Le projet de loi « Séparatisme » sacrifie la liberté, l’égalité et la fraternité

Guillaume Gontard est sénateur de l’Isère et président du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat.

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est débattu cette semaine au Sénat. Censé répondre au risque de séparatisme islamiste pointé par le président de la République dans son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, il n’apporte aucune solution réelle à la lutte contre les extrémismes et le communautarisme. Il comporte au contraire de nombreuses mesures liberticides qui portent atteinte aux valeurs de la République et au fonctionnement des associations.

Liberté, égalité, fraternité. La devise de la République française constitue plus que jamais la boussole des écologistes, à l’heure où la crise sanitaire, économique et sociale s’ajoute aux crises écologiques et démocratiques. Hélas, en dépit des grands discours, ces valeurs sont aujourd’hui bafouées par un gouvernement qui prétend les défendre.

Défendons la liberté d’expression, d’association et d’éducation

Dans la droite ligne de la loi Sécurité globale, le gouvernement veut renforcer les contrôles sur les associations. En plus des lourdeurs administratives qui vont peser sur 1,45 million d’associations, notamment sur leur financement et les dons, la mise place d’un contrat d’engagement républicain avec une clause de « respect de l’ordre public » dont l’appréciation est juridiquement laissée aux seules forces de police et leur hiérarchie (préfet, ministère de l’Intérieur) constitue une atteinte à la liberté d’association. Les associations de solidarité, de défense de l’environnement ou d’aide aux migrants sont en péril car elles peuvent perdre leurs moyens d’action (agréments et subventions publiques) sur la base d’une appréciation subjective et politiquement orientée de « menace à l’ordre public ».

Ces contrats d’engagement républicains sont une tentative liberticide de museler les associations citoyennes et les syndicats, en menaçant de les sanctionner financièrement. Les actions de plaidoyer ou de pétition qui visent par nature à convaincre pourraient être dans la ligne de mire comme les actions citoyennes de désobéissance civile ou encore les manifestations de rue. S’il est normal d’attendre que les associations ne commettent pas d’infractions pénales, elles n’ont pas à s’engager de manière explicite sur des missions qui relèvent de la puissance publique.

L’égalité dans les discours, nous attendons les actes

Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron parle de « la promesse d’émancipation, par l’école, la formation et le travail ». Il parle d’assurer une présence républicaine au bas de chaque tour, au bas de chaque immeuble. La réalité est tout autre, car en dépit des annonces, ce projet de loi ne contient aucune mesure en faveur de l’égalité, de la cohésion sociale et des services publics locaux.

Face au constat partagé d’une « ghettoïsation de notre République », le président promettait une réforme profonde en matière de logement social qui n’est jamais venue. Le renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain — qui impose un quota de 25 % de logements sociaux — était pourtant prévu dans l’avant-projet de loi, mais ce volet social a complètement disparu du texte présenté au Parlement.

La loi passe complètement à côté d’un renforcement de la mixité scolaire et sociale. Le gouvernement alimente des polémiques inutiles sur les rares réunions non-mixtes de syndicats ou associations progressistes, mais fait l’impasse sur la question des discriminations qui subsistent dans les établissements publics et privés. Elles conduisent à une non mixité sociale, scolaire, voire genrée, massive et problématique, qui affaiblit l’école comme creuset de cohésion nationale et de citoyenneté commune.

Fraternité et citoyenneté en péril

Quand les services publics disparaissent et que l’action publique recule, il ne reste plus que les associations pour tisser des ponts entre les citoyens et venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin. Or ce gouvernement ne fait rien pour les aider. Au contraire, il a décidé de la fin des contrats aidés et de la baisse des subventions dans les quartiers prioritaires.

Nos associations sont plus que jamais un pilier de notre pacte républicain. Il n’y a pas d’égalité, de solidarité et de fraternité sans l’action volontaire, citoyenne et souvent bénévole des associations. Il n’y a pas de vitalité démocratique sans vitalité associative.

Le projet de loi dit « séparatisme » symbolise à nos yeux une dérive autoritaire et répressive qui ciblera les associations dans leur ensemble, et les associations musulmanes en particulier. Si cette loi est adoptée, elles seront soumises à une même logique de suspicion générale et de contrôle social au nom de dérives minoritaires et sectaires que les lois existantes permettent déjà de combattre. Par cette loi, le gouvernement jette le discrédit sur les associations et décourage les bonnes volontés sans aucune mesure efficace contre l’islam radical.

Avec l’ensemble des sénateurs et sénatrices écologistes, nous opposerons à cette loi inutile et dangereuse, pour défendre la liberté d’action et la capacité de plaidoyer des associations, car elles sont essentielles à la vitalité de notre démocratie, face aux épreuves que nous traversons.