Le gouvernement retire un projet de loi accusé de fragiliser l’Ademe

Le gouvernement a retiré, jeudi 25 juin, de l’ordre du jour du Sénat son projet de loi visant à « renforcer l’État local », dont l’examen devait débuter le 7 juillet. Présenté en Conseil des ministres le 20 mai, le texte était vivement critiqué par les élus locaux et une large partie des sénateurs, qui dénonçaient une recentralisation des pouvoirs au profit des préfets. Son rapporteur au Sénat, David Margueritte (LR), avait lui-même évoqué une « recentralisation déguisée ».

Ce projet de loi inquiétait particulièrement les écologistes, car il prévoyait de rattacher les antennes régionales de l’agence aux directions régionales de l’environnement (Dreal) et de les placer sous l’autorité des préfets. Les salariés concernés auraient en outre pu être mis à disposition d’office pendant trois ans renouvelables, une mesure qui aurait touché environ un tiers des effectifs. « C’est un démantèlement qui ne dit pas son nom », avait jugé Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du SNE-FSU, interviewée par Reporterre.

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En 2025, l’Ademe a distribué 2,8 milliards d’euros d’aides pour financer quelque 8 000 projets de transition écologique menés par des collectivités et des entreprises. Reporterre en avait notamment présenté six : lutte contre le gaspillage alimentaire, industrie sobre, recyclage, ou encore réemploi des matériaux et mobilité à vélo.