Les destructions d’espèces protégées facilitées par un projet de loi
Opposés à la bétonisation des terres de Gonesse, les militants ont investi une future gare de la ligne 17, le 17 novembre 2024. - © NnoMan Cadoret/Reporterre
Opposés à la bétonisation des terres de Gonesse, les militants ont investi une future gare de la ligne 17, le 17 novembre 2024. - © NnoMan Cadoret/Reporterre
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C’est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale et énergétique (DDADUE) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Seulement, comme l’a repéré Contexte, son article 25 entérine une exemption de dérogation aux atteintes aux espèces protégées dans le Code de l’environnement.
En d’autres termes, désormais tout projet prévoyant la destruction d’espèces protégées n’a plus besoin de demander une dérogation préalable au préfet, dès lors qu’il « comporte des mesures d’évitement de réduction » des risques et qu’il intègre un « dispositif de suivi » permettant d’évaluer son efficacité.
Alors que l’Assemblée nationale débattra le 8 avril du projet de loi de Simplification de la loi économique, cet article 25 s’inscrit dans la droite lignée d’un bon nombre de réformes délétères à l’écologie.