Pollution à la dioxine : la collectivité condamnée pour « mise en danger de la vie d’autrui »

Durée de lecture : 1 minute

7 mars 2018

Mardi 6 mars, le tribunal a rendu son délibéré dans le procès de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil, porté par Corinne Lepage et Pascale Coffinet depuis déjà 17 ans. Les juges ont condamné la Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) pour mise en danger délibérée d’autrui, et reconnu le préjudice écologique subi par la commune de Maincy. « Un jugement historique », se réjouit Maître Lepage.

Mardi après-midi, entre les murs de la 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, les juges ont déclaré la CAMVS coupable de deux infractions pénales distinctes : la mise en danger de la personne d’autrui et celle d’installation classée non-conforme, pour le dysfonctionnement de l’incinérateur ayant rejeté des dioxines dont elle a la gestion.

Une « grande victoire » pour les avocats et les membres de l’Avie (Association des victimes de l’incinération et de leur environnement). Ces derniers recevront presque tous la somme de 21.000 euros de dommages-intérêts chacun, au titre de leur préjudice moral.

« Une première historique judiciaire à saluer puisque c’est la première fois que nos tribunaux, et en particulier la juridiction pénale, condamnent dans une affaire de perturbateurs endocriniens, ici de dioxines », résume Pierre-Olivier Sur, avocat des parties civiles.



Lire aussi : La détresse et la colère de riverains empoisonnés par la dioxine d’un incinérateur


19 juillet 2019
À Bure, le bois Lejuc est réoccupé
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
YouTube, Netflix, porno… les vidéos en ligne sont néfastes pour le climat
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2019
Un quart des aéroports Ryan Air en Europe sont sous perfusion de fonds publics
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2019
Bure : les opposants à Cigéo affirment réoccuper le bois Lejuc
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2019
Brésil : en Amazonie, le territoire des Yanomami est envahi par 20.000 chercheurs d’or
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
605 suicides ont eu lieu dans le monde agricole en 2015
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
En plein été, le gouvernement sort un rapport sur l’avenir des forêts publiques
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
La fonte express du pergélisol en Arctique canadien
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
Élisabeth Borne est nommée ministre de la Transition écologique
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2019
Le déclin des éléphants réduit les stocks de carbone
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2019
Manifestation des opposants au projet de poulailler industriel de Pitgam
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2019
La faim dans le monde augmente à nouveau, et touche surtout les femmes
Lire sur reporterre.net
15 juillet 2019
Usage massif de gaz lacrymogène sur le Pont de Sully : plus de cinq litres de gaz ont été aspergés en moins de 30 minutes
Lire sur reporterre.net
15 juillet 2019
Les tribunaux d’arbitrage « déroulent le tapis rouge aux multinationales », selon un rapport
Lire sur reporterre.net
15 juillet 2019
Bébés sans bras : les experts n’ont pas répondu aux questions
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets

THEMATIQUE    Pollutions
19 juillet 2019
Sans vergogne, la publicité exploite le filon écolo
Info
15 juillet 2019
Le 20 juillet, une marche pour soutenir le « combat Adama » et « riposter à l’autoritarisme »
Tribune
9 juillet 2019
Ceux qui aiment le raisonnement scientifique devraient être pour l’homéopathie
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Déchets



Sur les mêmes thèmes       Pollutions