Pollution de l’air : l’État encore condamné à indemniser une famille

Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c’est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l’air. Mercredi 19 février, la cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’État à verser 9 000 euros à une famille vivant dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. La raison : il n’a pas pris de mesures suffisantes contre la pollution de l’air, qui a aggravé les problèmes respiratoires de leur fils, âgé aujourd’hui de 13 ans.

Pathologies « aggravées par la pollution »

Cette vallée, enserrée entre deux massifs, pâtit d’un effet « cuvette » qui favorise l’accumulation de polluants dans l’air émis par le transport routier, le chauffage au bois et les rejets d’activités industrielles et agricoles. L’incinérateur de Passy, qui brûle en moyenne 60 000 tonnes de déchets par an, est aussi pointé du doigt par les écologistes de la vallée.

Pour les juges, les pathologies respiratoires du fils de cette famille « ont été aggravées par la pollution, en particulier lors des pics de pollution ». Ils ont estimé que l’État a ainsi commis une « faute » du fait « de l’insuffisance des mesures adoptées pour permettre que les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère de la vallée de l’Arve soient les plus courtes possibles ».