Les subventions fiscales aux énergies fossiles coûtent 11 milliards d’euros à la France

Durée de lecture : 2 minutes

29 mars 2019

11 milliards d’euros : selon le Réseau action climat (RAC), c’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2019 en France.

Le plus important bénéficiaire des niches fiscales sur taxe de consommation de produits énergétiques (TICPE – Taxe intérieure de consommation de produits énergétiques) est le secteur aérien qui ne paye aucune taxe sur son carburant, le kérosène.

Les exonérations et taux réduits sur la taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) se chiffrent quant à eux à 1,3 milliards d’euros pour l’année 2019. Voici la liste des plus importants bénéficiaires des niches fiscales sur taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) :

Aujourd’hui, d’après le RAC, 1.091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, via le système d’échange des quotas CO2 européen. Un montant bien moindre par rapport au prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2, qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises reçoit des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l’industrie du ciment ont reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions. Pour l’industrie papetière, la sur-allocation atteint même 130 %. Ces entreprises n’ont donc payé aucun prix carbone – ni européen, ni français.

Le RAC affirme que s’assurer que les entreprises payent le même prix que les ménages, via la mise en place d’un prix plancher carbone, permettrait de lever approximativement 2,4 milliards d’euros.

Source : Réseau action climat




22 octobre 2019
Deux climatosceptiques et une salariée de Total auditionnés pour les programmes scolaires sur le changement climatique
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
Un garde forestier assassiné en Roumanie
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
L’ONF abandonne l’usage de pesticides en forêt publique
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
Les Verts progressent fortement aux élections en Suisse
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2019
Etouffé par la chaleur, le Qatar climatise même les rues
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2019
L’Eglise catholique pourrait qualifier de « péché » les actes anti-écologiques
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2019
Notre-Dame : six mois après l’incendie, le scandale de la contamination au plomb
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Cambriolée, la rédaction de Streetpress a besoin de soutien
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Dans les lacs, les algues se multiplient à cause du changement climatique
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Un écologiste assassiné en Indonésie
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
La pêche électrique détruit les écosystèmes, confirme une étude
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
Les décrocheurs parisiens de portraits de Macron condamnés à 500 € d’amende
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
La loi énergie-climat devant le Conseil Constitutionnel
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Google a financé des groupes climato-sceptiques
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
De la viande provoque trois morts en Allemagne, deux départements français en ont importé
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Énergie
18 octobre 2019
Pour 2020, un budget d’un vert bien pâle
Info
27 août 2019
Au Camp Climat, plus de militants et plus déterminés
Reportage
21 octobre 2019
Extinction Rebellion, peu politique ? « Nous avons occupé le centre de Paris pendant cinq jours ! »
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Énergie