Pollution à la dioxine : la collectivité condamnée pour « mise en danger de la vie d’autrui »

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7 mars 2018



Mardi 6 mars, le tribunal a rendu son délibéré dans le procès de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil, porté par Corinne Lepage et Pascale Coffinet depuis déjà 17 ans. Les juges ont condamné la Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) pour mise en danger délibérée d’autrui, et reconnu le préjudice écologique subi par la commune de Maincy. « Un jugement historique », se réjouit Maître Lepage.

Mardi après-midi, entre les murs de la 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, les juges ont déclaré la CAMVS coupable de deux infractions pénales distinctes : la mise en danger de la personne d’autrui et celle d’installation classée non-conforme, pour le dysfonctionnement de l’incinérateur ayant rejeté des dioxines dont elle a la gestion.

Une « grande victoire » pour les avocats et les membres de l’Avie (Association des victimes de l’incinération et de leur environnement). Ces derniers recevront presque tous la somme de 21.000 euros de dommages-intérêts chacun, au titre de leur préjudice moral.

« Une première historique judiciaire à saluer puisque c’est la première fois que nos tribunaux, et en particulier la juridiction pénale, condamnent dans une affaire de perturbateurs endocriniens, ici de dioxines », résume Pierre-Olivier Sur, avocat des parties civiles.





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