit de soutenir les entreprises qui remplissent une mission de service public », détaille Émilie Wietzke. C’est ce qu’on appelle, en bon français administratif, des entreprises avec un mandat « Sieg » pour « service d’intérêt économique général ». Grâce à ce tour de passe-passe, la plupart des organismes fonciers solidaires pouvaient garder leurs avantages fiscaux… mais pas les foncières agricoles telles Terre de liens ou le réseau Cocagne.

« Sans ces décrets, nous ne pouvons pas appliquer la loi » 

« On a bataillé pour être inclus dans cet article, en arguant qu’installer des paysans relevait bien d’une mission de service public, souligne la directrice de Terre de liens. On a raccroché le wagon in extremis ! » Début décembre, le Sénat a adopté un amendement afin d’intégrer les foncières solidaires agricoles dans le même cadre que leurs cousines du logement social. « C’est une bonne nouvelle. Ce nouveau statut, inscrit dans la loi, va stabiliser les choses », se réjouit Frédéric Tiberghien.

Sauf que la pièce était loin de s’achever ! Un nouvel acte se joue depuis le 1^er janvier. Car si le budget a bien été voté fin décembre, il manque encore les décrets ministériels, ces sortes de notices permettant d’appliquer effectivement les mesures adoptées. « Sans ces décrets, nous ne pouvons pas appliquer la loi, nous sommes donc dans un vide juridique, sans statut défini, et nous ne pouvons pas faire de réduction fiscale », résume Émilie Wietzke. Plutôt que de se retrouver en infraction, Terre de liens a donc stoppé sa collecte, le temps que les choses se clarifient. Problème, cette clarification pourrait prendre plusieurs longs mois, car Bercy ne semble pas pressé de plancher sur les fameux décrets.

D’après Frédéric Tiberghien, le ministère de l’Économie traîne toujours des pieds quand il s’agit de soutenir l’économie sociale et solidaire. « On est une petite goutte en termes budgétaires, ça n’est pas considéré comme “stratégique” pour le pays, donc on n’est jamais prioritaire, regrette-t-il. Tout ça se règle dans les derniers moments, et dans les pires conditions. » Contacté par Reporterre, le service presse du ministère n’a pas donné suite à nos questions.

Pour Terre de liens, cet incident réglementaire arrive au pire moment. « Un tiers des agriculteurs pourraient prendre leur retraite dans les trois prochaines années, estime la directrice. C’est un moment crucial pour sauvegarder les terres agricoles et installer des paysans. » Aujourd’hui, faute de politique volontariste d’aide à l’installation, 200 fermes disparaissent chaque semaine en France ; autant de terres qui serviront à l’agrandissement d’autres exploitations ou à l’étalement urbain. En 2020, la Foncière Terre de liens envisageait d’acheter 45 fermes afin d’en faciliter la transmission, pour un montant total de neuf à dix millions d’euros. Un objectif dorénavant fortement compromis : « Si les décrets ne sont pas pris avant juin, on sera vraiment dans la mouise », alerte Émilie Wietzke.