Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État

Des mares transformées en bassines agricoles ? Pas question, répond le Conseil d’État. Le 2 mars, la haute juridiction a annulé un arrêté de juillet 2024 qui facilitait la construction de plans d’eau de moins de 1 hectare sur des zones humides. « Une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement », selon Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17.

Véritables « éponges » pouvant stocker et relâcher l’eau, les zones humides sont dans le viseur du lobby agricole depuis plusieurs années. Car ce milieu fragile est protégé, et ne peut être labouré, drainé ou pompé n’importe comment — à l’inverse d’un plan d’eau artificiel. En 2024, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, avait ainsi obtenu du gouvernement une « simplification » facilitant la transformation de mares, marais ou petits étangs en minibassines.

Une aberration pour les associations environnementales, qui avaient saisi le Conseil d’État. Les juges viennent donc de leur donner raison, au nom du principe de non-régression du droit de l’environnement. En d’autres termes, le gouvernement ne peut pas décider seul de mesures qui entraîneraient un recul écologique majeur.

Pour la Ligue pour la protection des oiseaux, « il s’agit d’une véritable victoire pour la préservation des zones humides, qui ont déjà régressé de près 50 % » en trente ans. L’association rappelle que « 100 % des espèces d’amphibiens, 50 % des espèces d’oiseaux et 30 % des plantes remarquables ou menacées en dépendent directement ».

De leur côté, dans un communiqué, la FNSEA et Irrigants de France ont fustigé ce principe de non-régression, « un principe d’inaction qui condamne [leurs] productions ». Ils en appellent à « une réponse législative rapide et ambitieuse au travers de la loi d’urgence agricole », texte qui doit être présenté début avril en conseil des ministres.