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11 milliards d’euros : selon le Réseau action climat (RAC), c’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2019 en France.
Le plus important bénéficiaire des niches fiscales sur taxe de consommation de produits énergétiques (TICPE – Taxe intérieure de consommation de produits énergétiques) est le secteur aérien qui ne paye aucune taxe sur son carburant, le kérosène.
Les exonérations et taux réduits sur la taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) se chiffrent quant à eux à 1,3 milliards d’euros pour l’année 2019. Voici la liste des plus importants bénéficiaires des niches fiscales sur taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) :
Aujourd’hui, d’après le RAC, 1.091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, via le système d’échange des quotas CO2 européen. Un montant bien moindre par rapport au prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2, qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises reçoit des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l’industrie du ciment ont reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions. Pour l’industrie papetière, la sur-allocation atteint même 130 %. Ces entreprises n’ont donc payé aucun prix carbone – ni européen, ni français.
Le RAC affirme que s’assurer que les entreprises payent le même prix que les ménages, via la mise en place d’un prix plancher carbone, permettrait de lever approximativement 2,4 milliards d’euros.
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