Pour la justice européenne, les limites d’émissions pour les moteurs diesel sont « trop élevées »

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13 décembre 2018

La justice européenne a donné raison, jeudi 13 décembre, aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles en estimant que les limites d’émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel, destinées à être appliquées dans les tests en condition réelle de conduite, sont trop élevées.

Le Cour de justice de l’Union européenne annule ainsi partiellement le règlement Euro 6, qui fixe les normes pour les essais de voitures neuves. Hasard du calendrier, ces nouvelles normes avaient été votées quelques semaines après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, à l’automne 2015. Ces normes européennes d’émission, dites normes Euro, sont des règlements de l’Union européenne qui fixent les limites maximales de rejets de quatre polluants principaux pour les véhicules roulants : le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrûlés (HC), les oxydes d’azote (NOx) et les particules (PM).

Le tribunal estime que la disposition fixant les limites d’émissions d’oxydes d’azote doit être annulée, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués.



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