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Climat

Le Parlement européen appelé à se positionner sur une taxe carbone à ses frontières

Ces lundi 8 et mardi 9 mars, un rapport sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera soumis au vote des députés du Parlement européen.

Mais en quoi consisterait ce mécanisme ? Il imposerait une taxe carbone sur les importations de l’Union européenne (UE). En effet, l’UE émet de plus en plus de gaz à effet de serre en consommant des produits et des services non produits au sein de l’Union. Ces importations représentent plus de 20 % des émissions de CO2 de l’Union.

« L’UE doit imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’UE afin que les secteurs les plus polluants prennent aussi leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique, et innovent pour aller vers le zéro carbone », a déclaré l’eurodéputé Yannick Jadot, rapporteur du texte, dans un communiqué de presse.

D’autant que les vingt-sept États membres de l’Union européenne s’étaient engagés à rehausser leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990), lors du Conseil européen de début décembre 2020.

Le futur mécanisme proposé dans le rapport couvrirait les émissions carbone des matériaux comme le ciment, l’acier, l’aluminium, ou encore les produits chimiques et les engrais. D’après les estimations, ces secteurs représenteraient 94 % des émissions industrielles de l’Union européenne.

Pas de « concurrence déloyale » ni de « discrimination »

Quelle forme prendra ce mécanisme d’ajustement ? « Toutes les options sont encore ouvertes », a dit le 3 mars Yannick Jadot lors d’une conférence de presse suivie par Reporterre. Parmi celles envisagées : une taxe sur la consommation, payée par les citoyens ; ou encore un droit de douane, c’est-à-dire un impôt sur les marchandises. « L’option la plus probable sera celle d’un système miroir avec la directive européenne ETS [marché carbone européen où les industries achètent un quota carbone pour émettre une tonne d’équivalent CO2] », a précisé le député européen Jadot. Les importateurs seraient amenés à acheter des quotas, au prix du système européen. Le rapporteur du texte garantit qu’il n’y aura pas de « concurrence déloyale » entre les producteurs de l’Union et les partenaires commerciaux d’autres pays, ni de « discrimination ».

Un exemple : une entreprise internationale de ciment qui voudrait exporter vers l’Union européenne devrait prouver l’intensité carbone de cette production. Si celle-ci était plus forte que l’intensité imposée aux entreprises européennes, elle devrait payer des quotas. Sinon, elle en serait exonérée.

Des recettes allouées aux pays « plus vulnérables » au changement climatique

Des études ont estimé que ce mécanisme d’ajustement carbone permettrait de générer chaque année de 5 à 14 milliards d’euros de recettes. Celles-ci devraient servir à financer des politiques de lutte contre le dérèglement climatique. « Une partie » des recettes seraient allouées aux pays « moins développés » et « plus vulnérables » au changement climatique.

Ce rapport doit permettre d’ouvrir la discussion : la Commission européenne présentera une proposition législative au mois de juin, après une étude d’impact qui sera publiée au printemps. Ce mécanisme d’ajustement carbone pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

  • Source : Reporterre
  • Photo : PxHere (CC0)

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