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Les candidats veulent lutter contre l’évasion fiscale, mais pas tous avec la même énergie

10 avril 2017 / Margaux Desdet (Reporterre)



Plusieurs candidats à la présidentielle - mais pas M. Fillon - ont répondu à l’appel de la plate-forme Paradis fiscaux et juridiques pour discuter de fraude et d’évasion fiscale. Derrière le constat unanime des 60 milliards d’euros perdus de ce fait par l’État, les mesures proposées varient beaucoup.

Un an jour pour jour après la révélation des « Panama Papers », la publication de millions de documents justifiant l’évasion fiscale de multinationales et de riches particuliers, la situation reste sensiblement la même en matière de fiscalité. C’est la période choisie pour mettre en place une « semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale ». Les organisations de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires, dont font partie Anticor, Attac France, les Amis de la Terre ou encore le CCFD-Terre solidaire, ont invité les candidats à l’élection présidentielle, lundi 3 avril, à une table ronde autour des questions de fraude et d’évasion fiscales à Paris. Ce grand oral a donné lieu à des échanges parfois tendus, ponctués d’applaudissements et de rires de la part du public.

Parmi les onze candidats à l’élection présidentielle, seuls dix ont été conviés. « Nous avons fait le choix de ne pas interpeller le Front national, car nous estimons que ses valeurs sont trop opposées aux nôtres, orientées vers la solidarité internationale », dit Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre solidaire, coordinatrice de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires et modératrice de cet événement. Seuls 5 des 10 candidats invités étaient représentés : Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Philippe Poutou et Jacques Cheminade. La représentante de Benoît Hamon, Eva Joly, a d’ailleurs insisté sur le fait que la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales est pour le candidat socialiste une « priorité absolue ». Quant à François Fillon, il ne s’est pas fait représenter, ce qui a suscité dans l’assemblée des blagues sur d’éventuels déplacements du candidat Les Républicains au Luxembourg.

Chaque représentant avait sept minutes pour exposer les mesures proposées par son candidat sur trois points : la transparence de la vie publique, la concurrence et l’impunité fiscales. Sur le fond, les représentants des cinq candidats sont d’accord avec Bernard Féraud, représentant Jean-Luc Mélenchon : « L’évasion, l’optimisation et la fraude fiscales font partie des causes de la ruine du pays. » En effet, selon une estimation des associations militantes, la perte des recettes fiscales liée à l’évasion coûterait à la France « entre 60 milliards et 80 milliards d’euros par an ». Par exemple, Apple, qui délocalise ses profits en Irlande, McDonald’s qui délocalise un quart de son chiffre d’affaires au Luxembourg, ou encore Total, qui a délocalisé la gestion de sa trésorerie et sa communication financière à Londres en 2013. Le but ? Payer moins d’impôts.

Mais, si les candidats sont d’accord sur le fond du problème, les solutions apportées par leurs représentants pour en finir avec l’évasion fiscale ne sont pas les mêmes.

« Volonté politique » 

Tous disent que le problème ne peut être réglé à la seule échelle française. Cependant, comme l’a rappelé Eva Joly, exploiter les différences entre les systèmes fiscaux des États membres de l’Union européenne est légal et s’appelle « l’optimisation fiscale ». Pour elle, il s’agirait donc de « coopérer de façon loyale dans cette lutte et sanctionner les États qui ne le feraient pas ». Ce à quoi le public a réagi par des applaudissements. La création d’un parquet financier européen permettrait, selon elle, de mettre en place une réelle « coopération renforcée ».

Quant à l’ancien juge anticorruption choisi pour représenter Emmanuel Macron, Éric Halphen, il a suscité de nombreux rires en avouant que le programme de son candidat comporte peu de choses sur l’évasion fiscale, car « il est voué à évoluer en prenant en compte les préoccupations qui justifient des réponses à un moment donné ». Il a tout de même proposé d’instaurer un « FBI administratif chargé de récupérer les données fiscales et bancaires dans tous les pays de la communauté et dans le but de mutualiser les enquêtes ». Ainsi qu’une « taxe européenne sur le chiffre d’affaires des prestations de service numérique et des ventes à distance des grandes entreprises pour récupérer la richesse des géants du numérique ».

Action contre l’évasion fiscale des membres d’Attac, le 13 avril, à Paris.

Du côté de Bernard Féraud, qui représentait Jean-Luc Mélenchon, la solution ne peut résider dans les réformes des directives communautaires qui, selon lui, sont plutôt « complices » de l’évasion fiscale. « Il faut dire à l’Europe de changer l’orientation de ses traités si on veut pouvoir restaurer une souveraineté populaire sur la fiscalité », a-t-il expliqué. Selon lui, il faudrait relocaliser l’impôt et recourir à un blocus des paradis fiscaux en contrôlant les flux de capitaux : « La fiscalité doit se faire là où se fait l’activité économique. »

Pour Christine Poupin, représentante de Philippe Poutou, cette affaire relève de la « volonté politique ». Cependant, pour elle, cette lutte ne peut être menée à son terme que par l’engagement citoyen, « une démocratie réelle sur la question et une socialisation de la fiscalité » aussi bien aux échelons français et européen. Une mesure largement applaudie.

« L’évasion fiscale doit être traitée comme toute autre infraction » 

Dans le programme de Benoît Hamon, on retrouve également la volonté de taxer « les bénéfices détournés » des multinationales dans les paradis fiscaux, mesure qui rapporterait, selon ses calculs, 11 milliards d’euros. Tout comme Bernard Féraud, Eva Joly souhaiterait que les entreprises transmettent à Bercy la liste de leurs activités et le montant des impôts acquittés où elles sont présentes. Selon les termes techniques, il serait question de « reporting public pays par pays ». Cependant, cette disposition, présente dans la loi Sapin 2 de décembre 2016, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que l’atteinte à la liberté d’entreprendre était disproportionnée.

Si, pour les représentants de Benoît Hamon et de Jean-Luc Mélenchon, augmenter les moyens matériels et humains des administrations financières ferait partie des réponses à apporter au problème, ce n’est pas le cas d’Eric Halphen, représentant d’Emmanuel Macron, pour qui « il n’est pas question d’effectifs », qu’il juge suffisants, mais de « répartition dans les différents services », intervention qui a, une fois encore, fait rire le public.

Eva Joly tient, elle, à faire sauter le « verrou de Bercy », qui permet au seul ministre du Budget de décider s’il y a lieu ou non de poursuivre en matière fiscale. Pour elle, « l’évasion fiscale doit être traitée comme toute autre infraction ». Bernard Féraud, encore plus offensif, promet de retirer les licences des banques françaises opérant dans les paradis fiscaux. Christine Poupin, représentante de Philippe Poutou, quant à elle, voudrait, outre la fin de ce verrou, une nationalisation des banques, la fin du secret bancaire, mais également embaucher 10.000 contrôleurs fiscaux supplémentaires.

Face aux représentants, ils étaient près de 250 participants, dont une grande majorité renseignée sur ces dossiers d’évasion et de fraude fiscales, qui s’est dite « satisfaite de pouvoir aller au fond de ces questions ». Cependant, pour Lucie Watrinet, modératrice de cette rencontre, « il est très difficile pour le citoyen de trouver des réponses claires, d’autant plus que les précisions apportées par les représentants des candidats ne se retrouvent que très rarement dans leur programme officiel. Entre programme écrit et promesses orales, la question primordiale qui se pose est celle de savoir quelles sont les mesures qui engagent effectivement les candidats ».


LES PROGRAMMES PASSÉS AU CRIBLE

Dans leur programme, les candidats à l’élection présidentielle ont tous évoqué les questions de fiscalité, sans pour autant préciser les mesures exactes qu’ils proposent de mettre en place. Pour Lucie Watrinet, la problématique de ce grand oral réside dans le fait qu’« aucun des cinq candidats présents n’a été en capacité de proposer de mesures exactes ». On récapitule l’essentiel des mesures proposées.

  • Jean-Luc Mélenchon propose, d’une part, le blocus des paradis fiscaux, c’est-à-dire l’interdiction pour les banques françaises de toute activité dans ces pays, mais également de renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale pour lutter plus efficacement contre cette évasion. Il est également pour une déclaration obligatoire des résultats pays par pays, la taxation des bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés, mais également pour l’impôt universel c’est-à-dire en fonction de la nationalité.
  • Benoît Hamon, n’indique pas dans son projet une réforme du Conseil constitutionnel, qui censure régulièrement les dispositions proposées en matière de lutte contre l’évasion et d’optimisation fiscales. Mais Eva Joly a dit qu’il fallait « contrer ses décisions », indiquant par ailleurs qu’il fallait supprimer le « verrou de Bercy ». Dans cette même veine, le candidat souhaiterait renforcer les moyens du parquet national financier, des brigades financières spécialisées et des services fiscaux pour plus d’efficacité. Il instaurerait une obligation de transparence fiscale à la charge des entreprises et taxerait les « bénéfices détournés » par les multinationales.
  • Le programme d’Emmanuel Macron, comme l’a rappelé son représentant, est un peu léger sur ces sujets. Il se dit tout même engagé dans la lutte contre les arrangements fiscaux entre États et multinationales. Il souhaite alourdir les sanctions prévues en cas de fraude et instaurer une taxe européenne sur le chiffre d’affaires des prestations de service numérique et des ventes à distance des grandes entreprises pour récupérer la richesse des géants du numérique.
  • François Fillon ne propose rien pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux et la fraude, à l’exception de la fraude sociale.
  • Marine Le Pen propose de s’attaquer aux paradis fiscaux en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés, mais également de priver les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale de l’accès aux marchés publics.
  • Philippe Poutou propose de nationaliser et de socialiser les banques, mais également la fin du secret bancaire. Pour lutter plus efficacement, sa solution serait d’embaucher davantage de contrôleurs fiscaux (environ 10.000).
  • Jacques Cheminade souhaite donner de réels moyens d’action au parquet national financier, aux douanes et aux services de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Pour lui, il faudrait réintégrer la fraude fiscale dans le droit commun pénal et supprimer le « verrou de Bercy ». Enfin, il rejoint Jean-Luc Mélenchon sur ce point, il prévoit d’instaurer un régime de l’impôt en fonction de la nationalité.



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Lire aussi : 80 milliards d’euros sont volés chaque année par l’évasion fiscale. La société civile lance la bataille

Source : Margaux Desdet pour Reporterre

Photos :
. dessin : Union-milme
. © Margaux Desdet/Reporterre sauf :
. Apple : © Éric Coquelin/Reporterre

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