La loi Agriculture et Alimentation définitivement adoptée

3 octobre 2018

La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 2 octobre.

La première partie de la loi a pour objectif de redonner du revenu aux agriculteurs, notamment en inversant le rapport de force et en permettant aux producteurs de proposer un prix à leurs acheteurs. Autre mesure : les distributeurs auront interdiction de revendre avec moins de 10 % de marge par rapport au prix d’achat au fournisseur, et les promotions seront plafonnés à 34 % de la valeur finale d’un produit.

Des mesures insuffisantes pour le syndicat agricole la Confédération paysanne, qui dénonce « un texte très éloigné des promesses des États généraux de l’alimentation » et qui ne permettra pas de « rééquilibrer le rapport de forces conduisant au partage de la valeur. »

Le titre II de la loi est consacré à « une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal », mais les défenseurs de l’écologie déplorent un manque d’ambition général. Notamment, l’interdiction du glyphosate n’est pas inscrite dans la loi, de même que l’interdiction de l’élevage en cage. Ils se consolent avec quelques maigres avancées :

  • L’obligation d’avoir 20% de produits bio dans la restauration collective publique à partir de 2022 ;
  • L’interdiction du plastique dans les cantines en 2025 ;
  • L’expérimentation pour 2 ans d’un repas végétarien par semaine dans les cantines ;
  • L’interdiction des pesticides ayant des modes d’action similaires aux néonicotinoïdes ;
  • La suspension annoncée du dioxyde de titane dans l’alimentation (à confirmer par décret) ;
  • L’étiquetage obligatoire de l’origine du miel ;
  • L’interdiction de l’installation de nouveaux élevages de poules en cage ;
  • L’interdiction des ristournes et rabais pour les produits phytosanitaires et certains biocides ;
  • La séparation de la vente et du conseil pour les pesticides.

« Les quelques rares avancées votées ne masqueront pas l’échec global d’une loi qui ne fixe aucun cap clair pour aider les agriculteurs à sortir de leur dépendance à la chimie et leur assurer un revenu décent », résume l’association Agir pour l’environnement dans un communiqué.




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