Le projet de réforme de la Constitution maintient l’écologie hors des « principes fondamentaux »

5 avril 2018

Mercredi 4 avril, le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé le projet de réforme constitutionnelle. Réduction du nombre de parlementaires, introduction de 15 % de députés élus au scrutin proportionnel à l’occasion des élections législatives de 2022, limitation à trois mandats consécutifs pour les élus, et… inscription de la lutte contre le réchauffement climatique à l’article 34 de la Constitution.

Une mesure que l’association Fondation pour la nature et l’homme (FNH) qualifie dans un communiqué de presse de « greenwashing constitutionnel ». En cause : le caractère non contraignant de l’article 34, qui ne fait que définir la loi et délimiter son domaine. Ce qui fait dire à l’association que « cet ajout ne changera rien et ne permettra toujours pas au Conseil constitutionnel d’aller à l’encontre des dispositions climaticides ou nocives pour la biodiversité ». En conséquence, la FNH appelle les parlementaires à amender le texte afin d’inscrire la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité à l’article premier de la Constitution, qui définit les « principes fondamentaux » de la République française.

Également évoquée par le Premier ministre, la transformation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « chambre de la société civile ». Un simple « changement de nom » que regrette la FNH. L’association espérait voir émerger à l’occasion de cette réforme une « “Assemblée citoyenne du futur” capable d’assurer le chaînon manquant entre le savoir scientifique et l’action politique et de s’appuyer sur la richesse de la créativité citoyenne », et donc de prendre en compte le long terme dans toute décision politique.

  • Source : FNH
Le communiqué de la Fondation pour la nature et l’homme.



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