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Le tribunal de Strasbourg suspend l’abattage d’un alignement d’arbres

20 septembre 2018

Ce jeudi 20 septembre, le tribunal administratif a suspendu un arrêté autorisant la coupe de 30 faux-acacias (ou robiniers) entre Pfulgriesheim et Pfettisheim dans le cadre des travaux du grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.

Les juges, qui ont examiné le référé lors de l’audience du mercredi 19 septembre, ont estimé qu’il y a un « doute sérieux » sur la légalité des actes et donc urgence à les suspendre. La compétence du préfet du Bas-Rhin à signer un tel texte fait défaut, selon les trois magistrats. Depuis l’évacuation de la Zad, c’est la deuxième victoire en une semaine pour Alsace Nature, qui a aussi obtenu la suspension du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim le 14 septembre.

L’association Alsace Nature contestait l’absence d’alternatives à ce déboisement, ainsi qu’un défaut d’information du public. « Il y a des mesures de compensations, qui sont d’ailleurs très bonnes, on ne le conteste pas, mais les mesures d’évitement n’ont pas été essayées », a expliqué l’avocat de l’association, Me François Zind.

D’un point de vue plus technique, l’association s’interrogeait aussi sur la compétence du préfet à prendre cette décision, estimant qu’elle était du ressort du conseil départemental du Bas-Rhin, ainsi que sur la conformité des documents, qui indiquent que les arbres sont sur le territoire de la commune de Pfettisheim, alors qu’ils sont sur celui de la commune voisine de Pfulgriesheim.

En face, Me Jean-Nicolas Clément, pour le constructeur Arcos (Vinci), a répondu que l’opération avait un « intérêt écologique limité » et que le conseil départemental soutient aussi le GCO. La représentante de l’État a ajouté que ce « décor planté » avait un « motif purement paysager ».

L’avocat d’Alsace Nature craignait une coupe entre le dépôt de sa requête. Les déboisements majeurs à Kolbsheim et Vendenheim à l’issue de l’évacuation de la Zad n’avaient pas attendu les recours sur l’autorisation définitive des travaux. À l’issue de l’audience, la société Arcos nous a indiqué qu’elle avait cette fois attendu la décision du 20 septembre avant de procéder — ou non — à cet abattage.

L’ordonnance du 20 septembre.

Le jugement sur le fond sera prononcé dans les mois prochains. Le tribunal a aussi sommé l’État à verser 1.000 euros à Alsace Nature pour les frais de justice.

  • Source : Jean-François Gérard/Reporterre
  • Photo : Rassemblement devant le tribunal administratif de Strasbourg, mercredi 19 septembre. © Jean-François Gérard/Reporterre



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Lire aussi : À Strasbourg, François Ruffin apporte son soutien aux opposants au GCO


Documents disponibles

  L’ordonnance du 20 septembre.

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