La taxe carbone aux frontières, une nécessité

Durée de lecture : 6 minutes

2 novembre 2020 / Yannick Jadot



La contribution de l’Union européenne aux émissions mondiales de gaz à effet de serre ne se résume pas à celles produites sur son territoire : les émissions liées à ses importations de produits et services sont très importantes. Des députés écologistes européens, dont l’auteur de cette tribune, plaident pour l’introduction de quotas carbone aux frontières.

Yannick Jadot est rapporteur du Parlement européen pour l’ajustement carbone aux frontières et député écologiste


Chaque jour, nous sommes percutés par les conséquences dramatiques du dérèglement climatique sur nos territoires, au plus près de nous, parfois dans nos chairs. Nous restons sidérés par les images catastrophiques qui nous arrivent du reste du monde.

Incendies, canicules, sécheresses, inondations, vagues-submersion, cyclones, fonte des glaces, pandémies, déplacements de populations… L’emballement climatique est notre réalité, de la vallée de la Vésubie au Sahel, de la Californie au Bangladesh. Et nous n’en sommes qu’à 1,1 degré de réchauffement moyen ! Ce seront 150 millions de victimes par an d’ici 2030 selon l’ONU.

Et pour elles, pas de vaccin ! Aucune décision de politique publique, aucun plan de relance ne peut dorénavant s’affranchir du plus grand défi auquel l’humanité est confrontée. La lutte pour le climat est une opportunité pour transformer l’économie. Elle ne doit en aucun cas être une menace de concurrence internationale déloyale et de délocalisation. C’est tout l’enjeu de l’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne.

L’Union européenne émet de plus en plus de CO2 via les produits et services qu’elle importe

L’Accord de Paris avait sonné la mobilisation générale, fixant à 1,5 °C le réchauffement à ne pas dépasser. Sans malheureusement que les États ne se mettent en marche. Il nous faut accélérer et relever nos ambitions car, à ce jour, nos politiques climatiques nous conduisent vers un réchauffement de 3 à 4 °C, voire 5 ou 6 selon les scénarios les plus pessimistes. Un monde inconnu de chaos !

L’Union européenne a sa part de responsabilité. Parce qu’elle est au cœur d’un multilatéralisme et d’une coopération internationale indispensables. Parce qu’elle est une puissance économique et commerciale et, qu’à ce titre, elle doit montrer l’exemple. Pour les émissions de gaz à effet de serre qu’elle produit mais aussi pour celles qu’elle importe. Et nous émettons de plus en plus de CO2 via les produits et services que nous consommons mais qui sont produits à l’extérieur de l’Union.

L’empreinte carbone de l’Union européenne est 20 % plus importante que ses émissions territoriales. Pour la France, qui s’est beaucoup désindustrialisée, c’est 70 %, essentiellement en provenance d’autres pays européens. Pour remédier à cette situation, les écologistes portent depuis longtemps la proposition d’un ajustement carbone aux frontières qui puisse amplifier notre action climatique, protéger nos industries et nos emplois, voire favoriser la relocalisation d’une partie d’entre eux, et inciter nos partenaires commerciaux à faire plus. Une proposition reprise par le Haut conseil pour le climat dans son rapport sur les émissions importées paru ce mois-ci et soutenu à 97 % par la Convention citoyenne pour le climat.

« Il ne pourra y avoir de politique climatique ambitieuse sans une réduction significative des quotas carbone alloués »

Avec l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, avec le Green deal (Pacte vert) et la loi Climat, la lutte contre le dérèglement climatique est au cœur de l’agenda politique de l’Union. Les résolutions du Parlement européen, le programme de la Commission et les discussions au sein du Conseil appellent à faire plus et mieux, répondant à l’exigence des citoyens. L’objectif de 40 % de réduction de nos émissions à l’horizon 2030 est obsolète. Les scientifiques recommandent de le rehausser à au moins 65 %. Le Parlement a voté 60 %. Quel que soit l’objectif qui sera finalement retenu pour l’Union, il nous impose de revoir en profondeur et de manière systématique l’ensemble des politiques européennes en la matière, et en particulier la directive ETS qui conditionne largement le prix du carbone et donc l’incitation à décarboner.

Il ne pourra y avoir de politique climatique ambitieuse sans une réduction significative des quotas carbone alloués, sans une purge rapide des quotas gratuits qui contribuent à la faible efficacité du marché carbone, et sans la définition d’un prix minimum pour la tonne de CO2.

Car le marché carbone européen a été beaucoup trop laxiste avec les industries les plus polluantes. Elles ont souvent joué de tous les chantages, à la délocalisation et à l’emploi, pour limiter les règles et les incitations au changement. Jusqu’à en être les principales bénéficiaires ! Rien qu’entre 2008 et 2015, l’industrie lourde européenne a réalisé plus de 25 milliards d’euros de bénéfices liés aux quotas gratuits qui alimentaient leurs trésoreries. Et si rien n’est fait, sur la période 2021/2030, l’industrie européenne pourra continuer à se partager 160 milliards d’euros de droits à polluer gratuits.

Il faut imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union

Mais si la protection du climat exige de transformer nos modes de production, elle ne peut conduire à une nouvelle désindustrialisation. Assurons-nous que les efforts demandés aux entreprises ne les condamnent pas à subir un dumping climatique [concurrence déloyale par non-respect des normes climatiques] de la part d’acteurs produisant dans des pays moins ambitieux que l’Union mais dont les produits se retrouvent sur le marché intérieur. C’est tout l’intérêt d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union.

Si l’objectif est d’intégrer progressivement tous les produits qui ont un impact sur le climat, commençons par les productions industrielles les plus émettrices, à savoir le ciment, l’acier, la chimie et les engrais, l’électricité. À elles seules, elles représentent 94 % des émissions de l’industrie.

Garantissons que la charge de cette indispensable transformation n’incombe pas aux salariés, ni aux plus fragiles d’entre nous. Avec les revenus obtenus, finançons la transition climatique en Europe et dans les pays les plus pauvres et les plus impactés par le dérèglement climatique.

Les citoyennes et les citoyens européens attendent que l’Union européenne agisse avec plus de détermination et d’ambition pour le climat. Et qu’elle cesse la « naïveté » ou le cynisme qu’elle développe en matière de politique commerciale, ignorant trop souvent les coûts sociaux, environnementaux et industriels des accords de libre-échange qu’elle signe.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une formidable opportunité de réconcilier climat, territoires, industrie, emploi, résilience, souveraineté et relocalisation. En cela il constitue un test politique et démocratique majeur pour l’Union. Le Parlement européen doit montrer la voie !


  • Complément d’info : Télécharger le rapport de Yannick Jadot au Parlement européen :
    Rapport au Parlement européen sur l’ajustement carbone aux frontières-octobre 2020




Lire aussi : Smartphones, voitures et frigos importés… les émissions de CO2 cachées de la France

Source : Courriel à Reporterre

Photos :
. chapô : des douaniers français en janvier 2019. © Denis Charlet/AFP
. portrait : © Yannick Jadot

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.



Documents disponibles

  Rapport au Parlement européen sur l’ajustement carbone aux frontières-octobre 2020
DOSSIER    Europe

THEMATIQUE    Climat Politique
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