Les quotas de pêche de l’Union européenne ne correspondent plus à la réalité écologique

12 décembre 2016 / Didier Gascuel



L’Union européenne doit fixer ce lundi 12 décembre et mardi les quotas de pêche pour 2017, une décision essentielle pour la préservation des ressources naturelles. Or, explique l’auteur de cette tribune, l’Europe n’a pas révisé son découpage des zones à gérer depuis 1983 et celles-ci ne correspondent plus à la réalité écologique des stocks de poissons.

Didier Gascuel est enseignant-chercheur en écologie halieutique et président de l’Association française d’halieutique (AFH), qui fédère très largement les scientifiques du domaine.

Didier Gascuel.

Les 12 et 13 décembre prochains, le Conseil des ministres des pêches de l’Union européenne fixera les quotas de pêche pour 2017. Ces quotas sont un élément central de la politique européenne de la pêche. Ils visent à limiter la pression exercée sur les ressources naturelles, afin d’assurer leur renouvellement biologique et le développement d’une pêche durable.

Pour atteindre cet objectif, les quotas doivent être fixés en suivant les avis rendus par les scientifiques. Malheureusement, pour de trop nombreux stocks, ceci n’est tout simplement pas possible. Même si les ministres le souhaitaient, ils ne le pourraient pas, car le zonage utilisé par les scientifiques n’est pas le même que celui des quotas de pêche. 

D’un côté, les scientifiques considèrent des « unités biologiques fonctionnelles », appelées « stocks ». Chaque stock regroupe tous les individus d’une même espèce dans un espace géographique donné, et est considéré comme une entité isolée et homogène. Il convient notamment de laisser dans chaque stock suffisamment de reproducteurs pour assurer son renouvellement. C’est également à l’échelle du stock que sont définis les objectifs de pêche durable (et notamment, l’objectif dit du rendement maximum durable).

 Des raisons politiques

Les « frontières » entre stocks sont donc primordiales et la définition d’unités fonctionnelles correspondant à la réalité de l’écologie des espèces est la condition sine qua non pour une gestion des pêches efficace, assurant une exploitation durable. Ces unités fonctionnelles sont révisées régulièrement, en fonction des progrès des connaissances scientifiques. L’avis scientifique est ainsi rendu en cohérence avec la meilleure connaissance disponible sur l’aire de répartition et les limites de chaque stock biologique.

De leur côté, les responsables politiques et administratifs fixent les quotas de pêche en se référant à des zones géographiques dénommées « unités de gestion ». Pour chaque espèce, le Conseil des ministres du mois décide ainsi des captures totales autorisées dans chaque unité de gestion, ce qu’on appelle, dans le jargon européen, le « total admissible de captures » ou TAC. Les TAC sont ensuite répartis entre pays, sous forme de quotas de pêche nationaux.

Illustration d’une divergence entre le zonage de l’Union européenne et celui de la réalité écologique avec le cas du merlan. Les unités de gestion (lignes orange - rouge) ne recoupent pas les unités biologiques fonctionnelles (surfaces bleues). Le quota de mer Celtique-Manche concerne par exemple une fraction du stock mer du Nord-Manche Est.

En 1983, au moment de la mise en place de l’Europe bleue et des quotas de pêche, les unités de gestion ont été calées sur les unités fonctionnelles, alors reconnues par les scientifiques. Mais depuis, les premières n’ont pas évolué, ou très peu, contrairement aux secondes, révisées au fur et à mesure du progrès des connaissances scientifiques. Les deux découpages ne se superposent donc plus et, à chaque révision d’une unité biologique fonctionnelle, l’écart s’accroît. Autrement dit, les unités de gestion établies il y a plus de 30 ans ne sont plus conformes aux connaissances scientifiques actuelles.

Le quasi-immobilisme des unités de gestion est lié à des raisons politiques. En effet, les unités de gestion ont été utilisées pour définir les clés de répartition des quotas de pêche nationaux. Dès lors, la majorité des responsables politiques craint qu’une redéfinition des unités de gestion ne conduise à rouvrir des négociations difficiles sur les clés de répartition des quotas entre pays. Ceci explique en grande partie le choix de l’Europe de conserver des unités de gestion que l’on sait aujourd’hui mal adaptées aux réalités biologiques.

Un chantier de grande ampleur 

Une analyse conduite pour une centaine de stocks montre que de l’ordre de 30 % des TAC fixés chaque année seraient dans cette situation où les quotas de pêche ne couvrent pas la même zone géographique que les unités biologiques fonctionnelles. Cette non-concordance entre unités biologiques et unités de gestion rend le système particulièrement opaque. Elle ne favorise pas, c’est le moins que l’on puisse dire, la bonne compréhension de la politique des TAC et quotas par les pêcheurs. Et surtout, elle compromet la gestion durable des stocks.

Il existe en particulier de nombreuses situations où un seul quota de pêche recouvre plusieurs unités fonctionnelles, voire différentes fractions d’unités fonctionnelles, selon des découpages plus ou moins arbitraires. Un stock dégradé peut se retrouver géré conjointement avec un stock en bonne santé (c’est par exemple le cas des différents stocks de langoustines de mer du Nord et de mer Celtique). Il est alors impossible de contrôler comment la pression de pêche se répartit a posteriori entre les différents stocks, ce qui met donc en péril les stocks dégradés. Rappelons qu’en Méditerranée, par exemple, 96 % des stocks de poissons seraient en situation de surpêche.

A contrario, il ne peut pas y avoir de gestion durable, efficace et transparente, lisible et acceptée par tous, sans un alignement des unités de gestion sur les unités fonctionnelles. Dans tous les cas où il y a discordance, une redéfinition des unités de gestion semble donc indispensable. C’est un chantier de grande ampleur, qui mérite d’être ouvert sur le long terme, en définissant notamment des règles transparentes d’adaptation régulière des unités de gestion, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques. Ce chantier est d’autant plus d’actualité que les progrès de la génétique des populations, le développement des observations et des modèles spatiaux, mais également les déplacements d’espèces liés au changement climatique, pourraient bien modifier en profondeur notre connaissance des unités biologiques fonctionnelles, et justifier — plus encore dans les années à venir — une révision des unités de gestion et des règles de répartition des quotas de pêche.


  • L’analyse complète de cette question par l’Association française d’halieutique est disponible sur son site internet.



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Lire aussi : Les océans se vident de poissons, inexorablement

Source : Courriel à Reporterre

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et inters sont de la rédaction.

Photos :
. chapô : Une caisse de poissons au port de pêche de Lorient-Keroman (Morbihan). © Arnaud Bouissou/Terra
. carte : capture-écran de l’étude de l’Association française d’halieutique.

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