Je fais un don
OBJECTIF : 55 000 €
31121 €   COLLECTÉS
57 %

Nicolas Hulot va-t-il s’intéresser à l’économie sociale et solidaire ?

27 septembre 2017 / Mathias Thépot (Reporterre)



Caressés dans le sens du poil par le candidat Macron, les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont déchanté avec la réduction des contrats aidés par le président. Passé de la tutelle de Bercy à celle de Hulot, le secteur veut changer d’échelle alors qu’il pèse aujourd’hui 10 % de la richesse nationale. Reste à savoir si le ministre de la Transition aura le temps de s’y intéresser.

À chaque quinquennat, l’économie sociale et solidaire (ESS) change de ministère de tutelle. Après avoir passé cinq années dans le giron du ministère des Finances, elle est désormais logée au ministère de la Transition écologique et solidaire, dont Nicolas Hulot est le ministre d’État. Un changement qui pose questions dans un secteur qui propose une alternative au modèle capitaliste classique.

Au fait, c’est quoi, l’ESS ? L’économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) est la branche de l’économie regroupant les organisations privées (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale, nous rappelle Wikipedia. Reporterre, par exemple, appartient à cette économie sociale et solidaire.

Vis-à-vis du changement de tutelle ministérielle, « deux sensibilités se dégagent au sein des acteurs de l’économie sociale et solidaire », remarque Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS : « L’une qui juge ce changement de tutelle plutôt positif étant donné la place importante que devront prendre les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la transition écologique » ; et l’autre, « qui trouve embêtant de ne plus être à Bercy, un ministère de poids qui permet de se faire entendre au moment des arbitrages des grandes réformes, fiscales notamment », explique-t-il. 

La dernière séquence présidentielle, sous Hollande, est en effet jugée plutôt positivement par les acteurs de l’ESS, qu’ils viennent de l’économie sociale ou des domaines mutualistes ou coopératifs. Le secteur a en effet pu bénéficier du vote au parlement d’une loi-cadre sur l’ESS qui clarifie les statuts de ces entreprises et leur donne accès à plus de ressources. Surtout, l’ESS a gagné à Bercy une réputation d’économie créatrice de valeur, tout en étant capable de proposer un mode d’organisation alternatif. Pas une mince affaire dans un lieu réputé pour prêcher la cause des grands lobbies capitalistes. La gouvernance démocratique, la non-rémunération d‘actionnaire, les écarts de salaires minimums et la finalité sociale et/ou environnementale de l’activité de ces entreprises sont des notions moins abstraites qu’auparavant. Or en sortant de Bercy, « le risque est de retomber dans une économie sociale et solidaire, certes “sympathique”, mais pas forcément mise en avant dans les décisions du gouvernement », s’inquiète Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). « Ce serait dommage, car l’intérêt pour l’économie sociale et solidaire s’est beaucoup développé ces dernières années », ajoute-t-il.

Un contexte où les pouvoirs publics serrent les boulons 

Toutefois, sous la tutelle de Nicolas Hulot, l’occasion est belle pour l’ESS de jouer un rôle majeur dans la transition écologique et solidaire. Impliquer les citoyens dans les modes de production et de consommation d’électricité, mobiliser l’épargne solidaire pour financer des projets d’énergies renouvelables, promouvoir l’agriculture solidaire sont des combats que mènent depuis longtemps les acteurs du secteur. Les modèles de type Enercoop, une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui distribue de l’électricité provenant à 100 % des énergies renouvelables ; ou celui de la ferme de Figeac, une coopérative dans l’agriculture solidaire, pourraient être pris en exemple.

Du reste, outre la seule transition écologique, les besoins d’initiatives d’économie sociale et solidaire restent croissants dans un contexte où les pouvoirs publics serrent les boulons. Les coupes budgétaires depuis la crise de 2008 ont produit des effets sociaux désastreux. Avec la baisse des soutiens publics, certaines populations n’ont plus accès aux prestations, associatives notamment. « Sous nos yeux, nous voyons des fractures qui s’agrandissent au sein du corps social », déplore Thierry Guillois, avocat membre du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). Les personnes âgées, trop riches pour remplir les critères pour bénéficier d’une prise en charge publique, et pas assez riches pour se l’offrir, sont particulièrement touchées. « Pour les plus démunis, le périmètre de prise en charge se restreint », déplore Thierry Guillois, notamment « en matière de santé, où le périmètre d’intervention des mutuelles tend à se réduire avec la concurrence des assureurs ». Bref, la situation sociale du pays reste très préoccupante.

Campagne d’information du ministère de l’Économie sur l’ESS en 2012.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les premiers messages du gouvernement n’ont, de ce point de vue, rassuré personne. L’annonce de la baisse des APL (aide personnalisée au logement) et surtout la polémique sur la réduction du nombre de contrats aidés, très utiles dans le monde de l’ESS mais qualifiés de « dépenses inefficaces » par le Premier ministre, Édouard Philippe, ont refroidi les enthousiastes. De quoi aussi faire resurgir la crainte que les spécificités de l’ESS, par nature moins rentable que les secteurs les plus lucratifs de l’économie financiarisée, ne soient pas prises en compte par l’exécutif. Une crainte d’autant plus présente que Nicolas Hulot, sur lequel le secteur de l’ESS mise beaucoup, a pour l’instant des dossiers prioritaires à traiter tels le nucléaire, le diesel, Notre-Dame-des-Landes ou l’application des accords de la COP21.

L’instauration d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale 

La récente nomination d’un haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, Christophe Itier, a toutefois été bien accueillie. Mais les acteurs de l’ESS aimeraient peser davantage sur les décisions gouvernementales que par le seul biais de ce haut-commissaire. D’autant qu’Emmanuel Macron leur a promis monts et merveilles durant sa campagne dans une lettre de deux pages visant à obtenir leur soutien. Le candidat à la présidence de la République y assurait que, lui président, il mobiliserait davantage la commande publique en leur faveur, qu’il développerait la finance solidaire, qu’il promouvrait l’innovation sociale avec la création d’un accélérateur de l’innovation sociale, et déploierait l’investissement à impact social. Mieux encore, il a promis la relance d’un agenda européen de l’ESS, que les acteurs du secteur appellent de leurs vœux depuis plusieurs mois.

Autant de signes qui pourraient permettre à l’ESS de « changer d’échelle », c’est-à-dire d’aller au-delà de la part de 10 % de l’économie française qu’il représente aujourd’hui. « Il nous faut définir les axes de développement de l’ESS pour le quinquennat, afin qu’elle représente près de 15 % de la richesse nationale, contre 10 % aujourd’hui », estime Hugues Sibille. Et ce « en particulier dans les secteurs de la nouvelle économie, comme l’économie collaborative, l’économie circulaire, les circuits courts, l’économie du vieillissement, dans lesquels les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont de réelles réponses à apporter », ajoute-t-il.

Les acteurs de l’ESS demandent aussi à l’unisson un pacte pour le quinquennat qui déterminerait les objectifs à atteindre en 2022, ainsi que le plan de financement pour y parvenir. Une sorte de « Grenelle de l’ESS ». Parmi leurs propositions, il y a l’instauration d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale, afin, comme l’explique Hugues Sibille, « d’afficher une ambition dans l’innovation sociale similaire à l’innovation technologique ». Les plus fervents partisans d’une Europe sociale et solidaire demandent aussi que se réunissent à Paris les ministres européens de l’ESS. Le but étant d’intégrer dans la programmation du prochain plan quinquennal européen un volet ESS avec des moyens significatifs qui lui seraient attribués dès 2019. Ne serait-ce que parce que, dans beaucoup d’économie européenne, « l’ESS représente plus de 10 % du PIB », rappelle Hugues Sibille. Reste à savoir s’ils seront entendus par l’exécutif.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Dans les Vosges, l’économie circulaire fait revivre un village

Source : Mathias Thépot pour Reporterre

Photos :
. chapô : l’Économiste maghrébin
. campagne : ministère de l’Économie

THEMATIQUE    Economie
16 décembre 2017
Dans la forêt des Chambarans, opposants et zadistes poursuivent la lutte contre Center Parcs
Info
13 décembre 2017
Vos dons écrivent l’histoire de Reporterre. La voici racontée en BD
Edito
15 décembre 2017
« Affirmer solennellement que le mont Fuji n’existe pas »
Chronique


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Economie