Les subventions fiscales aux énergies fossiles coûtent 11 milliards d’euros à la France

Durée de lecture : 2 minutes

29 mars 2019



11 milliards d’euros : selon le Réseau action climat (RAC), c’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2019 en France.

Le plus important bénéficiaire des niches fiscales sur taxe de consommation de produits énergétiques (TICPE – Taxe intérieure de consommation de produits énergétiques) est le secteur aérien qui ne paye aucune taxe sur son carburant, le kérosène.

Les exonérations et taux réduits sur la taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) se chiffrent quant à eux à 1,3 milliards d’euros pour l’année 2019. Voici la liste des plus importants bénéficiaires des niches fiscales sur taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) :

Aujourd’hui, d’après le RAC, 1.091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, via le système d’échange des quotas CO2 européen. Un montant bien moindre par rapport au prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2, qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises reçoit des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l’industrie du ciment ont reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions. Pour l’industrie papetière, la sur-allocation atteint même 130 %. Ces entreprises n’ont donc payé aucun prix carbone – ni européen, ni français.

Le RAC affirme que s’assurer que les entreprises payent le même prix que les ménages, via la mise en place d’un prix plancher carbone, permettrait de lever approximativement 2,4 milliards d’euros.

Source : Réseau action climat






13 juillet 2020
Une partie du plastique européen est rejeté dans les océans en Asie
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2020
La production de pétrole de schiste a atteint son pic aux Etats-Unis
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2020
Aux États-Unis, victoire des Sioux contre un oléoduc géant
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2020
La baleine franche de l’Atlantique Nord est au bord de l’extinction
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Lubrizol poursuit sa réouverture progressive, au grand dam des associations et élus locaux
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
Budget : les députés ne prennent pas en compte les mesures de la Convention climat
Lire sur reporterre.net
10 juillet 2020
La justice condamne la construction illégale du barrage de Caussade
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2020
Projet T4 de terminal à Roissy : 0/20, à revoir, selon l’Autorité environnementale
Lire sur reporterre.net
9 juillet 2020
Le projet de Center Parcs à Roybon est abandonné, grâce aux luttes
Lire sur reporterre.net
8 juillet 2020
Manifestation : Ensemble pour le climat et contre les violences policières
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Le mois dernier fut le « 2e mois de juin le plus chaud pour l’Europe »
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Contre l’avis de la mairie de Paris, le gouvernement valide le réaménagement polémique de la gare du Nord
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Aux Etats-Unis, la critique de la pollution par le plastique est qualifiée de « terrorisante »
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Énergie
11 juillet 2020
Pièges à lapin, plantes comestibles et purificateurs d’eau : j’ai suivi un stage survivaliste
Reportage
11 juillet 2020
Politiques, grands patrons, paysans... « La cause animale est transpartisane »
Entretien
15 mai 2020
Masques : l’État méprise l’organisation spontanée des couturières
Alternatives


Sur les mêmes thèmes       Énergie