Le Conseil d’État valide le référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

20 juin 2016



Le Conseil d’État a validé ce lundi 20 juin la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévue dimanche 26 juin.

- À lire : le communiqué et la décision du Conseil d’État

La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».

Attac France et d’autres associations ont déposé d’autres requêtes en référé, et donc en urgence, attaquant cette fois-ci l’ordonnance modificative du code de l’environnement du 21 avril, qui permet cette nouvelle forme de consultation « sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ces autres requêtes seront examinées ce mercredi 22 juin par le Conseil d’État.

- Source : Presse Océan




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : l’information officielle est mensongère


23 septembre 2017
Perturbateurs endocriniens : l’Inserm quantifie pour la première fois l’effet cocktail
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Les députés France insoumise interpellent M. Hulot sur la répression à Bure
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Des agriculteurs de la FNSEA défendent le glyphosate sur les Champs-Élysées
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Nicolas Hulot prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures de Total au large de la Guyane
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Pertubateurs endocriniens : l’effet coktail peut rendre les molécules 10 à 1000 fois plus puissantes
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Les entreprises dépensent moins pour la protection de l’environnement
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
L’empreinte environnementale des smartphones s’alourdit
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

22 septembre 2017
Fermes d’avenir, des petites fermes aux grandes ambitions
Alternative
23 septembre 2017
En Allemagne, le scandale du diesel bouscule la puissante industrie automobile
Info
12 septembre 2017
Huit idées concrètes pour créer des emplois sans casser le Code du travail
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes