Pollution à la dioxine : la collectivité condamnée pour « mise en danger de la vie d’autrui »

Durée de lecture : 1 minute

7 mars 2018



Mardi 6 mars, le tribunal a rendu son délibéré dans le procès de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil, porté par Corinne Lepage et Pascale Coffinet depuis déjà 17 ans. Les juges ont condamné la Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) pour mise en danger délibérée d’autrui, et reconnu le préjudice écologique subi par la commune de Maincy. « Un jugement historique », se réjouit Maître Lepage.

Mardi après-midi, entre les murs de la 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, les juges ont déclaré la CAMVS coupable de deux infractions pénales distinctes : la mise en danger de la personne d’autrui et celle d’installation classée non-conforme, pour le dysfonctionnement de l’incinérateur ayant rejeté des dioxines dont elle a la gestion.

Une « grande victoire » pour les avocats et les membres de l’Avie (Association des victimes de l’incinération et de leur environnement). Ces derniers recevront presque tous la somme de 21.000 euros de dommages-intérêts chacun, au titre de leur préjudice moral.

« Une première historique judiciaire à saluer puisque c’est la première fois que nos tribunaux, et en particulier la juridiction pénale, condamnent dans une affaire de perturbateurs endocriniens, ici de dioxines », résume Pierre-Olivier Sur, avocat des parties civiles.





Lire aussi : La détresse et la colère de riverains empoisonnés par la dioxine d’un incinérateur


19 janvier 2021
La baisse des émissions de CO2 due aux autos électriques annulée par la prolifération des SUV
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2021
Des ONG lancent un appel à M. Macron : « Stoppez le gaz de couche en Lorraine »
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2021
Le gouvernement renonce à remonter les déchets toxiques enfouis à Stocamine
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2021
Des actions de L214 pour faire le lien entre élevage intensif et Covid
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2021
Black Rock, premier fonds financier mondial, investit massivement dans le charbon
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le décret sur l’indécence énergétique ne concerne que 2 % des passoires thermiques
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le ministre de l’Agriculture veut banaliser les nouveaux OGM
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Aux États-Unis, les Afro-Américains et les Latinos sont les premières victimes du Covid-19
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2021
Le 16 janvier, pour nos libertés, manifestons contre le projet de loi de sécurité globale
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
« Beauvau de la sécurité » : le ministre de l’Intérieur s’engage sur des peines minimales en cas d’agression de policier
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
L’incendie d’une antenne près de Limoges revendiqué par un collectif anti 5G
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
En Haute-Marne, le projet de laverie nucléaire toujours à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
La Confédération paysanne demande un moratoire sur la méthanisation
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
Un rapport parlementaire propose l’interdiction des nitrites, cancérigènes, dans la charcuterie
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
L’agroindustrie est la principale bénéficiaire des aides européennes à l’agriculture
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets

THEMATIQUE    Pollutions
30 décembre 2020
L’extraordinaire vie en mer au secours de jeunes « âmes errantes »
Alternatives
19 janvier 2021
Lettre du bocage : « Nous ne supportons pas d’être gouvernés par la peur »
Tribune
19 janvier 2021
En Inde, des centaines de milliers de paysans révoltés cernent New Delhi
Reportages


Dans les mêmes dossiers       Déchets



Sur les mêmes thèmes       Pollutions