Le gouvernement veut libérer dans l’environnement les déchets à très faible radioactivité
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Déchets nucléairesLe gouvernement prévoit une évolution du « cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets de très faible activité, afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées ». En clair, il pourrait être bientôt possible de revaloriser des métaux légèrement radioactifs, « après fusion et décontamination », alors que ces derniers étaient jusqu’à présent automatiquement considérés comme des déchets radioactifs et traités comme tel. Un premier pas vers l’introduction d’un « seuil de libération » pour les déchets radioactifs de très faible activité, revendication de longue date des acteurs de la filière nucléaire ?
En outre, le gouvernement veut poursuivre le projet de nouvelle piscine centralisée pour l’entreposage des déchets radioactifs, dont Reporterre avait révélé qu’elle pourrait être construite dans la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.
Ces nouveautés émanent des décisions envisagées dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dévoilées par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et par Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), vendredi 21 février. Cette étape supplémentaire vers la définition d’un nouveau plan fait suite au débat public qui s’est déroulé en 2019, dont les conclusions ont été présentées par la commission particulière du débat public le 25 novembre 2019.
Les autres points à retenir sont :
- Un changement dans la temporalité du PNGMDR : le gouvernement et l’ASN proposent que le PNGMDR couvre une période de cinq ans au lieu de trois jusqu’à présent.
- Une évolution de la gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs, qui pourrait être élargie « aux élus de la nation, à la société civile, et aux représentants des collectivités territoriales, en complément de la participation des associations de protection de l’environnement ».
- Les matières radioactives actuellement inutilisées – combustible MOX usé, combustible URE usé, etc. – ne seront pas reclassées en déchets, comme le réclamaient les associations antinucléaires. MM. Borne et Doroszczuk se contentent de proposer un renforcement du contrôle de leur caractère valorisable, « au regard notamment des perspectives envisagées et des volumes en jeu, par la définition de plans d’action, comportant des jalons engageant les industriels,et qui seront périodiquement réévalués ».
- Concernant le projet d’enfouissement des déchets les plus radioactifs Cigéo, à Bure, le PNGMDR devra préciser « les conditions de mise en œuvre de la réversibilité du stockage, en particulier en matière de récupérabilité des colis, les jalons décisionnels du projet Cigéo ainsi que la gouvernance à mettre en œuvre afin de pouvoir réinterroger les choix effectués ». Nouveauté, il devra piloter le soutien public à la recherche d’alternatives à l’enfouissement géologique profond.
- Source : Reporterre
- Photo : À Bar-le-Duc (Meuse), le 20 juin 2019 (© Emilie Massemin/Reporterre)
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