Notre-Dame-des-Landes : voici la relation précise du procès des paysans

14 janvier 2016 / par Nicolas de La Casinière



L’expulsion des paysans et des familles installés sur la Zad aura-t-elle lieu ? C’est ce que demande Vinci, agissant pour le compte de l’Etat. Le tribunal de grande instance de Nantes en a discuté mercredi 13 janvier. Dans ce procès animé, la dimension humaine des familles, des générations, des enfants né sur place ont fait face à la raison de la multinationale. La décision sera rendue le 25 janvier.

Nantes, correspondance

Il est rare qu’un juge se laisse aller, en pleine audience, à des confidences personnelles. C’est pourtant ce qui s’est passé mercredi 13 janvier, dans la salle du tribunal de grande instance de Nantes. Interrogeant les familles expulsables sur la présence d’enfants et de mineurs dans les maisons de Notre-Dame des Landes frappées de procédure d’expropriation, le juge des expropriations a ainsi confié : « Je suis originaire d’un petit village en Ardèche, où il n’y avait que deux noms de familles. On était tous un peu cousins... Vous aussi, vous vous mariez entre vous ? ». Quasiment traité de consanguin, Sylvain Fresneau s’agite sur le banc de la salle du tribunal et lâche à mi voix : « Euh ça, on laisse ça à l’Ardèche... ». Il vient d’expliquer que son fils Justin, qui travaille avec lui au Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun) des Pommiers, habite en face de la ferme, à côté de la maison de son oncle Alphonse Fresneau. Celui-ci, 83 ans, a posé son blouson sur son déambulateur ; cet artisan des débuts de la lutte des paysans contre l’aéroport, en 1974, est né sur place, comme tous les autres Fresneau.

Le tribunal de grande instance de Nantes examine la demande en référé de la société Aéroports du Grand Ouest (AGO). Cette filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, demande l’expulsion des onze familles et des quatre agriculteurs installés sur la zone où doit être construit l’aéroport. AGO demande une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros et d’une mise sous séquestre de leurs biens et cheptels s’ils n’obtempèrent pas.

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Devant le tribunal, une foule nombreuse s’est rassemblée pour soutenir les paysans et leurs familles

Débutée sur de longs exposés et échanges techniques et juridiques, truffée d’assauts de jurisprudences et des textes de droit commentés, interprétés, l’audience a soudain pris un tournant, centré sur des êtres humains, attentif à des vies d’héritages et d’ancrages, imprégnés de cet attachement ancestral à la terre.

Le paysan et la parole donnée

Dominique Fresneau, président de l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), a pu s’exprimer, en tant que membre d’un indivision concernée par les expropriations : « Je ne vous parlerai pas de Notre Dame des Landes qui n’a pas connu de château et est devenu le berceau de la coopération, ni de la famille Fresneau qui est ici depuis cinq générations... Je vous dirai juste le sentiment de l’âme de paysan, de ruraux qui font confiance à la parole donnée. Pour nous, la parole donnée par le président Hollande [en 2012, de ne pas lancer d’expulsion tant que tous les recours juridiques ne seraient pas purgés] elle tient. Cette promesse qui a permis un moratoire pendant trois ans court toujours. Vous avez des gens ici qui sont prêts à rester dans la légalité ». Il ajoute à l’adresse du juge : « Vous avez le pouvoir d’accorder des délais, d’entendre qu’il n’y a aucune urgence, et éviter peut-être que ça tourne, comme à Sivens à un drame humain et à un drame contre la nature. »

L’audience aura duré quatre heures, amorcée par un citation de Victor Hugo - « Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent » - avant d’autres de Roland Barthes et même de Nietzsche... Les trois avocats des expulsables ont fait valoir une série d’arguments juridiques, en cascade ; un seul pourrait suffire pour sauver leurs clients, mais au cas où il serait écarté par le juge, un autre moyen de droit pourrait lui suppléer.

La première salve est tirée à propos de la QPC, Question prioritaire de constitutionnalité. Il s’agit de savoir si le pouvoir d’expulser que le juge a entre les mains, est en contradiction avec des éléments de la Constitution.

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé », dit le texte.

S’il est admis par le juge des expropriations, la QPC suivra un long chemin de recours passant par la Cour de cassation, dont le feu vert permettrait un examen par le Conseil constitutionnel, dans un délai de quatre mois, si le questionnement est jugé « sérieux ».

Le droit au logement est-il au dessus de tout ?

Puis une autre question surgit. Concernant ce procès, l’application du Code des expropriations ne serait-elle pas contradictoire avec des droits prééminents, droit au logement, droit au travail, principe d’égalité de traitement, droit à un procès équitable ?, plaident les avocats des habitants et paysans.

Les débats s’attardent autour du droit au logement. « Si le 25 janvier, vous ordonnez les expulsions, les familles seraient sans solutions de relogement, ce qui porterait atteinte à leur droit au logement garanti par la Constitution et en corollaire à leur droit à la dignité humaine », souligne Me Erwan Lemoigne. Même raisonnement pour l’atteinte au droit au travail, si on prive des paysans de leur exploitation agricole, leur retirant leur terre et donc leur moyen de subsistance. D’autant qu’il est impossible de trouver une exploitation dans un délai d’un mois.

Urgence, quelle urgence ?

« Et depuis 2012, Vinci conclut des conventions de mise à disposition de terres agricoles pour laisser les paysans dans la continuité de leur activité ». Il est incompréhensible qu’il y ait urgence à faire vider les lieux alors que d’autres paysans reçoivent l’autorisation de suivre un nouveau cycle de saisons, certes « dans des conditions précaires et révocables », mais en leur permettant de se projeter dans des perspectives de travail pour plusieurs mois, voire un an.

« Les dernières ne sont que des autorisations de pâturage, pas de mise en culture », répond Me Rajess Ramdenie, avocat de Vinci. Il tente de justifier le caractère d’urgence à obtenir l’évacuation des paysans historiques et des familles ayant refusé le chèque d’indemnité : « Le préfet a délivré un arrêté de prise d’autorisation de travaux en 2013, qui a été contesté devant le tribunal administratif. Le 17 juillet 2015, le juge administratif a tranché : l’autorisation de travaux devient effective, l’appel n’étant pas suspensif. Il n’y a plus aucune autorisation à solliciter pour démarrer le chantier ».

En juriste défendant Vinci, Me Ramdenie ne tient évidemment aucun compte de l’accord politique - la promesse de M. Hollande - d’attendre que tous les recours soient purgés. Cette promesse n’est pas opposable devant une juridiction. Mais l’avocat dévoile au détour d’une phrase une menace qui pèse sur l’amorce d’avancement du projet : « Les ordonnances d’expropriation datent de janvier 2012. Ce qui nous impose de faire les travaux dans un délai de cinq ans » note Me Ramdenie. Début janvier 2017, ces ordonnances ne seraient plus valides et il faudrait faire une « rétrocession » des terrains et habitants aux actuels occupants qui résistent à leur éviction... Gênant.

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Me Le Moigne et Me Boittin, deux des avocats des paysans

Et si l’on invoque autant l’urgence, « pourquoi avoir attendu entre juillet et novembre pour lancer la procédure ? », note Me Etienne Bouttin, un des trois avocats des expulsables. Le seul calendrier des travaux connu est celui mentionné par le site internet du projet.

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Le calendrier selon AGO (capture d’écran le 14 janvier 2016)

On y lit que le chantier aurait dû commencer depuis un an et demi et que l’équipement serait en exploitation en 2018. « On ne nous montre aucun élément de chronologie des travaux, ni par quel endroit commencerait le chantier, ni à quelle date, encore moins de la nature des travaux », reprend Me Bouttin qui sollicite un délai de 24 mois, compte tenu du cycle des cultures, de la possibilité de déménager, retrouver une exploitation, reconstruire, obtenir les autorisations d’exploitation... « L’État qui fixe les règles entretient le climat d’incertitude depuis trois ans. La menace d’astreinte reporterait injustement cette incertitude sur les expropriés. »

Petit retard entraîne gros retard

« L’urgence n’est ni invoquée, encore moins démontrée », renchérit Me Rémi Bascoulergue, pour les expulsables. La procédure, reconnaît en réponse l’avocat de Vinci, ne relève en effet « ni de l’urgence ni de l’extrême urgence » au sens des catégoriques juridiques. Ce n’est qu’une procédure de droit commun. Mais il défend un principe d’urgence lié aux contraintes environnementales retenues par le tribunal administratif du 17 juillet dernier : interdiction d’abattre des arbres entre mars et juillet pour préserver la faune, interdiction de travaux sur les ruisseaux d’août à octobre, interdiction de combler des mares entre février et juin. L’expulsion permettrait à Vinci ce que les textes appellent une « prise de possession » du terrain. « Tout retard de la prise de possession entraînerait au moins un an de retard pour le calendrier des travaux », soupire Me Remdenie

Le débat insiste sur le statut des parties en présence : « Ce n’est pas un litige entre deux privés, mais entre l’État et des personnes privées, avance Me Ramdenie. AGO-Vinci n’est que le représentant temporaire de l’Etat pour construire et exploiter l’aéroport. Les biens appartiennent à l’État. »

Le juge met la décision en délibéré : la décision sera rendue lundi 25 janvier à 14 h 30.




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Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : fin du procès, décision au 25 janvier

Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre

Photos : © Vladimir Slonska-Malvaud/Leska Presse/Reporterre

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