Loi travail : Nuit debout dépose une motion de censure

6 juillet 2016



Suite à l’annonce de Manuel Valls d’un deuxième recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi travail, Nuit debout a confié une motion de censure citoyenne à André Chassaigne, député (Parti communiste) du Puy-de-Dôme, mardi 5 juillet.

M. Chassaigne, « s’est engagé à faire circuler la motion citoyenne parmi le groupe PC, Frondeurs PS, Europe Ecologie Les Verts pour qu’elle soit présentée [ce mercredi 6 juillet] à l’Assemblée Nationale », indique Nuit debout, qui estime que « la lecture d’une motion de censure citoyenne à l’Assemblée Nationale serait un moment politique et symbolique puissant ».

La Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut s’opposer à la décision du gouvernement en déposant, dans les vingt-quatre heures qui suivent le recours au 49.3, une motion de censure qui doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit cinquante-huit députés.

- Source : Nuit debout




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


22 juillet 2017
L’humanité a produit 9 milliards de tonnes de plastiques non biodégradables
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
L’Exposition universelle devrait détruire des terres agricoles à Saclay
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
Quarante loups pourront être abattus pour la période 2017-2018
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2017
Forêt de Bialowieza : la Commission européenne engage un bras de fer avec la Pologne
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2017
La demande d’autorisation de création de Cigéo repoussée à 2019
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Les crèmes solaires nuisent aux écosystèmes marins, dénonce l’ONG Green Cross
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
On ne les aime pas, mais les mouches sont d’excellentes pollinisatrices
Lire sur reporterre.net
15 juillet 2017
L’administration Trump ouvre la porte à la géo-ingénierie
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2017
Le projet dans la plaine du Var, près de Nice, retoqué par la justice
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2017
L’ASN demande à EDF et à Areva de revoir leur dossier de démantèlement nucléaire
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2017
Le Gange ne peut être considéré comme une « entité vivante », décide un tribunal indien
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2017
Le siège d’EELV perd les deux tiers de ses salariés
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2017
Des dizaines d’incendies ravagent la Californie
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2017
Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Nuit debout

21 juillet 2017
La science n’est pas réservée aux scientifiques
Tribune
22 juillet 2017
Balade magnifique au Jardin du Lautaret, trésor de la botanique alpine
Reportage
21 juillet 2017
Malgré la décision de justice, le préfet de Haute-Garonne s’obstine à détuire les espèces protégées à Val Tolosa
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Nuit debout