Je fais un don
OBJECTIF :
120 000 €
69796
COLLECTÉS
58 %

Loi travail : Nuit debout dépose une motion de censure

6 juillet 2016

Suite à l’annonce de Manuel Valls d’un deuxième recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi travail, Nuit debout a confié une motion de censure citoyenne à André Chassaigne, député (Parti communiste) du Puy-de-Dôme, mardi 5 juillet.

M. Chassaigne, « s’est engagé à faire circuler la motion citoyenne parmi le groupe PC, Frondeurs PS, Europe Ecologie Les Verts pour qu’elle soit présentée [ce mercredi 6 juillet] à l’Assemblée Nationale », indique Nuit debout, qui estime que « la lecture d’une motion de censure citoyenne à l’Assemblée Nationale serait un moment politique et symbolique puissant ».

La Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut s’opposer à la décision du gouvernement en déposant, dans les vingt-quatre heures qui suivent le recours au 49.3, une motion de censure qui doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit cinquante-huit députés.

- Source : Nuit debout




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


23 juin 2018
Bure : la LDH dénonce l’« instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins d’intimidation des contestations politiques »
Lire sur reporterre.net
23 juin 2018
« Bure ne doit pas être un nouveau Tarnac » écrivent plusieurs associations anti-Cigéo
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
LGV Nîmes-Montpellier : le constructeur condamné pour destruction d’espèce protégée
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Nicolas Hulot et Stéphane Travert annoncent un plan d’action pour la sortie du gyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Une « task force » pour la sortie du glyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
L’avocat des opposants à Cigéo a été relâché cette nuit
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
La justice reconnaît que les algues vertes tuent
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Disparition accélérée des forêts vierges de la planète
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
L’éolien en mer est relancé et coûtera moins cher à l’État
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le gouvernement veut inscrire l’environnement dans l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le tribunal administratif de Strasbourg ordonne l’évacuation de la Zad de Kolbsheim
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Bure : 50 avocats défendent leur collègue placé en garde à vue
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
4.700 agriculteurs pourraient perdre une aide « essentielle »
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Un avocat des opposants à Bure, Me Ambroselli, a été interpellé
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
EPR de Flamanville : nouveau retard en raison de l’analyse par l’ASN des défauts de soudure
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Nuit debout

4 juin 2018
Comment les riches détruisent la planète ! Le 13 juin, Hervé Kempf et deux clowns des Chiche Capon
La vie de Reporterre
22 juin 2018
EDF est un champion de l’énergie éolienne
Enquête
31 mai 2018
Linky, le compteur qui observe la vie privée des gens
Enquête


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Nuit debout