Le Conseil d’État valide le référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Durée de lecture : 1 minute

20 juin 2016



Le Conseil d’État a validé ce lundi 20 juin la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévue dimanche 26 juin.

- À lire : le communiqué et la décision du Conseil d’État

La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».

Attac France et d’autres associations ont déposé d’autres requêtes en référé, et donc en urgence, attaquant cette fois-ci l’ordonnance modificative du code de l’environnement du 21 avril, qui permet cette nouvelle forme de consultation « sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ces autres requêtes seront examinées ce mercredi 22 juin par le Conseil d’État.

- Source : Presse Océan





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