Le Conseil constitutionnel retoque un quart des articles de la loi Alimentation

31 octobre 2018

Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 25 octobre, qu’il censurait près d’un quart des articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, surnommée « loi alimentation », après avoir été saisi par plus de soixante sénateurs.

L’institution a écarté les « cavaliers législatifs », c’est-à-dire les articles qu’il considérait ne pas répondre à l’intitulé du projet de loi initial. Parmi les propositions retoquées, plusieurs des quelques maigres avancées obtenues par les députés ont été annulées : l’étiquetage sur la provenance géographique du vin et du miel, la définition de la notion d’agriculture de groupe ou l’éducation à la préservation de la biodiversité dans l’enseignement agricole. Aucun article majeur de la loi n’est concerné par la censure.

- Source  : Le Monde.




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