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Économie

Budget 2025 : « La somme dédiée à la transition écologique n’est pas à la hauteur »

Présentation du projet de loi de finances pour 2025, à Paris, le 10 octobre 2024.

Les coupes budgétaires annoncées pour 2025 n’épargnent pas la transition écologique. Émeline Notari, du Réseau Action Climat, fait le point sur le manque d’ambition de la loi de finances. Et les maigres avancées qu’elle contient.

Pour redresser les finances publiques, 60 milliards d’euros de baisses de crédits ont été annoncées sur l’ensemble du budget 2025 de l’État, selon le projet de loi de finances 2025 présenté jeudi 10 octobre en Conseil des ministres.

Côté environnement, le gouvernement Barnier prévoit 1,9 milliard d’euros d’économies grâce à un « recalibrage des aides écologiques », dont les contours étaient déjà largement connus depuis le mois de février (baisse des bonus écologique pour les voitures électriques, de MaPrimeRenov et du fonds vert de soutien aux collectivités locales).

Selon Émeline Notari, responsable financements de la transition écologique pour le Réseau Action Climat, cette présentation donne le coup d’envoi d’un long travail parlementaire qui doit permettre de faire bouger quelques lignes.




Reporterre — Le projet de loi de finance 2025 présenté ce jeudi est-il à la hauteur des enjeux climatiques ?

Émeline Notari — Depuis le rapport sur le financement de la transition écologique, de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, en mai 2023, nous savons que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut que le budget public augmente entre 25 et 34 milliards d’euros par an — dont 10 à 12 milliards d’euros de budget pour l’État, le reste étant à la charge des collectivités locales.

L’an dernier, le budget a été présenté en même temps que la planification écologique et 7 milliards d’euros avaient été mis sur la table. Nous ne continuons pas cet effort en 2025 et des coupes budgétaires sont même prévues. Donc non, la somme globale dédiée à la transition écologique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement annonce qu’il pérennise le fonds vert, mais il devrait être bien inférieur aux 2,5 milliards d’euros prévus pour 2024, à seulement 1,1 milliard. Or, il s’agit du seul mécanisme spécifique qui visait à aider les collectivités à mener à bien leurs projets sur les questions environnementales. Parallèlement, on baisse les dotations aux collectivités, et donc leurs moyens globaux. Alors que nous savons qu’une grande partie de l’effort pour la transition écologique va dépendre d’elles.

Il faut aussi garder en tête que le financement de la transition repose sur deux branches : il faut augmenter les dépenses vertes et diminuer les dépenses dites « brunes » ou « niches fiscales polluantes ». Or, une des rares dépenses brunes sur lesquelles le gouvernement voulait agir était la niche fiscale sur le gazole non routier.

Malheureusement, avec la crise des agriculteurs, le projet de loi de finance renonce à cette ambition. Le gouvernement n’a pas été capable d’appréhender la sortie des niches fiscales avec les acteurs, de manière efficace.

Retenez-vous des points positifs ?

Oui, la mise en place de certains mécanismes qui vont dans le sens de plus de justice fiscale, comme la taxation des rachats d’actions [lorsqu’une entreprise achète ses propres titres de propriété pour rémunérer ses actionnaires et soutenir son cours en bourse] et la contribution exceptionnelle des grandes entreprises. Pour l’instant, le but affiché de ces dispositifs est de lutter contre la crise budgétaire. Nous espérons que cela permettra de financer les objectifs climatiques et de rembourser la « dette climatique », comme le Premier ministre l’a annoncé. Parce que cette dette climatique, si on ne s’en occupe pas, renforcera la dette budgétaire.

Le projet de loi de finances contient également un petit renforcement du malus poids sur les voitures. Nous espérons que cela permettra d’ouvrir un débat plus large sur la manière de mettre en place un malus véritablement efficace, qui permette de freiner la vente de SUV.


La taxe sur les billets d’avion, que le Réseau Action Climat réclame depuis de longues années, figure dans les documents transmis à la presse par le gouvernement. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros. Est-ce un motif de satisfaction ?

Nous serons très attentifs à ce qu’elle figure bien dans la loi, in fine, car pour le moment elle n’est pas inscrite dans le texte. Le gouvernement assure qu’il l’intégrera par amendement, expliquant que le texte de loi a été rédigé en urgence pour respecter les délais constitutionnels. Nous y tenons beaucoup, parce que c’est la seule mesure pesant sur un des secteurs les plus polluants qui, aujourd’hui, ne décroît pas.

« Le projet de loi ne comprend pas de taxe sur le kérosène »

Nous défendons l’idée d’une meilleure taxation de l’aviation pour pouvoir financer des moyens de transports alternatifs. La « taxe Chirac », sur les billets d’avion, est un premier pas dans la bonne direction. Malheureusement, le projet de loi de finances ne comprend pas de taxe sur le kérosène.


Aurez-vous d’autres points de vigilance, au cours des discussions budgétaires qui débutent à l’Assemblée nationale ?

Nous serons attentifs à un éventuel retour des amendements qui visent à limiter les libertés associatives, en supprimant la défiscalisation des dons aux associations qui font de la désobéissance civile, comme Greenpeace, L214 et bien d’autres. Ils ont été déposés l’année dernière par le Rassemblement national, Les Républicains, soutenus par le groupe Renaissance et même par le gouvernement, avant de disparaître du texte adopté par 49-3. Ce sont des amendements qui servent à bâillonner les associations et nous craignons qu’ils ne refassent surface.

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