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Le Conseil d’État a validé ce lundi 20 juin la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévue dimanche 26 juin.
À lire : le communiqué et la décision du Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».
Attac France et d’autres associations ont déposé d’autres requêtes en référé, et donc en urgence, attaquant cette fois-ci l’ordonnance modificative du code de l’environnement du 21 avril, qui permet cette nouvelle forme de consultation « sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ces autres requêtes seront examinées ce mercredi 22 juin par le Conseil d’État.
#NDDL RAPPEL : il y a un 2e recours devant le Conseil d’Etat à propos de consultation #NDDL du #26juin@ACIPA_NDL pic.twitter.com/VH718RUw3h
— Attac France (@attac_fr) 20 juin 2016
Source : Presse Océan
