Lutte anticorruption : l’association Anticor retrouve son agrément
Gabriel Attal a attribué par arrêté, et pour une durée de trois ans, son agrément à Anticor. - X/Anticor
Gabriel Attal a attribué par arrêté, et pour une durée de trois ans, son agrément à Anticor. - X/Anticor
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C’est l’une de ses dernières décisions. Le 5 septembre, quelques heures avant de laisser sa place à Matignon, Gabriel Attal a attribué par arrêté, et pour une durée de trois ans, son agrément à Anticor. Une victoire pour l’association anticorruption, qui attendait une réponse depuis plus d’un an, et qui pourra désormais se constituer partie civile dans les affaires de probité publique.
Anticor avait perdu cet agrément suite à son annulation par le tribunal administratif de Paris en juin 2023 qui estimait « que l’association ne remplissait pas certaines de ces conditions relatives, notamment, au caractère désintéressé et indépendant de ses activités ». L’arrêté signé par l’ex-Premier ministre lève le doute et révèle « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association.
Le tribunal administratif de Paris avait donné vingt-quatre heures à Matignon pour se prononcer, et attribuer ou non, la demande d’agrément de l’association présentée en janvier dernier, « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai », selon la décision judiciaire rendue le 4 septembre. Gabriel Attal avait déjà été sollicité par la même instance le 9 août et avait quinze jours pour réexaminer le dossier, mais n’avait donné aucune réponse.