Loi Climat : les députés veulent un moratoire sur la construction d’entrepôts de commerce électronique

4 mars 2021 à 18h14

Durée de lecture : 3 minutes

Les associations parlent d’un « coup de théâtre » : des députés du parti présidentiel, La République en marche (LREM), ont déposé mercredi 3 mars des amendements au projet de loi Climat et résilience, pour réclamer l’intégration des entrepôts de commerce électronique dans le moratoire sur les zones commerciales.

Le projet de loi Climat et résilience (censé reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale) prévoit à l’article 52 de lancer un moratoire sur les zones commerciales. Cela signifie que plus aucune autorisation d’exploitation commerciale ne pourrait être délivrée — pour une implantation ou une extension de zone — si celle-ci engendrait une artificialisation des sols.

Cela exclut de fait les entrepôts de commerce en ligne, qui ne sont pas soumis à une autorisation d’exploitation commerciale. Des collectifs et associations de protection de l’environnement réclamaient depuis des mois que le moratoire concerne aussi la construction de nouveaux entrepôts de commerce numérique, comme ceux d’Amazon.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé à l’été 2020 qu’elle était pour un gel des chantiers d’entrepôts de commerce électronique pendant six mois… mais le gouvernement a répliqué à l’automne en lançant une mission pour « garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques ».

« Ce n’est pas une victoire totale, c’est une victoire d’étape »

Malgré le manque de volonté du gouvernement, des députés LREM ont donc déposé des amendements pour réclamer l’intégration des entrepôts d’e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales. « C’est un sujet qui divise au sein de LREM », constate Sandy Olivar Calvo, porte-parole du mouvement ANV-COP21.

Damien Adam, député de Seine-Maritime qui soutenait jusqu’ici l’implantation d’un site Amazon près de Rouen, a par exemple déposé un amendement en ce sens. En tout, une trentaine de députés LREM ont porté ou cosigné des amendements similaires.

La lutte contre l’implantation massive du commerce en ligne est une position partagée par la plupart des partis : des propositions ont aussi été déposées par les groupes Les Républicains, Modem, UDI, Écologie Démocratie Solidarité et La France insoumise.

« Plusieurs députés de LREM ont également déposé un moratoire “dur” (interdiction totale des entrepôts de commerce électronique de plus de 3.000m2) », précise Alma Dufour, chargée de campagne pour l’association Les Amis de la Terre.

« Ce n’est pas une victoire totale, c’est une victoire d’étape, dit Sandy Olivar Calvo. Si ces amendements sont gardés pendant l’examen en commission spéciale et arrivent au débat en séance plénière, on sera là pour continuer à faire pression pour que ces amendements soient votés. »

« Le gouvernement ne va pas rester sans rien faire, prévient Alma Dufour. Il a une stratégie de soutien à Amazon, on s’attend donc à ce qu’ils proposent des compromis aux députés. Donc, nous restons prudents. »

Source : Reporterre
Photo : Entrepôt Amazon de Senlis (Oise). © Mathieu Génon/Reporterre

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