Pesticides : le gouvernement s’obstine malgré l’arrêt du Conseil d’État

Le gouvernement a rendu sa copie au dernier moment. Le 26 juillet, le Conseil d’État lui avait ordonné de revoir les règles d’utilisation des pesticides en France, au motif qu’elles ne protégeaient pas assez les personnes habitant à proximité des champs agricoles. La plus haute juridiction administrative française avait donné six mois au gouvernement pour présenter ses modifications.

Mercredi 26 janvier 2022, précisément six mois plus tard, l’État a publié un nouvel arrêté et un nouveau décret, censés encadrer davantage les règles d’épandage des pesticides près des zones d’habitation. Mais le compte n’y est toujours pas.

Distance minimale entre riverains et zones d’épandage

Principal point de crispation : la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage des produits classés cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Pour ce type de produit, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), recommande une distance minimale de 10 mètres — sans distinguer si les effets toxiques des produits sont avérés, présumés, ou « seulement » suspectés.

Or, en juillet 2021, la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage de produits classés CMR, dont la toxicité était « seulement » suspectée [1], était fixée à cinq mètres. Ce n’est pas assez, avait estimé le Conseil d’État, demandant au gouvernement de se mettre en conformité avec les recommandations de l’Anses. Six mois plus tard, dans les nouveaux textes publiés, l’exécutif… n’a rien changé.

« Le gouvernement ne revoit aucunement ces distances de sécurité, laissant à nouveau des riverains exposés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », s’est indignée l’association Agir pour l’environnement dans un communiqué. Elle a indiqué qu’elle allait saisir le Conseil d’État dans le cadre d’une procédure en référé suspension.