Pour une reconnaissance juridique de l’écocide
Les partisans de la notion d’écocide, entendu comme une destruction grave de la planète et de ses ressources, cherchent à l’inscrire dans le droit international, explique l’auteure de cette tribune.
Marisa Fonseca est chargée de mission à La Fabrique écologique.
Marée noire en mer de Chine, tribunal citoyen pour juger les impacts des activités de la firme Monsanto sur les droits humains et environnementaux : la notion d’écocide occupe une place croissante dans le débat public. Défini par Polly Higgins, avocate anglaise, comme une destruction particulièrement grave de la planète et ses ressources, l’écocide met en péril la survie de l’espèce humaine et des autres êtres vivants. Son développement ces dernières années est-il le reflet d’une prise de conscience de l’urgence climatique ? Est-il un outil adapté pour mieux protéger la nature ? Pour punir les atteintes à celle-ci ?
Les débats sur l’écocide sont le reflet d’une évolution, certes lente, de la conception du rapport de l’homme à la nature. Sur le plan philosophique, la vision occidentale classique utilitariste de la nature a conduit à une exploitation des ressources qui n’est plus aujourd’hui compatible avec la préservation de notre planète. Cette approche se distingue de celle de certains peuples indigènes chez lesquels l’héritage culturel et spirituel est fondé sur le respect de la nature (les Maoris en Nouvelle-Zélande, par exemple).
Les partisans d’une reconnaissance juridique de la notion d’écocide s’accordent sur la nécessité de sa dimension internationale
Sur le plan juridique, il semble difficile dans les pays occidentaux de faire entrer la notion d’écocide dans le droit. En effet, la nature n’est généralement protégée que lorsque le dommage causé affecte directement un être humain. En France, de nouveaux concepts se sont tout de même développés récemment, notamment « le préjudice écologique pur ». Reconnu par la Cour de cassation en 2012, à la suite de la catastrophe de l’Erika, il est défini comme une atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement. Ce préjudice a depuis été introduit dans le Code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Cette avancée n’est pas négligeable même si les juges ne sont pas allés jusqu’à reconnaître des droits à la nature.
De nombreux obstacles persistent donc et la manière dont pourrait se traduire la notion d’écocide en droit fait débat même entre ses partisans. Plusieurs juristes, dont Valérie Cabanes, ont élaboré une proposition pour introduire l’écocide dans le droit pénal international par le biais d’un amendement au statut de la Cour pénale internationale (introduction d’un cinquième crime contre l’humanité). D’autres, comme Laurent Neyret, proposent la mise en place d’une Convention internationale et d’une Cour pénale environnementale, destinées à faire évoluer le droit et les outils actuellement en place. Elles permettraient d’harmoniser les sanctions pénales des différents États. Valérie Cabanes milite pour une responsabilité stricte pour mettre en cause une personne morale ou physique (la nécessité de prouver l’intention de nuire n’est pas obligatoire) alors que Laurent Neyret, jugeant cette condition difficile à faire accepter par les États, propose une mise en cause uniquement lorsque cette intention existe.
- Un koru, le nom maori pour la fronde de fougère jeune en train de dérouler. Il est emblématique de la flore néo-zélandaise et du pays lui-même.
Malgré les divergences, les partisans d’une reconnaissance juridique de la notion d’écocide s’accordent sur un point essentiel : la nécessité de sa dimension internationale. Ici encore, les obstacles sont nombreux : le principe de souveraineté, l’absence de mécanismes coercitifs et le manque de coordination entre les États. L’absence de contraintes du droit international profite également à certaines multinationales, permettant à leurs filiales et sous-traitants locaux de bénéficier d’une législation « souple » et d’agir en toute impunité. La France fait exception dans ce domaine avec la loi de février 2017 sur la vigilance des entreprises obligeant les entreprises mères à éviter les dommages qu’elles pourraient occasionner lors des activités de leurs filiales.
Monsanto est un bon exemple d’entreprise qui serait (très probablement) condamnée pour écocide
Si l’entrée de la notion d’écocide dans notre arsenal juridique semble difficile aujourd’hui, sa présence accrue dans les débats nous invite à repenser notre lien à la nature, à la valeur qu’on lui accorde et peut être un vecteur de changement de nos comportements. La nature n’est plus seulement un objet dont nous disposerions selon notre bon vouloir, mais un sujet à part entière. Début 2017, la Nouvelle-Zélande a reconnu au fleuve Wanganui une personnalité juridique. Ces nouveaux statuts accordés permettent ainsi aux citoyens de saisir la justice.
Il s’agit aussi de définir et de mettre en place des outils permettant de punir les activités des multinationales quand elles sont destructrices pour la planète. Monsanto est un bon exemple d’entreprise qui serait (très probablement) condamnée pour écocide si cette notion entrait dans le droit.
Enfin, la reconnaissance de l’écocide pourrait permettre de reconnaître la sûreté de la planète comme valeur universelle que nous devons protéger pour garantir aux générations futures le droit de bénéficier, comme nous, d’un environnement sain.
Si sa reconnaissance au niveau international semble difficile à mettre en place, cette notion a pleinement sa place dans le débat public en nous permettant de repenser notre rapport à la nature. Une conscience collective de notre interdépendance avec cette dernière émerge petit à petit et il faut encourager cette évolution heureuse.
Une version approfondie de cette tribune a été publiée sur le site de La Fabrique écologique.
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