Le gouvernement sanctionne Anticor, soutien des luttes écolos

Le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément d’Anticor. Mercredi 27 décembre, il n’y avait aucune trace dans le Journal officiel de ce sésame, qui permettait depuis 2015 à l’association anticorruption d’agir efficacement en justice dans les affaires d’atteinte à la probité, notamment en cas d’inaction du parquet.

Le silence de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna — chargée du dossier depuis le déport de la Première ministre, Élisabeth Borne concernée par deux plaintes d’Anticor — vaut refus implicite. L’association, qui va le contester devant le tribunal administratif, a dénoncé dans un communiqué « un cadeau de Noël pour les corrupteurs et les corrompus ».

« Cette décision renforce une culture de l’impunité qu’Anticor combat depuis plus de vingt ans »

« Plus que jamais, les contre-pouvoirs, pourtant nécessaires à la vie démocratique, sont neutralisés, a-t-elle poursuivi. En faisant obstacle à la lutte contre la corruption, cette décision renforce une culture de l’impunité qu’Anticor combat depuis plus de vingt ans. »

Anticor ne pourra plus se constituer partie civile, c’est-à-dire porter la parole citoyenne lors des procès. Elle l’a par exemple fait en novembre 2019 dans l’affaire Vittel, portant sur des soupçons de prise illégale d’intérêts dans la gestion d’une nappe phréatique en faveur de la multinationale Nestlé Waters.

La lutte contre la corruption doit constituer une priorité et nécessite une tolérance zéro. Il serait plus sain pour notre démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur les demandes d'agrément mais une autorité administrative indépendante comme la HATVP https://t.co/4Ny0LKAHjZ

— François Molins (@francois_molins) December 27, 2023

En juin 2022, elle s’était constituée partie civile dans une affaire concernant des sociétés du groupe Bolloré, soupçonnées d’avoir financé la campagne pour la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine. La Cour de cassation a jugé le 29 novembre que la procédure ouverte contre Vincent Bolloré et deux autres cadres de la société Bolloré était valide laissant l’instruction se poursuivre.

En revanche, Anticor conserve le droit de déposer plainte, comme elle l’avait fait le 22 avril 2021 aux côtés de Greenpeace France et de la Sphinx, une association d’anciens élèves de l’École polytechnique, contre Patrick Pouyanné. Le PDG de TotalÉnergies est accusé d’avoir profité de sa fonction de membre du conseil d’administration de l’école en intervenant dans le processus décisionnel ayant abouti à l’accord pour l’implantation d’un centre de recherche et d’innovation du géant du pétrole sur le campus de l’école.