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Animaux

Élevages intensifs : 50 ans de mépris de la loi sur la sensibilité des animaux

Un veau laitier à l’engraissement dans un élevage des Pays de la Loire, en 2022.

50 ans après l’article L214, reconnaissant la sensibilité de l’animal pour la première fois dans le droit, un rapport de l’association L214 démontre que ni les élevages industriels ni l’État ne respectent cette loi.

Après le ministre Marc Fesneau, disant en 2024 que « l’élevage industriel n’existe pas en France », la ministre Annie Genevard y est allée de sa lapalissade fin mai en disant, en gros, que les bâtiments d’élevage ne peuvent pas être des lieux de maltraitance puisque, lorsque leur construction est autorisée, elle l’est sur la base légale de l’article L214 du Code rural, qui l’interdit. Un peu comme si l’on disait que, puisqu’il existe un Code de la route, il ne peut pas y avoir d’infractions routières ! Quand on aime les animaux, on voudrait tant y croire... Malheureusement, le rapport de l’association L214 diffusé le 10 juin, à l’occasion des 50 ans de l’article L214, dit l’inverse, avec moult preuves sourcées à l’appui.

Intitulé « Insensibles — 1976-2026 : 50 ans de mépris de la loi », ce rapport-bilan, suffisamment bien conçu pour donner envie aux lecteurs et lectrices de tourner les pages, interpelle sur une contradiction de taille : comment se fait-il justement que l’industrie alimentaire française envoie encore à l’abattoir, chaque année, quasiment 1 milliard d’animaux terrestres qui ont passé leur vie en cage, dans des conditions barbares, alors que l’article L214 oblige à traiter ces « êtres sensibles » en tant que tels ?

Des truies en cages d’insémination dans un élevage intensif de la Marne, en 2023. L214 - Éthique & Animaux/CC

Même le repos leur est interdit

Lorsque l’on regarde des images de com’ lisses, propres, d’animaux encagés en nombre dans les élevages industriels, leur réalité est comme abstraitisée. C’est seulement en s’attardant sur le regard de l’un de ces êtres sensibles, où généralement ne transparaissent qu’absence et désarroi, que l’on peut pressentir combien doit être éprouvante, heure après heure, une existence privée d’accès à l’air libre, de mouvements même et de relations avec ses semblables. D’ailleurs les troubles du comportement, agressions, morsures et même cannibalisme n’y manquent pas.

Ce constat déjà suffirait pour acter que ce monde dérobé aux yeux des citoyens ne respecte en rien l’article L214 et son obligation de placer l’animal « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [son] espèce ». Mais, tout en ménageant la sensibilité des lecteurs et lectrices, les quelque 40 pages du rapport de L214 en disent plus : ce monde est aussi incompatible avec l’esprit même de la loi. Parce que « les impératifs économiques y priment sur les impératifs biologiques », résument Tiphaine Duvernois et Frédéric Freund de l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (Oaba), sollicités par Reporterre. On y « pousse les corps des animaux aux limites du possible », dénonce le rapport.

Une lapine produit 39 petits de plus par an qu’en 1976

Ainsi des poulets Ross 308, qui peinent à tenir sur leurs jambes tant ils ont été génétiquement modifiés pour produire le maximum de filets (en moyenne, un poulet de 35 jours présente aujourd’hui trois fois plus de blanc qu’en 1976). Ainsi des femelles épuisées condamnées à produire toujours plus de petits — 39 de plus chaque année qu’en 1976 pour les lapines, 6 de plus par portée pour la truie !

Une lapine reproductrice dans un élevage du Nord fournissant la filière responsable Auchan, en 2023. L214 - Éthique & Animaux/CC

Même se reposer confortablement leur est interdit : les dalles de béton sans paille, les caillebotis ou les cages trop étroites ne le permettent pas. Et encore ne s’agit-il là que de besoins élémentaires, loin des attentes d’ordre relationnel ou émotionnel mises au jour par les recherches de l’éthique animale, dénonce Émilie Dardenne dans Penser la condition animale (éd. Presses de Sciences Po, 2026).

Les arrière-cours du productivisme agroalimentaire « sont à vomir », se récrie Jocelyne Porcher, ex-directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). « D’ailleurs, elles rendent malades beaucoup de ceux qui y travaillent. J’ai écrit le livre “Une vie de cochon” avec une ex-salariée de cet univers, qui a eu le plus grand mal à s’en remettre », a-t-elle confié à Reporterre.

Les cages trop étroites ne permettent pas aux poules de bouger ou de se reposer. L214 - Éthique & Animaux/CC

« Avec d’autres associations, nous donnons l’alerte depuis des années [87 plaintes déposées pour maltraitance en élevage depuis 2008], renchérit Brigitte Gothière, l’une des cofondatrices de L214, aujourd’hui sa directrice et porte-parole. Mais rien ne change, c’est même l’inverse qui se produit : le gouvernement vient de voter une loi qui va faciliter encore l’agrandissement des élevages. Il y a toujours peu de contrôles, ils sont toujours aussi lapidaires [seulement 1 % des élevages inspectés chaque année au titre de la protection animale] et l’intelligence artificielle va déshumaniser encore plus les pratiques. C’est du mépris de la loi et des animaux ! »

« On veut bien faire évoluer les choses, mais pas le système »

Il est vrai que les preuves de l’indifférence de l’État français à la cause animale apportées par le rapport sont accablantes : retards dans l’application, voire négation de la réglementation (comme la pratique du gavage des canards, inscrite dans le Code rural en enfreignant une directive européenne) ; institutionnalisation de la souffrance (les poulets reproducteurs que l’on peut affamer pour rendre fertiles, puis ébecquer et dégriffer parce qu’ils se mangent entre eux ; les cochons auxquels on peut couper la queue sans anesthésie, une souffrance qui équivaudrait à une amputation pour un humain). Pauvre concept de « bien-être animal », devenu une véritable imposture, un outil de gestion de la souffrance et de la mort, dénonce Émilie Dardenne, spécialiste des études animales.

Mais pourquoi tant de mépris du droit ? « On veut bien faire évoluer les choses, mais pas le système, explique Fabien Marchadier, coauteur, avec Régis Bismuth, de Sensibilités animales — Perspectives juridiques (CNRS Éditions). Dans les années 1970, quand la loi a été votée, on commençait à avoir conscience qu’il y avait un problème du côté du traitement de l’animal. En 1968 d’ailleurs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait adopté une résolution disant que les conditions de l’élevage intensif sont une honte, et que le traitement réservé aux animaux est une question de civilisation. La loi de 1976 a donc été une reconnaissance symbolique, comme un pied dans la porte. »

Plus de 8 animaux sur 10 abattus en France sont issus d’élevages ne donnant pas accès au plein air. C’est le cas de 99,9 % des lapins en cage. L214 - Éthique & Animaux/CC

Malheureusement, la religion de la concurrence et de la compétitivité néolibérale a presque refermé la porte, pour faire triompher le rêve des zootechniciens : l’animal, son organisme tout entier, de la naissance à la reproduction et à la mort, a été mis au service de l’industrie et de l’Homme tout-puissant. Le tout pour le plus grand profit de l’agroalimentaire français : 250 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, selon le ministère de l’Agriculture ; et pour le plus grand dommage des comptes publics, grevés de plusieurs milliards pour atténuer les effets écologiques et sanitaires de la filière, cancers et pollutions des eaux notamment.

Mais une alternative, systémique, est possible, à condition de déjouer le tabou de l’excès de consommation de viande, défend L214, à l’instar de nombreux médecins, chercheurs et écologues. « Souvenons-nous que si nous consommons 85 kg de viande par an et par personne dans notre pays, soit le double de la moyenne mondiale, c’est parce qu’on nous y incite, rappelle Brigitte Gothière, de L214. Notre environnement alimentaire est saturé de produits d’origine animale, dans les supermarchés notamment. Là, l’État ne joue pas non plus son rôle de garde-fou : il fait peu pour rendre l’alimentation végétale attractive. »

Pour appeler au débat sur le sujet, l’association a lancé en juin 2025 le Sauvetage du siècle, une campagne qui propose vingt mesures pour, entre autres, faire reculer les pires pratiques pour les animaux et développer une alimentation végétale de qualité. Elle devrait intéresser les 83 % de Français qui se sont dits favorables à l’interdiction de l’élevage intensif d’ici à dix ans, et les candidats à la présidentielle soucieux de rouvrir la porte du progrès pour les animaux, les citoyens, les éleveurs-paysans et les écosystèmes. À moins que la petite chanson d’Annie Genevard ne les ait endormis ?

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