Le gouvernement s’obstine sur les pesticides, le Conseil d’État le sanctionne

« C’est un véritable camouflet », se réjouit Thibault Leroux de France Nature Environnement. Pour la deuxième fois en deux ans, le Conseil d’État a donné raison aux communes, associations écologistes, syndicats bio, paysans et collectifs de victimes des pesticides qui l’avaient saisi. Le 26 juillet 2021, l’institution a en effet ordonné au gouvernement de revoir les règles d’utilisation des pesticides au motif qu’elles ne protègent pas suffisamment les riverains des cultures.

La réglementation française autorise en effet les agriculteurs à réduire la distance minimale entre les habitations et les traitements pesticides bien en deçà des dix mètres recommandés par les autorités sanitaires, distance pourtant jugée minimale pour protéger la population. Le gouvernement a donc six mois pour revoir une réglementation qu’il aurait dû mettre en conformité depuis deux ans.

Revenons en arrière. En juin 2019, le Conseil d’État ordonnait déjà au gouvernement de modifier les règles d’épandage des pesticides à proximité des habitations. Il s’est exécuté en décembre 2019, en instituant notamment une distance minimale de « vingt mètres incompressibles » pour une liste de produits les plus toxiques. « Mais les pesticides concernés par cette liste, c’est-à-dire les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) avérés et présumés ne représentent que des petits volumes, pointe Thibault Leroux. Alors que la catégorie suivante de toxicité — les CMR suspectés — représente elle 40 % des tonnages utilisés. Et ces produits peuvent, eux, toujours être épandus proches des habitations. »

« Toutes les chartes ont donné lieu à une dérogation »

Concrètement, que dit la réglementation actuelle pour les CMR suspectés ? La distance minimale est de cinq mètres pour les grandes cultures et le maraichage, avec des dérogations possibles pour la réduire à trois mètres. « Insuffisant », a statué le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Pour la viticulture et l’arboriculture, où les traitements sont plus nombreux, la distance minimale est de dix mètres, avec des dérogations possibles pour cinq mètres. On est donc loin des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a fixé en 2019 une distance de dix mètres pour tous les CMR sans distinction.

Pour la viticulture et l’arboriculture, la distance minimale est de dix mètres, avec des dérogations possibles pour cinq mètres. Flickr/CC/J_bg

Autre défaillance épinglée par le Conseil d’État : les conditions d’obtention des dérogations dans le cadre de chartes d’engagement. Ces chartes, pilotées par les acteurs agricoles, devaient officiellement permettre à l’ensemble des acteurs concernés de se mettre d’accord sur des distances acceptables. « Toutes les chartes ont donné lieu à une dérogation en faveur d’une diminution des distances minimales d’épandage !, dit Thibault Leroux. L’ensemble des associations de notre mouvement a contesté le déroulement de ces concertations. » Les chartes, déjà invalidées par le Conseil constitutionnel en mars dernier, ont donc été annulées par le Conseil d’État, tout comme leur approbation locale par les préfets. 

Dans sa décision, le Conseil d’État ordonne aussi que des mesures soient prises pour protéger les ouvriers agricoles travaillant à proximité des zones traitées. Enfin, une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits. « Une décision importante pour permettre à chacun de se protéger, en particulier les personnes les plus vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes », dit à Reporterre Thibault Leroux. En effet, même les dix mètres minimums recommandés aujourd’hui ne garantissent pas une protection contre les dangers des pesticides, faute d’évaluation suffisante des risques d’une exposition régulière et à long terme. L’Anses et Santé publique France lancent d’ailleurs à l’automne prochain l’étude Pestiriv pour mieux connaître cette exposition chronique.