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6 juillet 2016Suite à l’annonce de Manuel Valls d’un deuxième recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi travail, Nuit debout a confié une motion de censure citoyenne à André Chassaigne, député (Parti communiste) du Puy-de-Dôme, mardi 5 juillet.
M. Chassaigne, « s’est engagé à faire circuler la motion citoyenne parmi le groupe PC, Frondeurs PS, Europe Ecologie Les Verts pour qu’elle soit présentée [ce mercredi 6 juillet] à l’Assemblée Nationale », indique Nuit debout, qui estime que « la lecture d’une motion de censure citoyenne à l’Assemblée Nationale serait un moment politique et symbolique puissant ».
La Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut s’opposer à la décision du gouvernement en déposant, dans les vingt-quatre heures qui suivent le recours au 49.3, une motion de censure qui doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit cinquante-huit députés.
Source : Nuit debout
