Le Conseil constitutionnel retoque un quart des articles de la loi Alimentation

Durée de lecture : 1 minute

31 octobre 2018

Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 25 octobre, qu’il censurait près d’un quart des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, surnommée « loi alimentation », après avoir été saisi par plus de soixante sénateurs.

L’institution a écarté les « cavaliers législatifs », c’est-à-dire les articles qu’il considérait ne pas répondre à l’intitulé du projet de loi initial. Parmi les propositions retoquées, plusieurs des quelques maigres avancées obtenues par les députés ont été annulées : l’étiquetage sur la provenance géographique du vin et du miel, la définition de la notion d’agriculture de groupe ou l’éducation à la préservation de la biodiversité dans l’enseignement agricole. Aucun article majeur de la loi n’est concerné par la censure.

- Source  : Le Monde.



Lire aussi : La loi Agriculture et Alimentation définitivement adoptée


12 novembre 2019
Ouverture d’une enquête publique sur le projet controversé de laverie nucléaire
Lire sur reporterre.net
12 novembre 2019
Après un séisme de magnitude 5,4, la centrale nucléaire de Cruas à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
12 novembre 2019
Des incendies ravagent l’Australie et menacent Sydney
Lire sur reporterre.net
11 novembre 2019
Un déclin vertigineux des insectes observé en Allemagne
Lire sur reporterre.net
9 novembre 2019
Au Royaume-Uni, deux fillettes lancent une pétition contre les jouets en plastique des fast-foods
Lire sur reporterre.net
8 novembre 2019
La justice valide deux arrêtés antipesticides au nom du « danger grave » pour la population
Lire sur reporterre.net
8 novembre 2019
Une sécheresse historique menace de crise humanitaire la Zambie et le Zimbawe
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Triangle de Gonesse : le rapporteur public demande la suspension des travaux de la ligne 17 Nord
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Le gouvernement devrait annoncer l’abandon du projet EuropaCity
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
11.000 scientifiques alertent sur « l’urgence climatique qui menace le destin de l’humanité »
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
L’État augmente le financement de lignes aériennes intérieures
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Des activistes ont perturbé une conférence de l’industrie du gaz à Paris
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2019
Le vélo pourrait devenir un enjeu central des municipales
Lire sur reporterre.net
6 novembre 2019
Pesticides : la justice reconnaît Triskalia responsable d’avoir empoisonné un salarié
Lire sur reporterre.net
6 novembre 2019
La France et la Chine réaffirment leur soutien « ferme » à l’« irréversible » accord de Paris
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Agriculture
9 novembre 2019
Chute du mur de Berlin : les écologistes étaient en première ligne
Info
12 novembre 2019
Pour les jeunes des centres sociaux, « la nature parle mais les hommes ne l’écoutent pas »
Reportage
12 novembre 2019
Près d’Orléans, les citoyens défendent la forêt contre les bulldozers
Reportage


Sur les mêmes thèmes       Agriculture