Pas de sanctions pénales pour le géant des pesticides Syngenta

17 décembre 2016



Le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu son verdict, mercredi 14 décembre 2016, dans l’affaire qui opposait l’UNAF (Union nationale de l’apiculture française) et associations de défense de l’environnement, à un agriculteur ayant enfoui en grande quantité dans ses champs des semences enrobées de pesticides du groupe Syngenta.

Le syndicat apicole souhaitait poursuivre la multinationale. Mais, comme l’a raconté Reporterre, celle-ci a dissous la filiale française mise en cause quelques jours seulement après le renvoi de l’affaire en correctionnelle. Le tribunal a validé l’abandon des poursuites. Seul l’agriculteur a été "condamné à une forte amende correctionnelle et à indemniser notamment l’Union nationale de l’apiculture française, le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne et le Groupement de défense sanitaire apicole", indique l’UNAF.

"Syngenta Seeds Holding, filiale à 100% de Syngenta France avait fait répandre sur les terres d’un agriculteur aux abois, 922 tonnes de semences déclassées et enrobées d’insecticides tueurs d’abeilles, l’imidaclopride (Gaucho), le fipronil (Régent), le méthalaxyl, l’anthraquinone et le fludioxonil selon un processus pompeusement qualifié de « semis haute densité », pour procéder en réalité à l’élimination de ces déchets chimiques, sans respecter les obligations d’incinération coûteuses imposées par la loi", rappelle également le communiqué.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Il pollue, il disparaît : la ruse du semencier Syngenta Seeds pour échapper à son procès


23 septembre 2017
Perturbateurs endocriniens : l’Inserm quantifie pour la première fois l’effet cocktail
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Les députés France insoumise interpellent M. Hulot sur la répression à Bure
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2017
Des agriculteurs de la FNSEA défendent le glyphosate sur les Champs-Élysées
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Nicolas Hulot prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures de Total au large de la Guyane
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2017
Agriculture bio : l’État se désengage des aides au maintien
Lire sur reporterre.net
20 septembre 2017
Perquisition par les gendarmes en cours à Bure
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le gouvernement refuse d’empêcher l’exploration minière en Bretagne
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Anomalies du Creusot : l’ASN demande à EDF d’étendre ses vérifications
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2017
Le parti de Macron est « le parti de la régression », selon Attac
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Les eurodéputés ne veulent pas importer un soja OGM tolérant aux herbicides
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2017
Hulot annonce quatre mesures pour le climat
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
La justice absout les délinquants de l’amiante
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Pertubateurs endocriniens : l’effet coktail peut rendre les molécules 10 à 1000 fois plus puissantes
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2017
Les entreprises dépensent moins pour la protection de l’environnement
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2017
L’empreinte environnementale des smartphones s’alourdit
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pesticides

22 septembre 2017
Des coursiers à vélo veulent dépasser l’ubérisation par la coopération
Info
12 septembre 2017
Huit idées concrètes pour créer des emplois sans casser le Code du travail
Alternative
22 septembre 2017
Fermes d’avenir, des petites fermes aux grandes ambitions
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Pesticides