Loi Ferme France : le Sénat approuve des régressions environnementales

La loi pour un « choc de compétitivité en faveur de la Ferme France » a été adoptée au Sénat le 23 mai. 214 sénateurs se sont prononcés pour et 126 contre. Cette loi contient de nombreuses régressions environnementales, comme l’expliquait déjà Reporterre. Le président de l’UFC-Que choisir, Alain Bazot, l’avait qualifiée de « lettre ouverte au père Noël de la FNSEA ».

Parmi les griefs : la révision des missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui risquerait de dissuader l’agence de prendre des décisions de retrait de certains produits jugés dangereux pour la santé. La commission des affaires économiques du Sénat a proposé que le ministre chargé de l’Agriculture puisse, « par arrêté motivé », suspendre le retrait d’un produit phytopharmaceutique décidé par l’Anses.

Autre sujet d’inquiétude, l’article 8 qui défend l’épandage de pesticides par drones ou encore l’article 15 qui souhaite définir les mégabassines comme une infrastructure « d’un intérêt général majeur ».

Enfin, la loi prévoit également de repousser de trois ans la date à laquelle les assiettes servies dans les restaurants collectifs devront contenir au moins 20 % de produits biologiques.