Les députés adoptent une loi pour nous préparer à la montée des eaux

2 février 2017 / Lorène Lavocat (Reporterre)



La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, mardi 31 janvier. Le texte, qui vise à anticiper l’érosion et la montée des eaux, inquiète des associations, car il pourrait entraîner une nouvelle urbanisation de nos côtes. Le processus législatif n’est pas achevé.

Le bassin d’Arcachon submergé, les falaises de la Côte d’Albâtre rongées par l’érosion, les plages des Landes ou de Guyane ravagées par des tempêtes. Nos côtes, où il fait si bon vivre, pourraient bientôt devenir des endroits inhospitaliers. En cause, le changement climatique et l’élévation du niveau des mers. Un quart des 18.000 km de notre littoral serait ainsi concerné par l’érosion : le trait de côte — cette limite entre terre et mer — recule de 10 cm à 8 mètres par an en moyenne. À ce rythme, nous aurons bientôt tous les pieds dans l’eau ! Car cette menace nous concerne tous : d’ici à 2040, plus de 12 millions de personnes vivront près de la mer. Face à l’urgence, « ne rien faire serait irresponsable », soutient Pascale Got. La députée socialiste de Gironde porte donc une proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Son texte, adopté mardi 31 janvier en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, vise à mieux anticiper l’érosion côtière, ainsi qu’à organiser le recul du trait de côte et donc des habitants. « S’adapter, c’est gérer l’inévitable, explique Chantal Berthelot, députée de la Guyane. Nos communes ont besoin d’outils innovants pour faire face au changement climatique. » Pour François Piccione, de France nature environnement, « cette loi est absolument essentielle, car elle permet de développer une culture du risque ». Outre une meilleure connaissance de ce qui va advenir (via des études d’impact) et une plus grande information des populations, le texte développe tout un arsenal d’outils pour relocaliser les activités et les habitants menacés par la montée des eaux.

« Le littoral est un espace très convoité »

Le déplacement des populations relève en effet du casse-tête pour les communes littorales où la pression foncière est jusqu’à trois fois plus élevée que la moyenne nationale. Et où nombre d’espaces naturels fragiles sont protégés de toute urbanisation par la loi Littoral de 1986. Ce texte historique, qui assure la protection des espaces proches du rivage et limite l’étalement et la densification des villes, fait régulièrement l’objet d’attaques, car il serait, pour certains, contraire au développement économique de ces territoires très attractifs. « Le littoral est un espace très convoité, reconnaît la députée bretonne Viviane Le Dissez. Mais la relocalisation ne signifie pas urbanisation à tout-va des côtes. Le texte veut encadrer, pas bétonner. »

Le port des Minimes de La Rochelle (Charente-Maritime), le 28 février 2010, le lendemain du passage de la tempête Xynthia.

Car c’est bien là la crainte de dizaines de milliers de citoyens qui ont signé la pétition « Ne touchez pas à la loi Littoral ! ». Début janvier, le Sénat a en effet adopté des amendements permettant d’ouvrir des espaces naturels et agricoles littoraux à de nouvelles zones d’activités économiques, contrairement à ce que prévoit la loi de 1986.

« Il ne faut pas toucher à la loi Littoral, qui a prouvé son efficacité en mettant un coup d’arrêt à l’urbanisation galopante de nos côtes », explique Jean-Laurent Félizia, conseiller municipal du Lanvandou (Var), à l’origine de la pétition.

« Ce texte a été pris en otage, explique à Reporterre Pascale Got. Mais il n’est pas question de détricoter la loi Littoral. » Les députés sont donc revenus au texte d’origine, en supprimant les dispositions prises au Palais du Luxembourg.

C’est le cas notamment de la densification des dents creuses, ces espaces non construits entourés de parcelles bâties. Les sénateurs ont voulu rendre ces interstices facilement constructibles, à rebours de la loi Littoral. « Mais ces espaces apparemment délaissés et inutiles, jouent un rôle de corridor écologique et de zone tampon en cas d’inondation », précise Jean-Laurent Félizia, par ailleurs naturaliste. Finalement, les députés n’ont autorisé la densification de ces dents creuses que dans certains « gros » hameaux. « C’est un compromis, explique le juriste Olivier Lozachmeur, spécialiste du droit littoral. Mais cela ne va pas entraîner une bétonisation de nos côtes. »

Racheter des maisons situées dans des zones à risques 

Le juriste est en revanche beaucoup plus réservé quant à une autre disposition du texte permettant une dérogation pour l’installation de constructions agricoles. « C’est vraiment problématique, car on pourrait implanter des bâtiments agricoles n’importe où sur le littoral, explique Olivier Lozachmeur. On peut craindre aussi des changements de destination, où un bâtiment agricole serait ensuite transformé en maison d’habitation. » La question est délicate, car l’implantation d’activités agricoles en zone littorale est aujourd’hui très compliquée, comme l’avait raconté Reporterre.

François Piccione s’inquiète pour sa part du flou qui entoure les futures Zaart, les zones d’autorisation d’activité résiliente et temporaire. Cet outil permettra notamment à la puissance publique de racheter des maisons situées dans des zones à risques, de les louer aux particuliers tant que cela est possible, puis de déplacer les habitants. En parallèle, les élus locaux pourront modifier le plan local d’urbanisme (PLU) afin de délimiter des zones destinées à la relocalisation des activités et des biens. Mais où seront ces zones, alors que ces territoires sont déjà très peuplés, avec de nombreux espaces protégés ? « C’est un système compliqué, potentiellement très coûteux, et facilement dévoyable », estime Olivier Lozachmeur. D’après le juriste, la proposition de loi permet de retravailler sur la question de la relocalisation de manière pertinente, « mais ne lève pas tous les obstacles », loin de là.

« Ce texte est une forme de compromission, tranche Jean-Laurent Félizia. De nombreuses dispositions renvoient à de futurs décrets d’application, qui pourraient être autant d’outils de détricotage de la loi Littoral. » Mais comment déplacer les populations sans toucher à cette loi qui règlemente strictement toute urbanisation ? « Il faut reculer, nous retirer des côtes, estime-t-il. Laisser les espaces naturels jouer leur rôle de tampons, de cordons sanitaires, et engager un retrait des zones urbanisées. » L’élu prévoit de se rendre à la capitale courant février pour mobiliser autour de cette question.

Autre inconnue, le calendrier législatif. Le texte devrait repasser devant le Sénat le 13 février prochain. Puis revenir à l’Assemblée nationale. Mais les parlementaires n’ont que jusqu’au 25 février pour adopter des lois. Sinon, il faudra attendre la prochaine mandature issue des élections à venir. Et que fera-t-elle de la loi Littoral ?




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Lire aussi : Les tempêtes font reculer le littoral européen et perdre des terres

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos :
. chapô : les falaises, l’Arche et l’Aiguille creuse d’Étretat (Seine-Maritime), sur la Côte d’Albâtre. Wikimedia (Yeuzio/CC BY-SA 4.0)
. Xynthia : Wikimedia (Jean-Pierre Bazard/CC-BY-SA-3.0)

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