Le Conseil constitutionnel retoque un quart des articles de la loi Alimentation

Durée de lecture : 1 minute

31 octobre 2018



Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 25 octobre, qu’il censurait près d’un quart des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, surnommée « loi alimentation », après avoir été saisi par plus de soixante sénateurs.

L’institution a écarté les « cavaliers législatifs », c’est-à-dire les articles qu’il considérait ne pas répondre à l’intitulé du projet de loi initial. Parmi les propositions retoquées, plusieurs des quelques maigres avancées obtenues par les députés ont été annulées : l’étiquetage sur la provenance géographique du vin et du miel, la définition de la notion d’agriculture de groupe ou l’éducation à la préservation de la biodiversité dans l’enseignement agricole. Aucun article majeur de la loi n’est concerné par la censure.

- Source  : Le Monde.





Lire aussi : La loi Agriculture et Alimentation définitivement adoptée


28 septembre 2020
Budget 2021 : la transition écologique attendra
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
En Allemagne, 3.000 activistes ont bloqué plusieurs mines et centrales à gaz et à charbon
Lire sur reporterre.net
28 septembre 2020
Six nouveaux sénateurs écolos au Sénat
Lire sur reporterre.net
26 septembre 2020
Des activistes du climat occupent une rue de Paris
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Le conseil départemental de Haute-Marne vote une motion contre le projet de laverie nucléaire à Joinville
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Des jeunes du monde entier ont manifesté vendredi pour le climat
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Les grèves pour le climat sont de retour
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Le gouvernement assure avoir « tiré les leçons » de l’incendie de Lubrizol
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Pollution de l’air : l’État français toujours aussi inefficace, selon la Cour des comptes
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Total va fermer la raffinerie de Grandpuits
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Convention citoyenne : pas de projet de loi avant la fin de l’année
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
L’association L214 dévoile les dessous des élevages à gibier pour la chasse
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2020
La Chine s’engage à la neutralité carbone d’ici à 2060
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2020
Néonicotinoïdes : la mobilisation contre le projet de loi s’intensifie
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
Néonicotinoïdes : betteraviers et scientifiques cherchent des « solutions alternatives »
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Agriculture
28 septembre 2020
À l’île Maurice, rébellion et autogestion contre la marée noire
Tribune
23 septembre 2020
La réforme de la recherche « ne nous incite pas à prendre soin du monde dans lequel on vit »
Entretien
28 septembre 2020
Un an après Lubrizol, les Rouennais manifestent pour la vérité
Reportage


Sur les mêmes thèmes       Agriculture