Pollution de l’air : la France renvoyée devant la justice européenne

Durée de lecture : 2 minutes

17 mai 2018

Ce jeudi 17 mai, la Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des niveaux de pollution aux dioxydes d’azote. Le plan d’action de la France n’a pas été jugé assez crédible.

« Cette décision est le résultat d’une politique de transport très dépendante du transport routier et du pétrole, et du diesel en particulier, analyse le Réseau action climat. Les mesurettes ne suffiront pas pour relever le défi sanitaire lié à la pollution de l’air. »

D’après l’ONG, la future loi sur la mobilité, en cours d’arbitrage, « devra impérativement rectifier le tir » avec notamment : l’abandon des grands projets routiers, des financements suffisants pour les solutions de transports plus écologiques, l’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » dans toutes les agglomérations polluées, ou l’application du principe pollueur-payeur au transport de marchandises.

Pour l’eurodéputée Michèle Rivasi, « la Commission européenne n’a pas flanchée quant au respect de la législation sur les seuils d’émissions polluantes, salue-t-elle dans un communiqué. Les États ont l’obligation de prendre des mesures conséquentes pour améliorer la qualité de l’air et rappeler à l’ordre les industriels et les constructeurs automobiles qui ont abusé pendant des années d’un système défaillant au détriment des consommateurs et de la santé des Européens. Le temps du déni est révolu. On ne veut plus mourir de respirer. On ne veut plus voir les crimes industriels et environnementaux se perpétuer avec l’inertie complice des pouvoirs publics ».

Concernant la procédure d’infraction, outre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devront se défendre devant la CJUE.

  • Source  : Reporterre


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